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Mélanges Jean-Pierre Sortais / Suzette SANDOZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mélanges Jean-Pierre Sortais Type de document : texte imprimé Auteurs : Suzette SANDOZ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1599-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mélanges Mots-clés : mélanges  droit d'auteur  société d'information  cessation des paiements  commerce électronique international  administrateurs judiciaires  investissements de capitaux  sociétés étrangères  droit comparé  droit des contrats  droit des sociétés  droit des assurances  droit commercial international  procédures d'insolvabilité  droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Spécialiste reconnu du droit des procédures collectives, Jean-Pierre SORTAIS a successivement enseigné aux universités de Yaoundé, de Nice et de Lausanne. Tout au long de sa carrière il a su conjuguer avec bonheur son attachement au droit commercial, sa discipline de prédilection, avec son intérêt pour le droit civil, le droit international privé, le droit comparé, le droit maritime, le droit de la consommation. Unique titulaire d'une chaire de droit français en Suisse, il a oeuvré, pendant près de deux décennies, en faveur d'une coopération académique renforcée entre sa partie d'origine et son pays d'adoption. Les contributions de ses collègues et de ses amis réunies dans le présent volume rendent hommage tant à la rigueur scientifique du juriste qu'à l'élégance intellectuelle de l'honnête homme. Mélanges Jean-Pierre Sortais [texte imprimé] / Suzette SANDOZ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2003 . -  ; Relié. ISBN : 978-2-8027-1599-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mélanges Mots-clés : mélanges  droit d'auteur  société d'information  cessation des paiements  commerce électronique international  administrateurs judiciaires  investissements de capitaux  sociétés étrangères  droit comparé  droit des contrats  droit des sociétés  droit des assurances  droit commercial international  procédures d'insolvabilité  droit civil Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Spécialiste reconnu du droit des procédures collectives, Jean-Pierre SORTAIS a successivement enseigné aux universités de Yaoundé, de Nice et de Lausanne. Tout au long de sa carrière il a su conjuguer avec bonheur son attachement au droit commercial, sa discipline de prédilection, avec son intérêt pour le droit civil, le droit international privé, le droit comparé, le droit maritime, le droit de la consommation. Unique titulaire d'une chaire de droit français en Suisse, il a oeuvré, pendant près de deux décennies, en faveur d'une coopération académique renforcée entre sa partie d'origine et son pays d'adoption. Les contributions de ses collègues et de ses amis réunies dans le présent volume rendent hommage tant à la rigueur scientifique du juriste qu'à l'élégance intellectuelle de l'honnête homme.

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0588	M 2003 SAN	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Hommage à Frédéric Eisemann / Ottoarndt GLOSSNER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Hommage à Frédéric Eisemann Titre original : Une initiative de la Chambre de Commerce Internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Ottoarndt GLOSSNER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC services Année de publication : 1978 Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0006-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : droit commercial international  arbitrage commercial international  pratiques bancaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Hommage à Frédéric Eisemann = Une initiative de la Chambre de Commerce Internationale [texte imprimé] / Ottoarndt GLOSSNER, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC services, 1978 . - 191 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-0006-1 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : droit commercial international  arbitrage commercial international  pratiques bancaires Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0737	M 1978 GLO	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie Titre original : Année 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1986 Importance : 412 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit international public et organisations internationales Mots-clés : malades mentaux  protection  droit civil  droit public  droit pénal  condition juridique  France  Hongrie  baux d'habitation  réparation  erreur judiciaire  Yougoslavie  rôle  fonction  bicaméralisme  sources  méthodes  droit commercial international  Bulgarie  arbitrage  usages  loi applicable  transports internationaux de marchandises  contrats internationaux  organisations internationales  unification Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 7. Journée de la Société de législation comparée = Année 1985 : France, Hongrie, Yougoslavie, Bulgarie [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1986 . - 412 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Droit international public et organisations internationales Mots-clés : malades mentaux  protection  droit civil  droit public  droit pénal  condition juridique  France  Hongrie  baux d'habitation  réparation  erreur judiciaire  Yougoslavie  rôle  fonction  bicaméralisme  sources  méthodes  droit commercial international  Bulgarie  arbitrage  usages  loi applicable  transports internationaux de marchandises  contrats internationaux  organisations internationales  unification Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1777	IV 1986 SOC	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Le règlement des différends dans l'industrie spatiale / Laurence RAVILLON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le règlement des différends dans l'industrie spatiale Titre original : Actes du colloque des 9-10 octobre 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 46 Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2520-6 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : règlement des différends  industrie spatiale  prévention  contentieux  spécificités  droit public  droit commercial international  droit prospectif Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales. Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique. Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international. L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé. Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires. Le règlement des différends dans l'industrie spatiale = Actes du colloque des 9-10 octobre 2015 [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 300 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 46) . ISBN : 978-2-7110-2520-6 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : règlement des différends  industrie spatiale  prévention  contentieux  spécificités  droit public  droit commercial international  droit prospectif Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales. Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique. Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international. L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé. Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.

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2872	XXI 2016 RAV	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible

Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona / Sixto SANCHEZ LORENZO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona : Tomo 1 Titre original : Una perspectiva europea y transnaciona Type de document : texte imprimé Auteurs : Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur Editeur : Civitas Année de publication : 2016 Importance : 1472 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-84-9135-923-4 Note générale : Accès à la version électronique via l'application Proview Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé des contrats  droit espagnol  droit européen  droit commercial  droit islamique  droit international privé  loi applicable  responsabilité  exécution du contrat  confirmation d'un contrat annulable  consentement  formation du contrat  obligations  droit commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Derecho contractual comparado Una perspectiva europea y transnaciona = Una perspectiva europea y transnaciona : Tomo 1 [texte imprimé] / Sixto SANCHEZ LORENZO, Auteur . - Civitas, 2016 . - 1472 pages ; Relié. ISBN : 978-84-9135-923-4 Accès à la version électronique via l'application Proview Langues : Espagnol (spa) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : droit comparé des contrats  droit espagnol  droit européen  droit commercial  droit islamique  droit international privé  loi applicable  responsabilité  exécution du contrat  confirmation d'un contrat annulable  consentement  formation du contrat  obligations  droit commercial international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0857	XVI 2016 SAN 1	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible