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Titre : Droit international des affaires 2007-2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Les Codes thématiques Larcier Importance : 523 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2747-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources communautaires règlements conflits de lois droit matériel directives sources conventionnelles conflits de juridictions coopération internationale arbitrage sources nationales lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Droit international des affaires 2007-2008 [texte imprimé] / Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur . - 2ème édition . - Larcier, 2007 . - 523 pages ; Broché. - (Les Codes thématiques Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-2747-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources communautaires règlements conflits de lois droit matériel directives sources conventionnelles conflits de juridictions coopération internationale arbitrage sources nationales lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1680 II 2007 WAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1715 VIII 2012 VOG Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre de série : Traité de droit économique, 4 Titre : Droit européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur
Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 1024 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4972-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : droit européen des affaires libre circulation des marchandises libre circulation des personnes libre circulation des services libre circulation des capitaux marché intérieur champ d'application mesures d'effet équivalent MEERQ taxes d'effet équivalent prohibition primauté applicabilité directe directives agence commerciale sociétés groupements transfert d'entreprise consommation propriété intellectuelles marchés publics règlements compétence exécution des décisions reconnaissance antidumping antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Traité de droit économique, 4. Droit européen des affaires [texte imprimé] / Louis VOGEL, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 1024 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4972-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Propriété industrielleMots-clés : droit européen des affaires libre circulation des marchandises libre circulation des personnes libre circulation des services libre circulation des capitaux marché intérieur champ d'application mesures d'effet équivalent MEERQ taxes d'effet équivalent prohibition primauté applicabilité directe directives agence commerciale sociétés groupements transfert d'entreprise consommation propriété intellectuelles marchés publics règlements compétence exécution des décisions reconnaissance antidumping antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1710 VIII 2015 VOG 2 Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : L'interprétation en droit Titre original : Approche pluridisciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel van de KERCHOVE, Directeur de publication Editeur : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1978 Importance : 588 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0013-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interprétation du droit aspects méthodologiques doctrine sens clair textes clairs termes obscurité ambiguïté indétermination clarté travaux préparatoires volonté du législateur directives argumentation juridictionnelle interprétation logique postulat de rationalité rationalité interprétation judiciaire interprétation systématique branches du droit droit belge droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'interprétation en droit = Approche pluridisciplinaire [texte imprimé] / Michel van de KERCHOVE, Directeur de publication . - Facultés universitaires Saint-Louis, 1978 . - 588 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8028-0013-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : interprétation du droit aspects méthodologiques doctrine sens clair textes clairs termes obscurité ambiguïté indétermination clarté travaux préparatoires volonté du législateur directives argumentation juridictionnelle interprétation logique postulat de rationalité rationalité interprétation judiciaire interprétation systématique branches du droit droit belge droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1512 II 1978 KER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation / Michel FRANCK
Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18 Titre : Les biotechnologies : protection et exploitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel FRANCK, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 174 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle droits des brevets biotechnologies ordre international conditions de brevetabilité directives transposition INPI:exploitations des inventions biotechnologiques étendue de la protection certificats d'obtention végétale licences de dépendance perspectives d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation [texte imprimé] / Michel FRANCK, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1999 . - 174 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Propriété industrielleMots-clés : propriété industrielle droits des brevets biotechnologies ordre international conditions de brevetabilité directives transposition INPI:exploitations des inventions biotechnologiques étendue de la protection certificats d'obtention végétale licences de dépendance perspectives d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2403 XIX 1999 FRA 1 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible 2404 XIX 1999 FRA 2 Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible