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'exécution du contrat' 
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Titre : L'exécution du contrat par un non-contractant Type de document : texte imprimé Auteurs : David ARTEIL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 496 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02763-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exécution du contrat tiers Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La conception subjective classique du contrat fait de l'exécution par un non-contractant une hypothèse marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces dernières dans une relation exclusive de toute intervention extérieure. Par l'effet conjugué de la force obligatoire et du principe de l'effet relatif, les cocontractants apparaissent comme les exécutants nécessaires du contrat.
La pratique révèle cependant une toute autre réalité. L'objet de la thèse est de montrer que l'intervention d'un non-contractant constitue un véritable mode d'exécution du contrat. La thèse propose une approche plus dynamique des relations contractuelles, orientée vers la réalisation de l'opération économique qu'elles préfigurent. Dans cette perspective, le cœur du contrat se déplace de ses sujets vers son objet et légitime plus largement la participation d'un non-contractant à l'exécution.
La substitution d'exécutant est en effet un phénomène protéiforme. Qu'il s'agisse de la cession de contrat, de la délégation, de la stipulation pour autrui ou de techniques plus classiques telles que le sous-contrat, le cautionnement ou le contrat de travail, un non-contractant peut accéder à l'exécution en empruntant des chemins très variés. Chacun d'entre eux remplit une fonction spécifique qui place le non-contractant dans une situation originale.
C'est donc l'économie générale de l'opération à laquelle il participe qui détermine non seulement les conditions mais encore les effets de l'exécution du contrat par le non-contractant. Le rôle de ce dernier dans la réalisation de la prestation est ainsi variable selon qu'il procure directement ou indirectement satisfaction au créancier exécutant prioritaire ou secondaire au service du créancier, le non-contractant agit parfois simplement dans l'ombre du débiteur initial.
Cette étude de l'exécution du contrat par un non-contractant s'inscrit dans une conception économique des échanges contractuels qui sert les intérêts pratiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique.L'exécution du contrat par un non-contractant [texte imprimé] / David ARTEIL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 496 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02763-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : droit commun des contrats exécution du contrat tiers Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : La conception subjective classique du contrat fait de l'exécution par un non-contractant une hypothèse marginale. Les liens personnels que tissent les obligations contractuelles entre les parties enferment ces dernières dans une relation exclusive de toute intervention extérieure. Par l'effet conjugué de la force obligatoire et du principe de l'effet relatif, les cocontractants apparaissent comme les exécutants nécessaires du contrat.
La pratique révèle cependant une toute autre réalité. L'objet de la thèse est de montrer que l'intervention d'un non-contractant constitue un véritable mode d'exécution du contrat. La thèse propose une approche plus dynamique des relations contractuelles, orientée vers la réalisation de l'opération économique qu'elles préfigurent. Dans cette perspective, le cœur du contrat se déplace de ses sujets vers son objet et légitime plus largement la participation d'un non-contractant à l'exécution.
La substitution d'exécutant est en effet un phénomène protéiforme. Qu'il s'agisse de la cession de contrat, de la délégation, de la stipulation pour autrui ou de techniques plus classiques telles que le sous-contrat, le cautionnement ou le contrat de travail, un non-contractant peut accéder à l'exécution en empruntant des chemins très variés. Chacun d'entre eux remplit une fonction spécifique qui place le non-contractant dans une situation originale.
C'est donc l'économie générale de l'opération à laquelle il participe qui détermine non seulement les conditions mais encore les effets de l'exécution du contrat par le non-contractant. Le rôle de ce dernier dans la réalisation de la prestation est ainsi variable selon qu'il procure directement ou indirectement satisfaction au créancier exécutant prioritaire ou secondaire au service du créancier, le non-contractant agit parfois simplement dans l'ombre du débiteur initial.
Cette étude de l'exécution du contrat par un non-contractant s'inscrit dans une conception économique des échanges contractuels qui sert les intérêts pratiques dans un double souci de sécurité et d'efficacité juridique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1069 XVI 2006 ART Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Le contrat en droit privé européen Titre original : Exercices de comparaison Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas KADNER GRAZIANO, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 530 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7190-2793-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat droit privé européen droit européen des contrats conclusion du contrat exécution du contrat contrat transfrontralier Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans sa deuxième édiction, l'ouvrage reste fidèle à son objectif qui est de familiariser les juristes avec l'emploi d'une méthode juridique comparative qui leur facilite le travail dans un environnement où le cadre d'un seul droit national est souvent dépassé. Cette édition comporte une mise à jour et élargit le matériel au droit états-unien. Des cas pratiques issus de la jurisprudence des tribunaux européens servent de point de départ à chaque exercice. Le lecteur trouvera des informations sur le droit en vigueur dans différents pays, sur le droit uniforme (CVIM) et des règles de droit non étatiques (Principes du droit européen du contrat, principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, avant-projet d'un Code européen des contrats) ainsi que sur le projet de cadre commun de référence présenté en 2009. Ce matériel permettra au lecteur de résoudre les cas selon les différents ordres juridiques ainsi que selon des règles de droit non étatiques. Le contrat en droit privé européen = Exercices de comparaison [texte imprimé] / Thomas KADNER GRAZIANO, Auteur . - 2ème édition . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2010 . - 530 pages ; Broché.
