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Titre : Les sources et les normes dans le droit de l'OMC Titre original : Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent TOMKIEWICZ, Auteur ; Thierry GARCIA, Auteur ; David PAVOT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2012 Importance : 318 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00662-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources normes OMC sources conventionnelles tensions sources non-conventionnelles coutumes principes généraux règles de droit ORD jurisprudence internationale rapports d'expert organe d'appel lex mercatoria:codification normes techniques normes impératives Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
De nombreux travaux ont déjà porté, respectivement, sur les sources et les normes, célèbre diptyque du droit international public, ainsi que sur le droit de l''Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais, assurément, l''originalité de cet ouvrage réside dans le rapprochement de ces thématiques et dans les liens les unissant, ce qui n''avait pas encore été réalisé à ce jour. Les questions posées sont particulièrement réfléchies. Quelles sont les sources étudiées ? Il s''agit à la fois des sources formelles - au sens des procédés d''élaboration du droit international, tels que les traités et la coutume et des sources matérielles, c''est-à -dire les fondements sociologiques et moraux des normes internationales, comme l''équité. Existe-t-il au sein de l''OMC une distinction tranchée entre les sources, localisées en amont, et les normes, situées en aval, dans le processus de formation de ce droit ? Quelle est l''identité des sources et des normes dans le droit de l''OMC ? Sont-elles spécifiques au regard de l''énumération faite par l''article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, quant à leurs auteurs, destinataires, valeur et portée ? Peut-on percevoir une cohérence dans le système juridique de l''OMC ? Une hiérarchie des normes se dessine-t-elle dans le cadre de l''OMC, sur le modèle du droit international public avec le jus cogens ? Ces différentes interrogations témoignent de la complexité du paysage des sources et des normes dans le droit de l''OMC. Il se dévoile, en effet, sous les traits du classicisme et des particularismes et est marqué par le consensualisme et l''équilibre entre les droits et les obligations des Membres. Les résultats des travaux de cette recherche collective sont exposés de manière claire et rigoureuse en quatre volets : Sources conventionnelles et tensions (Session 1), L''influence des sources non conventionnelles sur l''OMC (Session 2), Les moyens (auxiliaires) de détermination des règles de droit à l''OMC (Ses[...]
Les sources et les normes dans le droit de l'OMC = Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2010 [texte imprimé] / Vincent TOMKIEWICZ, Auteur ; Thierry GARCIA, Auteur ; David PAVOT, Auteur . - Pedone, 2012 . - 318 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00662-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources normes OMC sources conventionnelles tensions sources non-conventionnelles coutumes principes généraux règles de droit ORD jurisprudence internationale rapports d'expert organe d'appel lex mercatoria:codification normes techniques normes impératives Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé :
De nombreux travaux ont déjà porté, respectivement, sur les sources et les normes, célèbre diptyque du droit international public, ainsi que sur le droit de l''Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais, assurément, l''originalité de cet ouvrage réside dans le rapprochement de ces thématiques et dans les liens les unissant, ce qui n''avait pas encore été réalisé à ce jour. Les questions posées sont particulièrement réfléchies. Quelles sont les sources étudiées ? Il s''agit à la fois des sources formelles - au sens des procédés d''élaboration du droit international, tels que les traités et la coutume et des sources matérielles, c''est-à -dire les fondements sociologiques et moraux des normes internationales, comme l''équité. Existe-t-il au sein de l''OMC une distinction tranchée entre les sources, localisées en amont, et les normes, situées en aval, dans le processus de formation de ce droit ? Quelle est l''identité des sources et des normes dans le droit de l''OMC ? Sont-elles spécifiques au regard de l''énumération faite par l''article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, quant à leurs auteurs, destinataires, valeur et portée ? Peut-on percevoir une cohérence dans le système juridique de l''OMC ? Une hiérarchie des normes se dessine-t-elle dans le cadre de l''OMC, sur le modèle du droit international public avec le jus cogens ? Ces différentes interrogations témoignent de la complexité du paysage des sources et des normes dans le droit de l''OMC. Il se dévoile, en effet, sous les traits du classicisme et des particularismes et est marqué par le consensualisme et l''équilibre entre les droits et les obligations des Membres. Les résultats des travaux de cette recherche collective sont exposés de manière claire et rigoureuse en quatre volets : Sources conventionnelles et tensions (Session 1), L''influence des sources non conventionnelles sur l''OMC (Session 2), Les moyens (auxiliaires) de détermination des règles de droit à l''OMC (Ses[...]
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1880 VI 2012 TOM Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : La fixation de normes en matière d'environnement Titre original : Recommandations à l'intention du décisionnaire Type de document : texte imprimé Auteurs : H. W. de KONING, Auteur Editeur : Organisation mondiale de la santé Année de publication : 1989 Importance : 101 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-4-254214-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : normes droit de l'environnement pollution effets sur la santé cadre juridique conséquences méthodes de protection de l'hygiène processus décisionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La fixation de normes en matière d'environnement = Recommandations à l'intention du décisionnaire [texte imprimé] / H. W. de KONING, Auteur . - Organisation mondiale de la santé, 1989 . - 101 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-4-254214-1
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : normes droit de l'environnement pollution effets sur la santé cadre juridique conséquences méthodes de protection de l'hygiène processus décisionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2382 XXIV 1989 KON Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : La Formation des normes en droit international du développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice FLORY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Editions du CNRS Année de publication : 1984 Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-03486-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : normes formation droit international du développement finalité développement dépendance droit transnational notion sociologie processus positivité effectivité sanction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Formation des normes en droit international du développement [texte imprimé] / Maurice FLORY, Auteur ; Collectif, Auteur . - Editions du CNRS, 1984 . - 396 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-222-03486-5
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Catégories : Droit international économique Mots-clés : normes formation droit international du développement finalité développement dépendance droit transnational notion sociologie processus positivité effectivité sanction Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1813 VI 1984 FLO Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : La force normative Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine THIBIERGE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 Importance : 1 vol. (XIII-891 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03401-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept normes force normative Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ' Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ' Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ' Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ' Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire '
C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de source du droit. Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.En ligne : www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=3327972&motif_recherche [...] La force normative [texte imprimé] / Catherine THIBIERGE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2009 . - 1 vol. (XIII-891 p.).
ISBN : 978-2-275-03401-0
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Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : concept normes force normative Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Qu'est-ce qui fait la force des normes en droit ' Est-ce toujours la sanction, la contrainte, leur caractère obligatoire ' Comment expliquer alors l'indéniable force des normes qui en sont pourtant dépourvues, la force des articles premiers de lois, des directives non transposées, des recommandations d'autorités de régulation, des lignes directrices, des directives administratives, d'avant-projets de réforme du droit des obligations, de rapports, comme le rapport Dintilhac, et autres instruments déclaratoires ' Et parmi les normes obligatoires et sanctionnées, est-il possible de discerner divers degrés, voire diverses natures de force, sans plus confondre force obligatoire et force contraignante ' Peut-on concevoir la force des normes en droit en un spectre qui exprime ses multiples couleurs et variations, de l'impératif à l'incitatif, de l'obligatoire à l'inspiratoire '
C'est à ces questions essentielles pour le juriste, qu'il soit universitaire ou praticien, que ce livre apporte le kaléidoscope des réponses de cinquante-sept chercheurs, de toutes spécialités et sensibilités.
De cette recherche, à la fois solitaire et solidaire, autour d'un sujet qui intéresse tous les juristes et n'a pourtant jamais été exploré en tant que tel, il ressort un concept de force normative aussi central que celui de source du droit. Un concept qui fournit un véritable outil de diagnostic de la force des normes juridiques et s'inscrit dans une théorie ouverte du droit, en reflet de la complexité du droit contemporain et de ses interactions avec la réalité sociale. Un concept qui témoigne qu'il n'est de droit que vivant et en mouvement.En ligne : www.moccam-en-ligne.fr/rechercher/resultat_detail.php?ID=3327972&motif_recherche [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2447 II 2009 THI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Sorti jusqu'au 26/09/2023
Titre : Propos sur les sources du droit international Titre original : L'exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques DEHAUSSY, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Importance : 600 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00843-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordre international contemporain droit international public sources normes compétences applicabilité Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Pourquoi, dans l'ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l'auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n'a pas d'organes propres.
Toutes les fonctions inhérentes à son existence - aujourd'hui unanimement reconnue - sont exercées par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs organes. Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l'expression métaphorique "sources du Droit", puis celle, spécifique, de "sources du droit international", il examine comment s'exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes - comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque Etat à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu'il a conventionnellement acceptées.
En présentant cette conception relativement originale, l'auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l'ordre international. En cet ordre, aussi bien qu'en tout autre, l'exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel.
Dans la seconde Partie de l'ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l'Etat, l'auteur s'autorise à énoncer le contenu des normes - normes effectivement appliquées sans qu'il ait été besoin de les formuler - qui, selon lui, constituent ce "droit constitutionnel", y compris la norme fondamentale d'où résulte, en sa version contemporaine. le caractère universel de l'ordre international.Propos sur les sources du droit international = L'exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier [texte imprimé] / Jacques DEHAUSSY, Auteur . - Pedone, 2017 . - 600 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00843-5
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Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordre international contemporain droit international public sources normes compétences applicabilité Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Pourquoi, dans l'ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l'auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n'a pas d'organes propres.
Toutes les fonctions inhérentes à son existence - aujourd'hui unanimement reconnue - sont exercées par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs organes. Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l'expression métaphorique "sources du Droit", puis celle, spécifique, de "sources du droit international", il examine comment s'exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes - comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque Etat à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu'il a conventionnellement acceptées.
En présentant cette conception relativement originale, l'auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l'ordre international. En cet ordre, aussi bien qu'en tout autre, l'exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel.
Dans la seconde Partie de l'ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l'Etat, l'auteur s'autorise à énoncer le contenu des normes - normes effectivement appliquées sans qu'il ait été besoin de les formuler - qui, selon lui, constituent ce "droit constitutionnel", y compris la norme fondamentale d'où résulte, en sa version contemporaine. le caractère universel de l'ordre international.Réservation
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