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'responsabilité du fait des produits' 




Titre : Les accidents de la consommation et le droit Titre original : La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon Type de document : texte imprimé Auteurs : François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1998 Importance : 675 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0290-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit international PrivéMots-clés : mélanges accidents responsabilité du fait des produits consommation droit comparé conflit de lois Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les accidents de la consommation et le droit = La responsabilité du fait des produits en question : droit comparé, droit des conflits de lois avec l'aide de la méthode expérimentale par Marc Fallon [texte imprimé] / François RIGAUX, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 1998 . - 675 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-0290-0
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0730 XVI 1998 RIG Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible