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Les aspects juridiques de l'assistance technique dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées / Guy FEUER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1852 VII 1958 FEU Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Le droit privé européen / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES
Titre : Le droit privé européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1998 Collection : Etudes juridiques Importance : 256 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3605-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé européen union européenne fondements bases communautaires bases juridiques droit dérivé conventions communautaires acquis perspectives droit des contrats droit de l'entreprise droits auxiliaires relations systèmes de droit privé union d'états Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées. Le droit privé européen [texte imprimé] / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur . - Economica, 1998 . - 256 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-3605-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit privé européen union européenne fondements bases communautaires bases juridiques droit dérivé conventions communautaires acquis perspectives droit des contrats droit de l'entreprise droits auxiliaires relations systèmes de droit privé union d'états Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1598 II 1998 VAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Collected Courses of the Hague Academy of International Law 1983 / Michel VIRALLY
Titre : Collected Courses of the Hague Academy of International Law 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VIRALLY, Auteur ; Académie de Droit International de la Haye, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1985 Importance : 382 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-3248-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public bases juridiques indépendance statut juridique international état droit des peuples droit international pouvoir étatiques extensions limites souveraineté étrangère statut des étrangers droits de l'homme espaces autorité du droit actes conventionnels actes unilatéraux règlement des différends internationaux organisation juridique interdépendance échanges internationaux protection internationale exploitation internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Collected Courses of the Hague Academy of International Law 1983 [texte imprimé] / Michel VIRALLY, Auteur ; Académie de Droit International de la Haye, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1985 . - 382 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-247-3248-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public bases juridiques indépendance statut juridique international état droit des peuples droit international pouvoir étatiques extensions limites souveraineté étrangère statut des étrangers droits de l'homme espaces autorité du droit actes conventionnels actes unilatéraux règlement des différends internationaux organisation juridique interdépendance échanges internationaux protection internationale exploitation internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1574 VII 1985 VIR Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible