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Les aspects juridiques de l'assistance technique dans le cadre des Nations Unies et des institutions spécialisées / Guy FEUER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1852 VII 1958 FEU Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Guide pratique de l'expertise judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 1991 Autre Editeur : Litec Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2028-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : expertise judiciaire tribunaux ordre civil choix experts matière civile matière pénale préliminaires expertise nombre d'expert prestation de serment récusation remplacement mise en oeuvre procédure générale rédaction du rapport dépôt du rapport fixation de la rémunération recouvrement de la rémunération matière administrative recours à l'expert désignation de l'expert principes généraux de l'expertise déroulement de l'expertise constations investigations honoraires obligations de l'expert suites de l'expertise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de l'expertise judiciaire [texte imprimé] / Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur . - Gazette du Palais : Litec, 1991 . - 247 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2028-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : expertise judiciaire tribunaux ordre civil choix experts matière civile matière pénale préliminaires expertise nombre d'expert prestation de serment récusation remplacement mise en oeuvre procédure générale rédaction du rapport dépôt du rapport fixation de la rémunération recouvrement de la rémunération matière administrative recours à l'expert désignation de l'expert principes généraux de l'expertise déroulement de l'expertise constations investigations honoraires obligations de l'expert suites de l'expertise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1566 II 1991 FEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Ordre juridique et ordre technologique Titre original : Cahiers STS Type de document : texte imprimé Auteurs : Science-Technologie-Société, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 1986 Importance : 159 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : normes logique experts intelligence artificielle autonomie du droit ordre négocié mutations techniques et sociales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ordre juridique et ordre technologique = Cahiers STS [texte imprimé] / Science-Technologie-Société, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 1986 . - 159 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : normes logique experts intelligence artificielle autonomie du droit ordre négocié mutations techniques et sociales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1343 I 1986 SCI 9 Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible