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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Pologne, U.R.S.S., Grèce, Amérique Latine Titre original : Année 1986 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1987 Importance : 699 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : nouvelles tendances  organisation internationale  justice civile  France  organisation juridictionnelle  Pologne  jurisprudence administrative  matière civile  matière financière  litiges du travail  rôle  jurisprudence  développement du droit  URSS  droit d'expression  salariés  collectifs de travailleurs  statut  biens culturels  droit public  droit pénal  droit privé  droit international privé  droit hellénique  réglementation administrative  contentieux administratif  protection pénale  commerce  protection  commerce international  validité du contrat  protection du consommateur  autonomie de la volonté  arbitrage  droit économique international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée = Année 1986 : France, Pologne, U.R.S.S., Grèce, Amérique Latine [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1987 . - 699 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : nouvelles tendances  organisation internationale  justice civile  France  organisation juridictionnelle  Pologne  jurisprudence administrative  matière civile  matière financière  litiges du travail  rôle  jurisprudence  développement du droit  URSS  droit d'expression  salariés  collectifs de travailleurs  statut  biens culturels  droit public  droit pénal  droit privé  droit international privé  droit hellénique  réglementation administrative  contentieux administratif  protection pénale  commerce  protection  commerce international  validité du contrat  protection du consommateur  autonomie de la volonté  arbitrage  droit économique international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1776	IV 1987 SOC	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Droit international public / Joe VERHOEVEN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Joe VERHOEVEN, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2000 Importance : 856 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0630-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public  sources  juridictions internationales  sujet de droit  état  organisation internationale  traités  régime juridique  espaces  terrestres  maritimes:  réparation des dommages  règlements des différends  sécurité collective Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce "Précis" expose les articulations principales du droit international ; il souligne, s'il y a lieu, l'originalité que ses solutions présentent par rapport à des droits nationaux, notamment par suite de la "souveraineté" qui caractérise les Etats. Les grands découpages opérés couvrent respectivement les sujets du droit international, les sources de celui-ci, le règlement des différends et la sécurité collective. S'y ajoute les compléments de droit national (belge) Droit international public [texte imprimé] / Joe VERHOEVEN, Auteur . - Larcier, 2000 . - 856 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8044-0630-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public  sources  juridictions internationales  sujet de droit  état  organisation internationale  traités  régime juridique  espaces  terrestres  maritimes:  réparation des dommages  règlements des différends  sécurité collective Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Ce "Précis" expose les articulations principales du droit international ; il souligne, s'il y a lieu, l'originalité que ses solutions présentent par rapport à des droits nationaux, notamment par suite de la "souveraineté" qui caractérise les Etats. Les grands découpages opérés couvrent respectivement les sujets du droit international, les sources de celui-ci, le règlement des différends et la sécurité collective. S'y ajoute les compléments de droit national (belge)

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1620	VII 2000 VER	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées / Panayotis GLAVINIS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Panayotis GLAVINIS, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1992 Collection : Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II Importance : 271 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00634-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit international public et organisations internationales Règlement des différends Mots-clés : organisation internationale  états-membres  arbitrage  internationalité  juridiction interne  contrats d'organisation  droit applicable  fond du litige  droit interne  principes généraux du droit Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Sujets de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. Pour bon nombre d'entre elles, cependant, la passation des contrats de droit privé constitue l'activité à la fois principale et caractéristique. On songe surtout aux secteurs financiers et spatial où les Organisations ont réussi à imposer leur présence grâce notamment aux fonds considérables dont elles peuvent disposer. Dans le premier cas, les Organisations sont des clients particulièrement recherchés et peut-être pour cela d'ailleurs des contractants privilégiés ; dans le deuxième, elles se présentent plutôt comme partenaires inévitables des opérateurs du commerce international. Il arrive cependant que des litiges éclatent et que les parties, qu'il faut identifier, cherchent à faire valoir leurs droits légitimes devant une juridiction, qui reste à définir, en s'appuyant sur les dispositions d'un droit, qu'il faut déterminer. Ce sont des questions qui préoccupent très peu les cocontractants, confrontés a posteriori à un phénomène victime des systèmes juridiques qui n'ont pas été conçus pour le régir. La célèbre affaire Westland, étudiée en détail dans ce livre, en est l'exemple à la fois le plus épatant et le plus triste. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions, comparables en richesse théorique à celles soulevées par les Contrats d'Etat. Il est à ce titre susceptible d'intéresser les Services Juridiques des Organisations Internationales et leurs contractants privés, mais aussi les arbitres appelés à statuer sur les litiges et les universitaires soucieux d'expliquer les aspects frontaliers d'un droit international en mutation. Les litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées [texte imprimé] / Panayotis GLAVINIS, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 1992 . - 271 pages ; Broché. - (Travaux et recherches Panthéon-Assas Paris II) . ISBN : 978-2-275-00634-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit international public et organisations internationales Règlement des différends Mots-clés : organisation internationale  états-membres  arbitrage  internationalité  juridiction interne  contrats d'organisation  droit applicable  fond du litige  droit interne  principes généraux du droit Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Sujets de droit international, les Organisations intergouvernementales n'ont pas en principe vocation d'entrer en relations contractuelles avec des personnes privées. Pour la plupart des Organisations Internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. Pour bon nombre d'entre elles, cependant, la passation des contrats de droit privé constitue l'activité à la fois principale et caractéristique. On songe surtout aux secteurs financiers et spatial où les Organisations ont réussi à imposer leur présence grâce notamment aux fonds considérables dont elles peuvent disposer. Dans le premier cas, les Organisations sont des clients particulièrement recherchés et peut-être pour cela d'ailleurs des contractants privilégiés ; dans le deuxième, elles se présentent plutôt comme partenaires inévitables des opérateurs du commerce international. Il arrive cependant que des litiges éclatent et que les parties, qu'il faut identifier, cherchent à faire valoir leurs droits légitimes devant une juridiction, qui reste à définir, en s'appuyant sur les dispositions d'un droit, qu'il faut déterminer. Ce sont des questions qui préoccupent très peu les cocontractants, confrontés a posteriori à un phénomène victime des systèmes juridiques qui n'ont pas été conçus pour le régir. La célèbre affaire Westland, étudiée en détail dans ce livre, en est l'exemple à la fois le plus épatant et le plus triste. Cet ouvrage tente de répondre à ces questions, comparables en richesse théorique à celles soulevées par les Contrats d'Etat. Il est à ce titre susceptible d'intéresser les Services Juridiques des Organisations Internationales et leurs contractants privés, mais aussi les arbitres appelés à statuer sur les litiges et les universitaires soucieux d'expliquer les aspects frontaliers d'un droit international en mutation.

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0964	XVII 1992 GLA	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Mélanges offerts à Charles Rousseau / Collectif

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mélanges offerts à Charles Rousseau Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1974 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Mélanges Mots-clés : communauté internationale  organisation internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Mélanges offerts à Charles Rousseau [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Pedone, 1974. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Mélanges Mots-clés : communauté internationale  organisation internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0411	M 1974 COL	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Ramses 96 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde / Thiérry de MONTBRIAL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Ramses 96 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde Type de document : texte imprimé Auteurs : Thiérry de MONTBRIAL, Directeur de la recherche ; Pierre JACQUET, Directeur de la recherche ; IFRI, Auteur Editeur : Dunod Année de publication : 1995 Importance : 415 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-10-002786-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Ouvrages généraux Mots-clés : organisation internationale  stratégies  conflits  espaces du monde  traverses  économie  protection sociale  croissance  pays développés  pays en développement  Union européenne  avenirs  frontières  construction économique  identité politique extérieure  institutions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Ramses 96 - Synthèse annuelle de l'évolution du monde [texte imprimé] / Thiérry de MONTBRIAL, Directeur de la recherche ; Pierre JACQUET, Directeur de la recherche ; IFRI, Auteur . - Dunod, 1995 . - 415 pages ; Broché. ISBN : 978-2-10-002786-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Ouvrages généraux Mots-clés : organisation internationale  stratégies  conflits  espaces du monde  traverses  économie  protection sociale  croissance  pays développés  pays en développement  Union européenne  avenirs  frontières  construction économique  identité politique extérieure  institutions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1396	I 1995 MON	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible