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Le droit international privé ou Le respect de l'altérité / Bernard DUTROIT
Titre : Le droit international privé ou Le respect de l'altérité Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DUTROIT, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2006 Importance : 193 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-5060-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois conflit de juridictions exequatur enfant relations internationales divorce actes illicites internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Tracer à l'attention des juristes non spécialistes un sentier dans la forêt immense du droit international privé, pour qu'ils puissent s'y enfoncer sans s'y perdre, tel est le but du présent ouvrage. Loin de prétendre à l'exhaustivité, l'auteur propose au lecteur, dans une première partie sur la "boîte à outils" du droit international privé, d'acquérir la connaissance des concepts de base qui soustendent la matière et qui sont aussi nécessaires au juriste que le bistouri au chirurgien.
Dans cette perspective, les trois piliers du droit international privé moderne sont passés en revue: les conflits de lois, les conflits de juridictions et la reconnaissance et l'exécution des jugements. Une deuxième partie est consacrée au droit international privé en action à travers quelques questions choisies. Le projecteur est braqué d'abord sur le couple dans les relations internationales à travers deux sujets actuels: le partenariat homosexuel enregistré d'une part et le divorce d'autre part.
Suit un autre chapitre sur l'enfant dans les relations internationales à la lumière de l'adoption (notamment selon la nouvelle Convention de La Haye de 1993) et la protection de l'enfant (selon les deux Conventions de La Haye de 1961 et de 1996). Enfin, Internet dans les relations internationales ne saurait être passé sous silence, qu'il s'agisse des contrats ou des actes illicites. Puisse le présent ouvrage apprivoiser suffisamment le lecteur face à une matière réputée rébarbative pour qu'il y découvre le suc caché.Note de contenu : Droit
Droit international privéLe droit international privé ou Le respect de l'altérité [texte imprimé] / Bernard DUTROIT, Auteur . - Schulthess, 2006 . - 193 pages.
ISBN : 978-3-7255-5060-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois conflit de juridictions exequatur enfant relations internationales divorce actes illicites internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Tracer à l'attention des juristes non spécialistes un sentier dans la forêt immense du droit international privé, pour qu'ils puissent s'y enfoncer sans s'y perdre, tel est le but du présent ouvrage. Loin de prétendre à l'exhaustivité, l'auteur propose au lecteur, dans une première partie sur la "boîte à outils" du droit international privé, d'acquérir la connaissance des concepts de base qui soustendent la matière et qui sont aussi nécessaires au juriste que le bistouri au chirurgien.
Dans cette perspective, les trois piliers du droit international privé moderne sont passés en revue: les conflits de lois, les conflits de juridictions et la reconnaissance et l'exécution des jugements. Une deuxième partie est consacrée au droit international privé en action à travers quelques questions choisies. Le projecteur est braqué d'abord sur le couple dans les relations internationales à travers deux sujets actuels: le partenariat homosexuel enregistré d'une part et le divorce d'autre part.
Suit un autre chapitre sur l'enfant dans les relations internationales à la lumière de l'adoption (notamment selon la nouvelle Convention de La Haye de 1993) et la protection de l'enfant (selon les deux Conventions de La Haye de 1961 et de 1996). Enfin, Internet dans les relations internationales ne saurait être passé sous silence, qu'il s'agisse des contrats ou des actes illicites. Puisse le présent ouvrage apprivoiser suffisamment le lecteur face à une matière réputée rébarbative pour qu'il y découvre le suc caché.Note de contenu : Droit
Droit international privéRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0036 III 2006 DUT Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Brussels II bis regulation / Ulrich MAGNUS
Titre : Brussels II bis regulation Type de document : texte imprimé Auteurs : Ulrich MAGNUS, Auteur ; Peter MANKOWSKI, Auteur Année de publication : 2012 Importance : 506 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-935808-33-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit européen
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Bruxelles II BIS commentaire droit privé divorce responsabilité parentale Résumé : This new series will comment on the Brussels I Regulation and the Brussels IIbis Regulation and as soon as they are enacted on the Rome I and the Rome II Regulation. For the first time this will be done by a team of leading experts from almost all EU member states. The close cooperation among them will initiate a new specific European style of commenting on European enactments merging the various and thus far nationwide differing methods of Interpretation of legislative acts. It goes without saying that the new commentaries will pay particular tribute to the practice of the European Court of Justice but to relevant judgments of national courts as well. Moreover, the needs of practitioners and the requirements of the practice will receive particular attention. The series is intended to be continued by further volumes on existing and future European enactments in the field of private and procedural law. Note de contenu : Procédure (droit européen)
Juridiction : Pays de l'Union européenne
Jugements étrangers (droit européen)
Civil procedure : European Union countriesBrussels II bis regulation [texte imprimé] / Ulrich MAGNUS, Auteur ; Peter MANKOWSKI, Auteur . - 2012 . - 506 pages.
ISBN : 978-3-935808-33-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit européen
Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : Bruxelles II BIS commentaire droit privé divorce responsabilité parentale Résumé : This new series will comment on the Brussels I Regulation and the Brussels IIbis Regulation and as soon as they are enacted on the Rome I and the Rome II Regulation. For the first time this will be done by a team of leading experts from almost all EU member states. The close cooperation among them will initiate a new specific European style of commenting on European enactments merging the various and thus far nationwide differing methods of Interpretation of legislative acts. It goes without saying that the new commentaries will pay particular tribute to the practice of the European Court of Justice but to relevant judgments of national courts as well. Moreover, the needs of practitioners and the requirements of the practice will receive particular attention. The series is intended to be continued by further volumes on existing and future European enactments in the field of private and procedural law. Note de contenu : Procédure (droit européen)
Juridiction : Pays de l'Union européenne
Jugements étrangers (droit européen)
Civil procedure : European Union countriesRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0028 III 2012 MAG Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Droit International Privé / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES
Titre : Droit International Privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur ; Sarah LAVAL, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Collection : Précis Dalloz Importance : 1100 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-18167-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois conflit de juridictions droit international privé règlement européen règlement Bruxelles I bis relations familiales filiation mariage patrimoine divorce responsabilité parentale conflit personnes privées Résumé : La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions. Droit International Privé [texte imprimé] / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur ; Sarah LAVAL, Auteur . - Dalloz, 2023 . - 1100 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-18167-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflit de lois conflit de juridictions droit international privé règlement européen règlement Bruxelles I bis relations familiales filiation mariage patrimoine divorce responsabilité parentale conflit personnes privées Résumé : La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendu nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se fond les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière). L'ouvrage traite de ces questions en les abordant plutôt du point de vue des parties au rapport de droit privé substantiel en contexte international, en insistant sur les facultés de choix dont en pratique elles disposent quant à la loi applicable ou au juge compétent, sans négliger pour autant l'autorité des lois de droit substantiel en présence et les moyens pour les Etats de l'asseoir, malgré le contexte international enveloppant le rapport. Les questions de nationalité et de condition des étrangers ne font pas l'objet de chapitres distinct du conflit de lois et de juridictions. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3039 III 2023 VAR Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Droit international privé belge et droit conventionnel international / Raymond VANDER ELST
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1760 III 1983 VAN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible The Europeanisation of international family law / N.A. BAARSMA
Titre : The Europeanisation of international family law Type de document : texte imprimé Auteurs : N.A. BAARSMA, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2010 Collection : Doctoral Series num. 11 Importance : 315 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-367-4478-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : divorce european law family law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : pas de résumé disponible The Europeanisation of international family law [texte imprimé] / N.A. BAARSMA, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2010 . - 315 pages ; Broché. - (Doctoral Series; 11) .
ISBN : 978-90-367-4478-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : divorce european law family law Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0064 III 2010 BAA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible