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Titre : Les sources et les normes dans le droit de l'OMC Titre original : Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent TOMKIEWICZ, Auteur ; Thierry GARCIA, Auteur ; David PAVOT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2012 Importance : 318 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00662-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources normes OMC sources conventionnelles tensions sources non-conventionnelles coutumes principes généraux règles de droit ORD jurisprudence internationale rapports d'expert organe d'appel lex mercatoria:codification normes techniques normes impératives Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
De nombreux travaux ont déjà porté, respectivement, sur les sources et les normes, célèbre diptyque du droit international public, ainsi que sur le droit de l''Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais, assurément, l''originalité de cet ouvrage réside dans le rapprochement de ces thématiques et dans les liens les unissant, ce qui n''avait pas encore été réalisé à ce jour. Les questions posées sont particulièrement réfléchies. Quelles sont les sources étudiées ? Il s''agit à la fois des sources formelles - au sens des procédés d''élaboration du droit international, tels que les traités et la coutume et des sources matérielles, c''est-à -dire les fondements sociologiques et moraux des normes internationales, comme l''équité. Existe-t-il au sein de l''OMC une distinction tranchée entre les sources, localisées en amont, et les normes, situées en aval, dans le processus de formation de ce droit ? Quelle est l''identité des sources et des normes dans le droit de l''OMC ? Sont-elles spécifiques au regard de l''énumération faite par l''article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, quant à leurs auteurs, destinataires, valeur et portée ? Peut-on percevoir une cohérence dans le système juridique de l''OMC ? Une hiérarchie des normes se dessine-t-elle dans le cadre de l''OMC, sur le modèle du droit international public avec le jus cogens ? Ces différentes interrogations témoignent de la complexité du paysage des sources et des normes dans le droit de l''OMC. Il se dévoile, en effet, sous les traits du classicisme et des particularismes et est marqué par le consensualisme et l''équilibre entre les droits et les obligations des Membres. Les résultats des travaux de cette recherche collective sont exposés de manière claire et rigoureuse en quatre volets : Sources conventionnelles et tensions (Session 1), L''influence des sources non conventionnelles sur l''OMC (Session 2), Les moyens (auxiliaires) de détermination des règles de droit à l''OMC (Ses[...]
Les sources et les normes dans le droit de l'OMC = Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2010 [texte imprimé] / Vincent TOMKIEWICZ, Auteur ; Thierry GARCIA, Auteur ; David PAVOT, Auteur . - Pedone, 2012 . - 318 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00662-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources normes OMC sources conventionnelles tensions sources non-conventionnelles coutumes principes généraux règles de droit ORD jurisprudence internationale rapports d'expert organe d'appel lex mercatoria:codification normes techniques normes impératives Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
De nombreux travaux ont déjà porté, respectivement, sur les sources et les normes, célèbre diptyque du droit international public, ainsi que sur le droit de l''Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais, assurément, l''originalité de cet ouvrage réside dans le rapprochement de ces thématiques et dans les liens les unissant, ce qui n''avait pas encore été réalisé à ce jour. Les questions posées sont particulièrement réfléchies. Quelles sont les sources étudiées ? Il s''agit à la fois des sources formelles - au sens des procédés d''élaboration du droit international, tels que les traités et la coutume et des sources matérielles, c''est-à -dire les fondements sociologiques et moraux des normes internationales, comme l''équité. Existe-t-il au sein de l''OMC une distinction tranchée entre les sources, localisées en amont, et les normes, situées en aval, dans le processus de formation de ce droit ? Quelle est l''identité des sources et des normes dans le droit de l''OMC ? Sont-elles spécifiques au regard de l''énumération faite par l''article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, quant à leurs auteurs, destinataires, valeur et portée ? Peut-on percevoir une cohérence dans le système juridique de l''OMC ? Une hiérarchie des normes se dessine-t-elle dans le cadre de l''OMC, sur le modèle du droit international public avec le jus cogens ? Ces différentes interrogations témoignent de la complexité du paysage des sources et des normes dans le droit de l''OMC. Il se dévoile, en effet, sous les traits du classicisme et des particularismes et est marqué par le consensualisme et l''équilibre entre les droits et les obligations des Membres. Les résultats des travaux de cette recherche collective sont exposés de manière claire et rigoureuse en quatre volets : Sources conventionnelles et tensions (Session 1), L''influence des sources non conventionnelles sur l''OMC (Session 2), Les moyens (auxiliaires) de détermination des règles de droit à l''OMC (Ses[...]
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1880 VI 2012 TOM Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Droit international des affaires 2007-2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Les Codes thématiques Larcier Importance : 523 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2747-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources communautaires règlements conflits de lois droit matériel directives sources conventionnelles conflits de juridictions coopération internationale arbitrage sources nationales lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Droit international des affaires 2007-2008 [texte imprimé] / Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur . - 2ème édition . - Larcier, 2007 . - 523 pages ; Broché. - (Les Codes thématiques Larcier) .
ISBN : 978-2-8044-2747-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources communautaires règlements conflits de lois droit matériel directives sources conventionnelles conflits de juridictions coopération internationale arbitrage sources nationales lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1680 II 2007 WAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Droit international public général Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier BLIN, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Paradigme Importance : 326 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-370-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public sources formation des sources sources conventionnelles sources non-conventionnelles mise en oeuvre ordre interne ordre international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'importance du droit international ne se dément pas aujourd'hui, qu'il s'agisse des enjeux à dimension mondiale la crise économique et financière, la question migratoire, la lutte contre le terrorisme ou encore le dossier du climat qui mobilisent les responsables politiques des principales puissances du monde, comme de l'articulation entre les règles internationales et les règles nationales, laquelle intéresse directement les justiciables susceptibles d'agir devant leur juge interne en invoquant certaines règles régionales ou universelles.Il faut dire que la société internationale a profondément évolué ces soixante dernières années avec le développement des organisations internationales (l'ONU bien sûr, mais aussi le Conseil de l'Europe, l'OCDE, l'OMC&) dont certaines ont donné naissance à de véritables sous-systèmes autonomes (celui de l'Union européenne tout particulièrement) , la création de juridictions internationales (CIJ, CrEDH, CJUE, Tribunal international du droit de la mer et plus récemment CPI), l'affirmation progressive des acteurs privés (ONG, multinationales et individus), et la transformation des modes de formation des sources internationales avec l'essor de la Soft Law à côté de la Hard Law traditionnelle.Dans ces conditions, de nombreuses questions se posent : l'État a-t-il encore la « taille critique » pour agir efficacement au niveau international ' ; est-il pertinent de prétendre qu'il existe une crise des organisations internationales ' ; quelle est la compétence de la CPI ' ; les traités sont-ils les seules sources du droit international public ' ; quelles sont les caractéristiques de la responsabilité internationale '...Voici quelques-uns des débats abordés dans cet ouvrage destiné aux étudiants de tous niveaux, intéressés par les questions internationales. Droit international public général [texte imprimé] / Olivier BLIN, Auteur . - Bruylant, 2022 . - 326 pages ; Broché. - (Paradigme) .
ISBN : 978-2-39013-370-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public sources formation des sources sources conventionnelles sources non-conventionnelles mise en oeuvre ordre interne ordre international Index. décimale : 341 Droit international Résumé : L'importance du droit international ne se dément pas aujourd'hui, qu'il s'agisse des enjeux à dimension mondiale la crise économique et financière, la question migratoire, la lutte contre le terrorisme ou encore le dossier du climat qui mobilisent les responsables politiques des principales puissances du monde, comme de l'articulation entre les règles internationales et les règles nationales, laquelle intéresse directement les justiciables susceptibles d'agir devant leur juge interne en invoquant certaines règles régionales ou universelles.Il faut dire que la société internationale a profondément évolué ces soixante dernières années avec le développement des organisations internationales (l'ONU bien sûr, mais aussi le Conseil de l'Europe, l'OCDE, l'OMC&) dont certaines ont donné naissance à de véritables sous-systèmes autonomes (celui de l'Union européenne tout particulièrement) , la création de juridictions internationales (CIJ, CrEDH, CJUE, Tribunal international du droit de la mer et plus récemment CPI), l'affirmation progressive des acteurs privés (ONG, multinationales et individus), et la transformation des modes de formation des sources internationales avec l'essor de la Soft Law à côté de la Hard Law traditionnelle.Dans ces conditions, de nombreuses questions se posent : l'État a-t-il encore la « taille critique » pour agir efficacement au niveau international ' ; est-il pertinent de prétendre qu'il existe une crise des organisations internationales ' ; quelle est la compétence de la CPI ' ; les traités sont-ils les seules sources du droit international public ' ; quelles sont les caractéristiques de la responsabilité internationale '...Voici quelques-uns des débats abordés dans cet ouvrage destiné aux étudiants de tous niveaux, intéressés par les questions internationales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2550 VII 2022 BLI Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible 2568 VII 2022 BLI Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Les énergies renouvelables pour la production d'électricité Type de document : texte imprimé Auteurs : Léon FRERIS, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 2019 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-079866-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables réseaux électriques sources conventionnelles contrôle équilibrage production réseaux d'électricité économie appliquée systèmes de puissance marché de l'électricité Index. décimale : 621.042 : Génie énergétique Résumé : L'intégration de l'électricité fournie par les énergies renouvelables au réseau électrique exige une réflexion approfondie; elles dépendent d'éléments variables, tels que le vent, l'eau et le soleil, qui conditionnent la production. Cet ouvrage aborde de manière détaillée les aspects suivants :
les caractéristiques des générateurs classiques et des générateurs intermittents ;
l'équilibre du réseau entre l'offre et la demande ;
les méthodes de conversion des énergies renouvelables en électricité ;
les systèmes de puissance ;
la privatisation de l'électricité et la création de nouveaux marchés, notamment l'électricité « verte » ;
le développement des énergies renouvelables grâce aux progrès techniques.
Cet ouvrage, destiné aux ingénieurs et aux techniciens en bureau d'études dans le domaine de l'électricité, mais aussi aux personnes qui s'intéressent à l'environnement, dresse un panorama complet des énergies renouvelables actuellement disponibles pour la production d'électricité.Les énergies renouvelables pour la production d'électricité [texte imprimé] / Léon FRERIS, Auteur . - Dunod, 2019 . - 336 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-10-079866-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables réseaux électriques sources conventionnelles contrôle équilibrage production réseaux d'électricité économie appliquée systèmes de puissance marché de l'électricité Index. décimale : 621.042 : Génie énergétique Résumé : L'intégration de l'électricité fournie par les énergies renouvelables au réseau électrique exige une réflexion approfondie; elles dépendent d'éléments variables, tels que le vent, l'eau et le soleil, qui conditionnent la production. Cet ouvrage aborde de manière détaillée les aspects suivants :
les caractéristiques des générateurs classiques et des générateurs intermittents ;
l'équilibre du réseau entre l'offre et la demande ;
les méthodes de conversion des énergies renouvelables en électricité ;
les systèmes de puissance ;
la privatisation de l'électricité et la création de nouveaux marchés, notamment l'électricité « verte » ;
le développement des énergies renouvelables grâce aux progrès techniques.
Cet ouvrage, destiné aux ingénieurs et aux techniciens en bureau d'études dans le domaine de l'électricité, mais aussi aux personnes qui s'intéressent à l'environnement, dresse un panorama complet des énergies renouvelables actuellement disponibles pour la production d'électricité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2321 XXII 2019 FRE Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible