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Brussels II bis regulation / Ulrich MAGNUS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Brussels II bis regulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Ulrich MAGNUS, Auteur ; Peter MANKOWSKI, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 506 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-935808-33-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Bruxelles II BIS  commentaire  droit privé  divorce  responsabilité parentale Résumé : This new series will comment on the Brussels I Regulation and the Brussels IIbis Regulation and as soon as they are enacted on the Rome I and the Rome II Regulation. For the first time this will be done by a team of leading experts from almost all EU member states. The close cooperation among them will initiate a new specific European style of commenting on European enactments merging the various and thus far nationwide differing methods of Interpretation of legislative acts. It goes without saying that the new commentaries will pay particular tribute to the practice of the European Court of Justice but to relevant judgments of national courts as well. Moreover, the needs of practitioners and the requirements of the practice will receive particular attention. The series is intended to be continued by further volumes on existing and future European enactments in the field of private and procedural law. Note de contenu : Procédure (droit européen) Juridiction : Pays de l'Union européenne Jugements étrangers (droit européen) Civil procedure : European Union countries Brussels II bis regulation [texte imprimé] / Ulrich MAGNUS, Auteur ; Peter MANKOWSKI, Auteur . - 2012 . - 506 pages. ISBN : 978-3-935808-33-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : Bruxelles II BIS  commentaire  droit privé  divorce  responsabilité parentale Résumé : This new series will comment on the Brussels I Regulation and the Brussels IIbis Regulation and as soon as they are enacted on the Rome I and the Rome II Regulation. For the first time this will be done by a team of leading experts from almost all EU member states. The close cooperation among them will initiate a new specific European style of commenting on European enactments merging the various and thus far nationwide differing methods of Interpretation of legislative acts. It goes without saying that the new commentaries will pay particular tribute to the practice of the European Court of Justice but to relevant judgments of national courts as well. Moreover, the needs of practitioners and the requirements of the practice will receive particular attention. The series is intended to be continued by further volumes on existing and future European enactments in the field of private and procedural law. Note de contenu : Procédure (droit européen) Juridiction : Pays de l'Union européenne Jugements étrangers (droit européen) Civil procedure : European Union countries

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0028	III 2012 MAG	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Droit International Privé / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit International Privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur ; Sarah LAVAL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Collection : Précis Dalloz Importance : 1100 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18167-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  conflit de juridictions  droit international privé  règlement européen  règlement Bruxelles I bis  relations familiales  filiation  mariage  patrimoine  divorce  responsabilité parentale  conflit  personnes privées Résumé : La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions. Droit International Privé [texte imprimé] / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur ; Sarah LAVAL, Auteur . - Dalloz, 2023 . - 1100 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) . ISBN : 978-2-247-18167-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois  conflit de juridictions  droit international privé  règlement européen  règlement Bruxelles I bis  relations familiales  filiation  mariage  patrimoine  divorce  responsabilité parentale  conflit  personnes privées Résumé : La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
3039	III 2023 VAR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible