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'procédure générale' 




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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1566 II 1991 FEU Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Traité des dessins et des modèles Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1994 Importance : 992 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2395-7 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des dessins et des modèles conditions effets droits titulaires concurrence déloyale protection nouveauté cession des droits contrefaçon sanctions procédure générale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Traité des dessins et des modèles [texte imprimé] / Pierre GREFFE, Auteur ; François GREFFE, Auteur . - Litec, 1994 . - 992 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7111-2395-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle droit des dessins et des modèles conditions effets droits titulaires concurrence déloyale protection nouveauté cession des droits contrefaçon sanctions procédure générale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2148 XIX 1994 GRE Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible