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Le contrat en droit privé européen / Thomas KADNER GRAZIANO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le contrat en droit privé européen Titre original : Exercices de comparaison Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas KADNER GRAZIANO, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 530 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7190-2793-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat  droit privé européen  droit européen des contrats  conclusion du contrat  exécution du contrat  contrat transfrontralier Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans sa deuxième édiction, l'ouvrage reste fidèle à son objectif qui est de familiariser les juristes avec l'emploi d'une méthode juridique comparative qui leur facilite le travail dans un environnement où le cadre d'un seul droit national est souvent dépassé. Cette édition comporte une mise à jour et élargit le matériel au droit états-unien. Des cas pratiques issus de la jurisprudence des tribunaux européens servent de point de départ à chaque exercice. Le lecteur trouvera des informations sur le droit en vigueur dans différents pays, sur le droit uniforme (CVIM) et des règles de droit non étatiques (Principes du droit européen du contrat, principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, avant-projet d'un Code européen des contrats) ainsi que sur le projet de cadre commun de référence présenté en 2009. Ce matériel permettra au lecteur de résoudre les cas selon les différents ordres juridiques ainsi que selon des règles de droit non étatiques. Le contrat en droit privé européen = Exercices de comparaison [texte imprimé] / Thomas KADNER GRAZIANO, Auteur  . -  2ème édition . - Bruylant : LGDJ Lextenso, 2010 . - 530 pages ; Broché. ISBN : 978-3-7190-2793-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat  droit privé européen  droit européen des contrats  conclusion du contrat  exécution du contrat  contrat transfrontralier Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans sa deuxième édiction, l'ouvrage reste fidèle à son objectif qui est de familiariser les juristes avec l'emploi d'une méthode juridique comparative qui leur facilite le travail dans un environnement où le cadre d'un seul droit national est souvent dépassé. Cette édition comporte une mise à jour et élargit le matériel au droit états-unien. Des cas pratiques issus de la jurisprudence des tribunaux européens servent de point de départ à chaque exercice. Le lecteur trouvera des informations sur le droit en vigueur dans différents pays, sur le droit uniforme (CVIM) et des règles de droit non étatiques (Principes du droit européen du contrat, principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international, avant-projet d'un Code européen des contrats) ainsi que sur le projet de cadre commun de référence présenté en 2009. Ce matériel permettra au lecteur de résoudre les cas selon les différents ordres juridiques ainsi que selon des règles de droit non étatiques.

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0468	XVI 2010 KAD	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen / Guillaume BUSSEUIL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Guillaume BUSSEUIL, Auteur ; Marie-Jeanne CAMPANA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Autre Editeur : Fondation Varenne Importance : 782 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-916606-26-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit commun des contrats Mots-clés : contrat  droit privé européen  thèse  CREDIMI Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous l'égide des institutions européennes et de la doctrine : droit de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. L'élaboration de ce droit privé européen et l'interaction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. Comment le droit privé européen s'est-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales ? Chaque droit national considéré dans l'ouvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée d'une forte identité. Loin d'être un obstacle à la recherche d'une notion européenne de contrat, l'ancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration. Afin de saisir l'originalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil (Code civil, Bürgerliches Gesetzbuch). Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de l'Union européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur d'attentes légitimes. Cette contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu'elle innerve l'ensemble de l'étude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude. Guillaume BUSSEUIL est Maître de conférences à l'Université de Bourgogne et membre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI). Contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen [texte imprimé] / Guillaume BUSSEUIL, Auteur ; Marie-Jeanne CAMPANA, Auteur . - LGDJ Lextenso : Fondation Varenne, 2010 . - 782 pages ; Broché. ISBN : 978-2-916606-26-2 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit commun des contrats Mots-clés : contrat  droit privé européen  thèse  CREDIMI Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Le droit des contrats a connu ces dernières années un renouvellement majeur de ses sources sous l'égide des institutions européennes et de la doctrine : droit de l'Union européenne, Convention européenne des droits de l'homme, Principes du droit européen du contrat, Code européen des contrats, projet de Cadre commun de référence. L'élaboration de ce droit privé européen et l'interaction très originale entre ces différentes sources était de nature à alimenter une nouvelle réflexion sur la notion de contrat. Comment le droit privé européen s'est-il approprié le concept de contrat alors que celui-ci est si fortement lié aux traditions juridiques nationales ? Chaque droit national considéré dans l'ouvrage - droit allemand, droit anglais, droit français - a en effet forgé une notion de contrat dotée d'une forte identité. Loin d'être un obstacle à la recherche d'une notion européenne de contrat, l'ancrage national des notions de contrat a orienté la méthodologie retenue dans la démonstration. Afin de saisir l'originalité de la notion contemporaine de contrat en droit privé européen, encore fallait-il préalablement revenir sur la construction historique de la notion de contrat, du droit romain aux codifications nationales du droit civil (Code civil, Bürgerliches Gesetzbuch). Les codifications doctrinales contemporaines offrent une notion renouvelée de contrat dont l'élaboration a nécessité une déconstruction des notions nationales de contrat. Quant au droit de l'Union européenne, celui-ci a forgé un concept autonome qui tend à faire de la notion de contrat un engagement créateur d'attentes légitimes. Cette contribution à l'étude de la notion de contrat en droit privé européen nécessitait un fondement théorique solide. Celui-ci a été recherché dans la théorie du contrat relationnel, de telle sorte qu'elle innerve l'ensemble de l'étude. Cette théorie a vocation à expliquer certaines évolutions de la notion décrite dans cette étude. Guillaume BUSSEUIL est Maître de conférences à l'Université de Bourgogne et membre du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI).

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0809	XVI 2010 BUS	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Le droit privé européen / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit privé européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1998 Collection : Etudes juridiques Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3605-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé européen  union européenne  fondements  bases communautaires  bases juridiques  droit dérivé  conventions communautaires  acquis  perspectives  droit des contrats  droit de l'entreprise  droits auxiliaires  relations  systèmes de droit privé  union d'états Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées. Le droit privé européen [texte imprimé] / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur . - Economica, 1998 . - 256 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) . ISBN : 978-2-7178-3605-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit privé européen  union européenne  fondements  bases communautaires  bases juridiques  droit dérivé  conventions communautaires  acquis  perspectives  droit des contrats  droit de l'entreprise  droits auxiliaires  relations  systèmes de droit privé  union d'états Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées.

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1598	II 1998 VAR	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Mélanges offerts à Marcel Fontaine / DUBUISSON, Bernard

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mélanges offerts à Marcel Fontaine Type de document : texte imprimé Auteurs : DUBUISSON, Bernard, Auteur ; Paul-Henry DELVAUX, Auteur ; Hélène de RODE, Auteur ; Denis PHILIPPE, Auteur ; Geneviève SCHAMPS, Auteur ; Patrick WERY, Auteur Année de publication : 2003 Importance : 884 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1083-4 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges  code civil  ius commune  droit privé européen  assurances  risques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : À l'occasion de l'éméritat du professeur Marcel Fontaine, ses collègues du Centre de droit des obligations ont pris l'initiative de rassembler ces Mélanges. Trente-trois spécialistes belges et étrangers ont accepté de faire part de leurs réflexions sur des thèmes qui sont chers à Marcel Fontaine : le Code civil (état et perspectives) le Ius commune et le droit privé européen la couverture des risques aggravés et des risques majeurs en droit des assurances. Mélanges offerts à Marcel Fontaine [texte imprimé] / DUBUISSON, Bernard, Auteur ; Paul-Henry DELVAUX, Auteur ; Hélène de RODE, Auteur ; Denis PHILIPPE, Auteur ; Geneviève SCHAMPS, Auteur ; Patrick WERY, Auteur . - 2003 . - 884 pages ; Relié. ISBN : 978-2-8044-1083-4 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges  code civil  ius commune  droit privé européen  assurances  risques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : À l'occasion de l'éméritat du professeur Marcel Fontaine, ses collègues du Centre de droit des obligations ont pris l'initiative de rassembler ces Mélanges. Trente-trois spécialistes belges et étrangers ont accepté de faire part de leurs réflexions sur des thèmes qui sont chers à Marcel Fontaine : le Code civil (état et perspectives) le Ius commune et le droit privé européen la couverture des risques aggravés et des risques majeurs en droit des assurances.

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0585	M 2003 DUB	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Legal pluralism in European contract law / Vanessa MAK

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Legal pluralism in European contract law Type de document : texte imprimé Auteurs : Vanessa MAK, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Collection : Oxford studies in European law Importance : 288 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-885448-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit économique, droit du marché Droit international Privé Mots-clés : pluralisme légal  droit privé transnational  droit privé européen Résumé : The relevance of contracting and self-regulation in consumer markets has increased rapidly in recent years, in particular in the platform economy. Online platforms provide opportunities for businesses and consumers to connect with strangers, often across borders, trading products, and services. In this new economy, platform operators create, apply and enforce their own rules in their contractual relationships with users. This book examines the substance of these rules and the space for private governance beyond the reach of state regulation. Vanessa Mak explores recent developments in lawmaking 'beyond the state' with case studies focusing on companies such as Airbnb and Amazon. The book asks how common values and objectives of EU law, such as consumer protection and contractual fairness, can be safeguarded when lawmaking shifts to a space outside the reach of state law. Legal pluralism in European contract law [texte imprimé] / Vanessa MAK, Auteur . - Oxford University Press, 2020 . - 288 pages ; Relié. - (Oxford studies in European law) . ISBN : 978-0-19-885448-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats Droit économique, droit du marché Droit international Privé Mots-clés : pluralisme légal  droit privé transnational  droit privé européen Résumé : The relevance of contracting and self-regulation in consumer markets has increased rapidly in recent years, in particular in the platform economy. Online platforms provide opportunities for businesses and consumers to connect with strangers, often across borders, trading products, and services. In this new economy, platform operators create, apply and enforce their own rules in their contractual relationships with users. This book examines the substance of these rules and the space for private governance beyond the reach of state regulation. Vanessa Mak explores recent developments in lawmaking 'beyond the state' with case studies focusing on companies such as Airbnb and Amazon. The book asks how common values and objectives of EU law, such as consumer protection and contractual fairness, can be safeguarded when lawmaking shifts to a space outside the reach of state law.

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0079	XV 2020 MAK	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible