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Propos sur les sources du droit international / Jacques DEHAUSSY
Titre : Propos sur les sources du droit international Titre original : L'exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques DEHAUSSY, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Importance : 600 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00843-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordre international contemporain droit international public sources normes compétences applicabilité Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Pourquoi, dans l'ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l'auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n'a pas d'organes propres.
Toutes les fonctions inhérentes à son existence - aujourd'hui unanimement reconnue - sont exercées par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs organes. Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l'expression métaphorique "sources du Droit", puis celle, spécifique, de "sources du droit international", il examine comment s'exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes - comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque Etat à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu'il a conventionnellement acceptées.
En présentant cette conception relativement originale, l'auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l'ordre international. En cet ordre, aussi bien qu'en tout autre, l'exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel.
Dans la seconde Partie de l'ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l'Etat, l'auteur s'autorise à énoncer le contenu des normes - normes effectivement appliquées sans qu'il ait été besoin de les formuler - qui, selon lui, constituent ce "droit constitutionnel", y compris la norme fondamentale d'où résulte, en sa version contemporaine. le caractère universel de l'ordre international.Propos sur les sources du droit international = L'exercice de la fonction normative dans un ordre juridique singulier [texte imprimé] / Jacques DEHAUSSY, Auteur . - Pedone, 2017 . - 600 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00843-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : ordre international contemporain droit international public sources normes compétences applicabilité Index. décimale : 341.1 : Sources du droit international public Résumé : Pourquoi, dans l'ordre juridique international, les conventions sont-elles sources du Droit alors que, dans tous les autres ordres, elles ne créent que des droits (et des obligations) tirant du Droit leur force obligatoire ? Répondre à cette question conduit l'auteur de cet ouvrage non seulement à faire le constat, mais aussi à tirer toutes les conséquences, en droit positif, de la singularité essentielle que présente cet ordre : il n'a pas d'organes propres.
Toutes les fonctions inhérentes à son existence - aujourd'hui unanimement reconnue - sont exercées par les Etats et par les organisations créées par les Etats, agissant par leurs organes. Ayant, dans un souci didactique, défini les multiples notions impliquées par l'expression métaphorique "sources du Droit", puis celle, spécifique, de "sources du droit international", il examine comment s'exerce, dans cet ordre, de manière par définition fractionnée (et non pas décentralisée), la fonction de création des normes - comment, aussi, un principe de droit international dérivé de la norme pacta sunt servanda (principe général de droit) oblige chaque Etat à rendre exécutoires, dans les rapports des catégories de personnes privées concernées, les normes qu'il a conventionnellement acceptées.
En présentant cette conception relativement originale, l'auteur soutient, de manière beaucoup plus large que la doctrine dominante ne le fait, que ces personnes peuvent se voir attribuer un statut (limité) dans l'ordre international. En cet ordre, aussi bien qu'en tout autre, l'exercice de la fonction normatrice a pour objet premier, nécessairement, la formation des normes qui composent son droit constitutionnel.
Dans la seconde Partie de l'ouvrage, partant du constat de la dualité statutaire essentielle de l'Etat, l'auteur s'autorise à énoncer le contenu des normes - normes effectivement appliquées sans qu'il ait été besoin de les formuler - qui, selon lui, constituent ce "droit constitutionnel", y compris la norme fondamentale d'où résulte, en sa version contemporaine. le caractère universel de l'ordre international.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1703 II 2017 DEH Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Une société internationale en mutation / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence
Titre : Une société internationale en mutation Titre original : Quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ? Type de document : texte imprimé Auteurs : BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, Auteur ; Medhi ROSTANE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 391 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2106-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : société internationale mutation acteurs nouvelle gouvernance actions collectives partenariats ordre international contemporain droits de l'homme protection de l'environnement dialogue social nouvelles technologies de l'information nations unies ONU OMC union européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Cet ouvrage collectif analyse les facettes diverses et variées de nouvelles formes d'actions collectives et de partenariats qui émergent dans l'ordre international contemporain dans les domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du dialogue social ou encore de la promotion de nouvelles technologies de l'information.
Une société internationale en mutation = Quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ? [texte imprimé] / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, Auteur ; Medhi ROSTANE, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 391 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2106-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : société internationale mutation acteurs nouvelle gouvernance actions collectives partenariats ordre international contemporain droits de l'homme protection de l'environnement dialogue social nouvelles technologies de l'information nations unies ONU OMC union européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Cet ouvrage collectif analyse les facettes diverses et variées de nouvelles formes d'actions collectives et de partenariats qui émergent dans l'ordre international contemporain dans les domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du dialogue social ou encore de la promotion de nouvelles technologies de l'information.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1272 VII 2005 BOI Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible