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'contrat électronique' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2226 XX 2010 ROC Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique Titre original : Le droit de la distribution : droit commun ou droit spécial ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé CAUSSE, Auteur ; Jean-Claude HALLOUIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2005 Autre Editeur : Université de Poitiers Importance : 234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02673-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique commerce en ligne offre acceptation exécution du contrat conflits de lois et de juridictions ordre juridique droit de la distribution obligation précontractuelle d'information bail commercial commerce intégrés rupture du contrat concurrence agence commerciale franchise Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique = Le droit de la distribution : droit commun ou droit spécial ? [texte imprimé] / Hervé CAUSSE, Auteur ; Jean-Claude HALLOUIN, Auteur . - LGDJ Lextenso : Université de Poitiers, 2005 . - 234 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02673-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique commerce en ligne offre acceptation exécution du contrat conflits de lois et de juridictions ordre juridique droit de la distribution obligation précontractuelle d'information bail commercial commerce intégrés rupture du contrat concurrence agence commerciale franchise Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2222 XX 2005 CAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le contrat électronique international, encadrement juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent GAUTRAIS, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : 427 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-562-9 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrat électronique droit international droit du numérique spécificités techniques structurelles notion de contrat application critique spécificités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le contrat électronique international, encadrement juridique [texte imprimé] / Vincent GAUTRAIS, Auteur . - Bruylant, 2002 . - 427 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87209-562-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : contrat électronique droit international droit du numérique spécificités techniques structurelles notion de contrat application critique spécificités Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2217 XX 2002 GAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre de série : Journées Nationales, V Titre : Le contrat électronique Titre original : Toulouse - 2000 Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry REVET, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2002 Importance : 152 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-913397-31-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique commerce électronique internet théorie générale tiers contrats spéciaux Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Journées Nationales, V. Le contrat électronique = Toulouse - 2000 [texte imprimé] / Thierry REVET, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Panthéon-Assas, 2002 . - 152 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-913397-31-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : contrat électronique commerce électronique internet théorie générale tiers contrats spéciaux Index. décimale : 343.440 9944 : Télématique (droit) - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1539 XX 2002 REV Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