ISBN : 978-3-7190-2793-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat droit privé européen droit européen des contrats conclusion du contrat exécution du contrat contrat transfrontralier Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans sa deuxième édiction, l'ouvrage reste fidèle à son objectif qui est de familiariser les juristes avec l'emploi d'une méthode juridique comparative qui leur facilite le travail dans un environnement où le cadre d'un seul droit national est souvent dépassé. Cette édition comporte une mise à jour et élargit le matériel au droit états-unien. Des cas pratiques issus de la jurisprudence des tribunaux européens servent de point de départ à chaque exercice. Le lecteur trouvera des informations sur le droit en vigueur dans différents pays, sur le droit uniforme (CVIM) et des règles de droit non étatiques (Principes du droit européen du contrat, principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, avant-projet d'un Code européen des contrats) ainsi que sur le projet de cadre commun de référence présenté en 2009. Ce matériel permettra au lecteur de résoudre les cas selon les différents ordres juridiques ainsi que selon des règles de droit non étatiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0468 XVI 2010 KAD Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2222 XX 2005 CAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle Titre original : Contrats internationaux. Contrats clés en mains. Co-traitance. Joint-venture. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1238-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie transferts de technologie maîtrise industrielle contrats internationaux contrats clés en mains co-traitance sous-traitance join-venture coentreprise élaboration du contrat obligations des parties exécution du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle.
Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.
Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées.
A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture).
Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016.
L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle = Contrats internationaux. Contrats clés en mains. Co-traitance. Joint-venture. [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2016 . - 336 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1238-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie transferts de technologie maîtrise industrielle contrats internationaux contrats clés en mains co-traitance sous-traitance join-venture coentreprise élaboration du contrat obligations des parties exécution du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle.
Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.
Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées.
A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture).
Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0985 XV 2016 LET Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Le risque dans les contrats administratifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Importance : 968 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04012-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs risque critères du risque exécution du contrat inexécution du contrat rémunération équivalence des prestations sanction de l'inexécution lien de causalité responsabilités causales préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé :
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ).
Le risque dans les contrats administratifs [texte imprimé] / Thomas PEZ, Auteur ; Pierre DEVOLVÉ, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 968 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04012-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats administratifs risque critères du risque exécution du contrat inexécution du contrat rémunération équivalence des prestations sanction de l'inexécution lien de causalité responsabilités causales préjudice Index. décimale : 346.440 23 : Droit des contrats administratifs et marchés publics - France Résumé :
Dans les contrats administratifs, le risque, événement incertain mais prévisible que les parties ont accepté de courir en contractant, résulte soit de l'exécution des obligations, soit de leur inexécution. Le risque d'exécution des obligations contractuelles, révélé par l'écart entre la définition des obligations (prévisions des parties) et leur exécution (résultat du contrat), existe alors même que le contrat est respecté. Il sert à la typologie des contrats administratifs et s'articule avec le critère de la rémunération ou de la contrepartie. Le risque n'est ni historiquement ni économiquement consubstantiel à la concession. Les différents risques du contrat (risques de recettes, de dépenses et de résultat) ne sont pas exclus des marchés publics, pas toujours déterminants dans les contrats de gestion déléguée et leur répartition dans les contrats globaux participe de la détermination de l'équilibre contractuel autant qu'elle sert à la classification des conventions. La combinaison du risque et de l'équivalence finale des prestations invite à transposer en droit public la distinction des contrats aléatoires et des contrats commutatifs. Le risque d'inexécution des obligations contractuelles appelle une sanction. Il est le fondement d'une partie de la responsabilité contractuelle (responsabilité contractuelle pour risque) et la mesure de l'indemnisation du préjudice. Le fait du prince (modification ou résiliation unilatérales) peut s'analyser en un risque générateur de responsabilité : il consiste souvent en une inexécution non fautive incertaine mais prévisible des obligations contractuelles. La responsabilité pour risque prend aussi la forme de la responsabilité causale, responsabilité sans faute correspondant à l'obligation de réparer l'inexécution préjudiciable d'une obligation de résultat, qui pèse sur l'administration et son oocontractant qui ne peuvent s'exonérer que par la preuve de la cause étrangère imprévisible. L'étude suggère, enfin, les effets de l'évaluation du préjudice sur la couverture des risques ainsi que la réparation du préjudice incertain mais prévisible (risque de préjudice). Thomas Pez, agrégé des Facultés de Droit et lauréat de Sciences-Po, est professeur de droit public à l'Université de Versailles. Il est notamment l'auteur d'un ouvrage sur Le domaine public hertzien paru dans la collection Systèmes (LGDJ).
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