6 recherche sur le mot-clé 'directives'   

Droit international des affaires 2007-2008 / Nadine WATTÉ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international des affaires 2007-2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Les Codes thématiques Larcier Importance : 523 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2747-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources communautaires  règlements  conflits de lois  droit matériel  directives  sources conventionnelles  conflits de juridictions  coopération internationale  arbitrage  sources nationales  lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Droit international des affaires 2007-2008 [texte imprimé] / Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur  . -  2ème édition . - Larcier, 2007 . - 523 pages ; Broché. - (Les Codes thématiques Larcier) . ISBN : 978-2-8044-2747-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources communautaires  règlements  conflits de lois  droit matériel  directives  sources conventionnelles  conflits de juridictions  coopération internationale  arbitrage  sources nationales  lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1680	II 2007 WAT	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Traité de droit économique, 3. Droit européen des affaires / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit économique, 3 Titre : Droit européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 1839 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915029-41-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Traité de droit économique, 3. Droit européen des affaires [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2012 . - 1839 pages ; Broché. ISBN : 978-2-915029-41-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1715	VIII 2012 VOG	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Traité de droit économique, 4. Droit européen des affaires / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit économique, 4 Titre : Droit européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 1024 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4972-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Traité de droit économique, 4. Droit européen des affaires [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 1024 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-4972-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1710	VIII 2015 VOG 2	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

L'interprétation en droit / Michel van de KERCHOVE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'interprétation en droit Titre original : Approche pluridisciplinaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel van de KERCHOVE, Directeur de publication Editeur : Facultés universitaires Saint-Louis Année de publication : 1978 Importance : 588 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8028-0013-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation du droit  aspects méthodologiques  doctrine  sens clair  textes clairs  termes  obscurité  ambiguïté  indétermination  clarté  travaux préparatoires  volonté du législateur  directives  argumentation juridictionnelle  interprétation logique  postulat de rationalité  rationalité  interprétation judiciaire  interprétation systématique  branches du droit  droit belge  droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'interprétation en droit = Approche pluridisciplinaire [texte imprimé] / Michel van de KERCHOVE, Directeur de publication . - Facultés universitaires Saint-Louis, 1978 . - 588 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8028-0013-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : interprétation du droit  aspects méthodologiques  doctrine  sens clair  textes clairs  termes  obscurité  ambiguïté  indétermination  clarté  travaux préparatoires  volonté du législateur  directives  argumentation juridictionnelle  interprétation logique  postulat de rationalité  rationalité  interprétation judiciaire  interprétation systématique  branches du droit  droit belge  droit communautaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1512	II 1978 KER	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation / Michel FRANCK

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18 Titre : Les biotechnologies : protection et exploitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel FRANCK, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1999 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 174 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  droits des brevets  biotechnologies  ordre international  conditions de brevetabilité  directives  transposition  INPI:exploitations des inventions biotechnologiques  étendue de la protection  certificats d'obtention végétale  licences de dépendance  perspectives d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 18. Les biotechnologies : protection et exploitation [texte imprimé] / Michel FRANCK, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1999 . - 174 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  droits des brevets  biotechnologies  ordre international  conditions de brevetabilité  directives  transposition  INPI:exploitations des inventions biotechnologiques  étendue de la protection  certificats d'obtention végétale  licences de dépendance  perspectives d'avenir Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2403	XIX 1999 FRA 1	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible
2404	XIX 1999 FRA 2	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible