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'industrie spatiale' 
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Titre : Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe ACHILLEAS, Auteur ; Willy MIKALEF, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2014 Collection : Collection de l'IDEST Importance : 342 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00715-5 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : industrie aéronautique industrie spatiale politique industrielle contrats responsabilité assurances contrôle exportations propriété intellectuelle Index. décimale : 343.078 6291 : Aérospatiale (droit) Résumé :
L''industrie aéronautique et spatiale demeure l''un des secteurs de pointe les plus stratégiques. Son caractère dual, civil et militaire, représente une source de puissance pour les Etats. Rares sont les pays à posséder une telle industrie, mais nombreux sont ceux qui entendent jouer un rôle important dans ce domaine et rejoindre le club très fermé des Etats dotés de capacités aérospatiales. Le droit international s''est rapidement intéressé aux enjeux politiques et économiques des espaces aérien et extra-atmosphérique en posant les grands principes encadrant les activités gouvernementales et privées. Le développement d''une industrie repose par ailleurs sur un ensemble de normes et de procédures claires issues du droit interne, pour couvrir l''ensemble des risques, répondre aux impératifs de sécurité et soutenir la dynamique d''un marché en pleine expansion. Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique et spatial sous l''angle des pratiques développées pour et par l''industrie. Il couvre les règles liées au cadre réglementaire, à la politique industrielle, aux contrats, à la responsabilité et aux assurances, au contrôle des exportations ainsi qu''à la propriété intellectuelle. Cette recherche pluridisciplinaire réunit une communauté d''auteurs issus des milieux académiques et industriels pour donner un point de vue théorique et pratique des réalités juridiques de cette industrie de haute technologie fortement internationalisée. Liste des auteurs : Philippe ACHILLEAS, Romain BRONER, Loïck BOGAERT LE SCAO, Johanna CHAUVIN, Philippe CLERC, Vincent CORREIA, Antoinette D''HAUSEN MOGNETTI, Sylvain DEVOUGE, Cécile GAUBERT, Arnaud IDIART, Jeremy LE Roux, Li Du, Romain LOUBEYRE, Julien MARIEZ, Willy MIKALEF, Amal RAKIBI, Laurence RAVILLON, Cédric WELLS.
Pratiques juridiques dans l'industrie aéronautique et spatiale [texte imprimé] / Philippe ACHILLEAS, Auteur ; Willy MIKALEF, Auteur . - Pedone, 2014 . - 342 pages ; Broché. - (Collection de l'IDEST) .
ISBN : 978-2-233-00715-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : industrie aéronautique industrie spatiale politique industrielle contrats responsabilité assurances contrôle exportations propriété intellectuelle Index. décimale : 343.078 6291 : Aérospatiale (droit) Résumé :
L''industrie aéronautique et spatiale demeure l''un des secteurs de pointe les plus stratégiques. Son caractère dual, civil et militaire, représente une source de puissance pour les Etats. Rares sont les pays à posséder une telle industrie, mais nombreux sont ceux qui entendent jouer un rôle important dans ce domaine et rejoindre le club très fermé des Etats dotés de capacités aérospatiales. Le droit international s''est rapidement intéressé aux enjeux politiques et économiques des espaces aérien et extra-atmosphérique en posant les grands principes encadrant les activités gouvernementales et privées. Le développement d''une industrie repose par ailleurs sur un ensemble de normes et de procédures claires issues du droit interne, pour couvrir l''ensemble des risques, répondre aux impératifs de sécurité et soutenir la dynamique d''un marché en pleine expansion. Cet ouvrage apporte un éclairage inédit sur le droit applicable aux secteurs aéronautique et spatial sous l''angle des pratiques développées pour et par l''industrie. Il couvre les règles liées au cadre réglementaire, à la politique industrielle, aux contrats, à la responsabilité et aux assurances, au contrôle des exportations ainsi qu''à la propriété intellectuelle. Cette recherche pluridisciplinaire réunit une communauté d''auteurs issus des milieux académiques et industriels pour donner un point de vue théorique et pratique des réalités juridiques de cette industrie de haute technologie fortement internationalisée. Liste des auteurs : Philippe ACHILLEAS, Romain BRONER, Loïck BOGAERT LE SCAO, Johanna CHAUVIN, Philippe CLERC, Vincent CORREIA, Antoinette D''HAUSEN MOGNETTI, Sylvain DEVOUGE, Cécile GAUBERT, Arnaud IDIART, Jeremy LE Roux, Li Du, Romain LOUBEYRE, Julien MARIEZ, Willy MIKALEF, Amal RAKIBI, Laurence RAVILLON, Cédric WELLS.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2875 XXI 2014 ACH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Le règlement des différends dans l'industrie spatiale Titre original : Actes du colloque des 9-10 octobre 2015 Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence RAVILLON, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 46 Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2520-6 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
Espace et droit des activités spatialesMots-clés : règlement des différends industrie spatiale prévention contentieux spécificités droit public droit commercial international droit prospectif Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales.
Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.
Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.
L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.
Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.
Le règlement des différends dans l'industrie spatiale = Actes du colloque des 9-10 octobre 2015 [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 300 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 46) .
ISBN : 978-2-7110-2520-6
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Espace et droit des activités spatialesMots-clés : règlement des différends industrie spatiale prévention contentieux spécificités droit public droit commercial international droit prospectif Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé :
Le contentieux de l'industrie spatiale, longtemps peu abondant, a pris de l'ampleur avec le développement des activités spatiales commerciales. On peut l'appréhender aujourd'hui dans toute sa diversité : diversité des acteurs impliqués et des matières soumises à l'analyse des juridictions étatiques et arbitrales.
Ce contentieux porte en lui un certain nombre de spécificités, en particulier parce que les objets spatiaux, une fois dans l'espace extra-atmosphérique, sont inaccessibles à l'homme, et que toute difficulté portée devant les juridictions supposera une analyse des données recueillies par les stations sol, analyse complexe, qui mêlera systématiquement droit et technique.
Les spécificités sont donc relatives à une gestion des risques hors norme, atypique et à un apport de la preuve passablement plus compliqué que dans les autres secteurs du commerce international.
L'arrière-plan de ces activités, même commerciales et largement privatisées, est très marqué par les risques liés à l'exportation des biens spatiaux, considérés comme des biens à usage dual. Cet arrière-plan explique aussi le culte de la confidentialité qui entoure le contentieux et le fait que peu de travaux aient été consacrés à ces aspects, en particulier sous l'angle du droit privé.
Ce colloque a pour objectif de remédier à cette lacune, en abordant la question sous l'angle du droit international public, mais aussi et surtout du droit privé, et du droit des contrats internationaux et de l'arbitrage international en particulier, grâce à la participation de praticiens et d'universitaires.
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Titre : La politique spatiale française et européenne Titre original : Tome I - Conclusions du rapporteur Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul LORIDANT, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1993 Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2494-0 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : politique spatiale politique spatiale française politique spatiale européenne puissance spatiale industrie spatiale industrie des satellites satellites Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La politique spatiale française et européenne = Tome I - Conclusions du rapporteur [texte imprimé] / Paul LORIDANT, Auteur . - Economica, 1993 . - 252 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-2494-0
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2637 XXI 1993 LOR 1 Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Réservation
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