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Droit international des affaires 2007-2008 / Nadine WATTÉ
Titre : Droit international des affaires 2007-2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Les Codes thématiques Larcier Importance : 523 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2747-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources communautaires règlements conflits de lois droit matériel directives sources conventionnelles conflits de juridictions coopération internationale arbitrage sources nationales lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Droit international des affaires 2007-2008 [texte imprimé] / Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur . - 2ème édition . - Larcier, 2007 . - 523 pages ; Broché. - (Les Codes thématiques Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-2747-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources communautaires règlements conflits de lois droit matériel directives sources conventionnelles conflits de juridictions coopération internationale arbitrage sources nationales lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1680 II 2007 WAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale / Sylvain MARCHAND
Titre : Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale Titre original : Mise en oeuvre de la Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvain MARCHAND, Auteur Editeur : Helbing & Lichtenhahn Année de publication : 1994 Collection : Collection Genevoise Importance : 329 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7190-1373-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit matériel vente internationale contrats de vente internationale droit international privé critère d'extériorité autonomie de la volonté bonnes moeurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les limites de l'uniformisation matérielle du droit de la vente internationale = Mise en oeuvre de la Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises dans le contexte juridique suisse [texte imprimé] / Sylvain MARCHAND, Auteur . - Helbing & Lichtenhahn, 1994 . - 329 pages ; Broché. - (Collection Genevoise) .
ISBN : 978-3-7190-1373-8
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1038 V 1994 MAR Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible