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Guide pratique de l'expertise judiciaire / Pierre FEUILLET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Guide pratique de l'expertise judiciaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur Editeur : Gazette du Palais Année de publication : 1991 Autre Editeur : Litec Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2028-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : expertise judiciaire  tribunaux  ordre civil  choix  experts  matière civile  matière pénale  préliminaires  expertise  nombre d'expert  prestation de serment  récusation  remplacement  mise en oeuvre  procédure générale  rédaction du rapport  dépôt du rapport  fixation de la rémunération  recouvrement de la rémunération  matière administrative  recours à l'expert  désignation de l'expert  principes généraux de l'expertise  déroulement de l'expertise  constations  investigations  honoraires  obligations de l'expert  suites de l'expertise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Guide pratique de l'expertise judiciaire [texte imprimé] / Pierre FEUILLET, Auteur ; Félix THORIN, Auteur . - Gazette du Palais : Litec, 1991 . - 247 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-2028-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : expertise judiciaire  tribunaux  ordre civil  choix  experts  matière civile  matière pénale  préliminaires  expertise  nombre d'expert  prestation de serment  récusation  remplacement  mise en oeuvre  procédure générale  rédaction du rapport  dépôt du rapport  fixation de la rémunération  recouvrement de la rémunération  matière administrative  recours à l'expert  désignation de l'expert  principes généraux de l'expertise  déroulement de l'expertise  constations  investigations  honoraires  obligations de l'expert  suites de l'expertise Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1566	II 1991 FEU	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters in the PRC, Hong Kong, Macau, and Taiwan / Yuan MIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters in the PRC, Hong Kong, Macau, and Taiwan Type de document : texte imprimé Auteurs : Yuan MIN, Auteur Editeur : Hephaestus Publishers Année de publication : 2007 Collection : Doctoral series num. 8 Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-22-2 Langues : Anglais (eng) Chinois (chi) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : reconnaissance  exécution  matière civile  matière commerciale  Chine  Taïwan  Hong-Kong Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Jugements étrangers : Chine Jugements étrangers : Hong Kong (Chine) Jugements étrangers : Macao (Chine) Jugements étrangers : Taiwan Entraide judiciaire internationale : Taiwan Entraide judiciaire internationale : Chine Entraide judiciaire internationale : Hong Kong (Chine) Entraide judiciaire internationale : Macao (Chine) Recognition and enforcement of foreign judgments in civil and commercial matters in the PRC, Hong Kong, Macau, and Taiwan [texte imprimé] / Yuan MIN, Auteur . - Hephaestus Publishers, 2007 . - 240 pages ; Broché. - (Doctoral series; 8) . ISBN : 978-90-77096-22-2 Langues : Anglais (eng) Chinois (chi) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : reconnaissance  exécution  matière civile  matière commerciale  Chine  Taïwan  Hong-Kong Résumé : pas de résumé disponible Note de contenu : Jugements étrangers : Chine Jugements étrangers : Hong Kong (Chine) Jugements étrangers : Macao (Chine) Jugements étrangers : Taiwan Entraide judiciaire internationale : Taiwan Entraide judiciaire internationale : Chine Entraide judiciaire internationale : Hong Kong (Chine) Entraide judiciaire internationale : Macao (Chine)

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0032	III 2007 MIN	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Pologne, U.R.S.S., Grèce, Amérique Latine Titre original : Année 1986 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1987 Importance : 699 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : nouvelles tendances  organisation internationale  justice civile  France  organisation juridictionnelle  Pologne  jurisprudence administrative  matière civile  matière financière  litiges du travail  rôle  jurisprudence  développement du droit  URSS  droit d'expression  salariés  collectifs de travailleurs  statut  biens culturels  droit public  droit pénal  droit privé  droit international privé  droit hellénique  réglementation administrative  contentieux administratif  protection pénale  commerce  protection  commerce international  validité du contrat  protection du consommateur  autonomie de la volonté  arbitrage  droit économique international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée = Année 1986 : France, Pologne, U.R.S.S., Grèce, Amérique Latine [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1987 . - 699 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : nouvelles tendances  organisation internationale  justice civile  France  organisation juridictionnelle  Pologne  jurisprudence administrative  matière civile  matière financière  litiges du travail  rôle  jurisprudence  développement du droit  URSS  droit d'expression  salariés  collectifs de travailleurs  statut  biens culturels  droit public  droit pénal  droit privé  droit international privé  droit hellénique  réglementation administrative  contentieux administratif  protection pénale  commerce  protection  commerce international  validité du contrat  protection du consommateur  autonomie de la volonté  arbitrage  droit économique international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1776	IV 1987 SOC	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible