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Les accidents de la consommation et le droit / François RIGAUX

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les accidents de la consommation et le droit Titre original : La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon Type de document : texte imprimé Auteurs : François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 675 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0290-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : mélanges  accidents  responsabilité du fait des produits  consommation  droit comparé  conflit de lois Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les accidents de la consommation et le droit = La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon [texte imprimé] / François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 675 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-0290-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : mélanges  accidents  responsabilité du fait des produits  consommation  droit comparé  conflit de lois Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0730	XVI 1998 RIG	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Droit de la consommation / Denise BAUMANN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de la consommation Type de document : texte imprimé Auteurs : Denise BAUMANN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1977 Importance : 210 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0064-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : consommation  législation  consommateur  protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit de la consommation [texte imprimé] / Denise BAUMANN, Auteur . - Librairies techniques, 1977 . - 210 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-0064-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : consommation  législation  consommateur  protection Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1141	XV 1977 BAU	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Nouvelles données pour un droit de la consommation / Charles DEBBASH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Nouvelles données pour un droit de la consommation Titre original : Rencontre université-entreprise, organisée les 17 et 18 novembre 1972 à Aix-en-Provence Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles DEBBASH, Auteur ; Institut de Droit des Affaires, Auteur ; Centre de Perfectionnement dans l'Administration des Affaires, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1974 Collection : Rencontres université-entreprise Importance : 186 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00247-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la consommation  production  distribution  consommation  techniques de commercialisation  protection légale  protection réglementaire  consommateur  environnement  droit fiscal  responsabilité civile des producteurs  information Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Nouvelles données pour un droit de la consommation = Rencontre université-entreprise, organisée les 17 et 18 novembre 1972 à Aix-en-Provence [texte imprimé] / Charles DEBBASH, Auteur ; Institut de Droit des Affaires, Auteur ; Centre de Perfectionnement dans l'Administration des Affaires, Auteur . - Dalloz, 1974 . - 186 pages ; Broché. - (Rencontres université-entreprise) . ISBN : 978-2-247-00247-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit de la consommation  production  distribution  consommation  techniques de commercialisation  protection légale  protection réglementaire  consommateur  environnement  droit fiscal  responsabilité civile des producteurs  information Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0744	XV 1974 DEB	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Le médicament, une marchandise pas comme les autres / Jean-Louis GROSS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le médicament, une marchandise pas comme les autres Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Louis GROSS, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pratiques Année de publication : 2003 Collection : Les cahiers de la médecine utopique Importance : 96 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament  marchandise  médicamentation  pharmacologie  consommation  antibiotiques  prescription  aliénation médicamenteuse  bien collectif  phamacochimie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le médicament, une marchandise pas comme les autres [texte imprimé] / Jean-Louis GROSS, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pratiques, 2003 . - 96 pages ; Broché. - (Les cahiers de la médecine utopique) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament  marchandise  médicamentation  pharmacologie  consommation  antibiotiques  prescription  aliénation médicamenteuse  bien collectif  phamacochimie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2815	XXV 2003 GRO	Livre	CREDIMI 301	XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain	Disponible

Traité de droit économique, 3. Droit européen des affaires / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit économique, 3 Titre : Droit européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 1839 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915029-41-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Traité de droit économique, 3. Droit européen des affaires [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2012 . - 1839 pages ; Broché. ISBN : 978-2-915029-41-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1715	VIII 2012 VOG	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Traité de droit économique, 4. Droit européen des affaires / Louis VOGEL

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