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Le contrat électronique : au coeur du commerce électronique / Hervé CAUSSE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2222 XX 2005 CAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Traité de droit économique, 3. Droit européen des affaires / Louis VOGEL
Titre de série : Traité de droit économique, 3 Titre : Droit européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 1839 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915029-41-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : droit européen des affaires libre circulation des marchandises libre circulation des personnes libre circulation des services libre circulation des capitaux marché intérieur champ d'application mesures d'effet équivalent MEERQ taxes d'effet équivalent prohibition primauté applicabilité directe directives agence commerciale sociétés groupements transfert d'entreprise consommation propriété intellectuelles marchés publics règlements compétence exécution des décisions reconnaissance antidumping antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Traité de droit économique, 3. Droit européen des affaires [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2012 . - 1839 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-915029-41-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : droit européen des affaires libre circulation des marchandises libre circulation des personnes libre circulation des services libre circulation des capitaux marché intérieur champ d'application mesures d'effet équivalent MEERQ taxes d'effet équivalent prohibition primauté applicabilité directe directives agence commerciale sociétés groupements transfert d'entreprise consommation propriété intellectuelles marchés publics règlements compétence exécution des décisions reconnaissance antidumping antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1715 VIII 2012 VOG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Traité de droit économique, 4. Droit européen des affaires / Louis VOGEL
Titre de série : Traité de droit économique, 4 Titre : Droit européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 1024 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4972-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : droit européen des affaires libre circulation des marchandises libre circulation des personnes libre circulation des services libre circulation des capitaux marché intérieur champ d'application mesures d'effet équivalent MEERQ taxes d'effet équivalent prohibition primauté applicabilité directe directives agence commerciale sociétés groupements transfert d'entreprise consommation propriété intellectuelles marchés publics règlements compétence exécution des décisions reconnaissance antidumping antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Traité de droit économique, 4. Droit européen des affaires [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 1024 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4972-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : droit européen des affaires libre circulation des marchandises libre circulation des personnes libre circulation des services libre circulation des capitaux marché intérieur champ d'application mesures d'effet équivalent MEERQ taxes d'effet équivalent prohibition primauté applicabilité directe directives agence commerciale sociétés groupements transfert d'entreprise consommation propriété intellectuelles marchés publics règlements compétence exécution des décisions reconnaissance antidumping antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1710 VIII 2015 VOG 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible