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Titre : L'anglais des contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BOYE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Préfacier, etc. ; Sabine MAZEAUD-LEVENEUR, Préfacier, etc. Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1261-9 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : anglais contrats internationaux dispositions contractuelles communes vente de produits implantation à l'étranger transfert de technologie coopération technologique activité de l'entreprise risques inhérents contrat à caractère industriel cession de société nouvelle économie Index. décimale : 420.243 81 : Langue anglaise - Pour les commerciaux Résumé :
Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international.
Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprise, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprise, avocats) et des universités.
Cet ouvrage propose plus de 200 clauses contractuelles traduites et commentées :
1. Des clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ;
2. Des clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), accords
à caractère industriel, contrats de promotion commerciale, contrats conlcus en cas d'implantation à l'étranger et accords de coopération internationale ;
3. S'y ajoutent, au titre de cette troisième édition, des clauses relatives aux contrats de prestations logistiques et de transport et les contrats liés à la nouvelle économie que sont les contrats de licence d'utilisation de logiciel, les contrats de commercialisation de logiciels et les contrats conclus via internet.
L'ouvrage inclut également deux lexiques :
4. Un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ;
5. Un lexique - index (anglais/français - français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.
L'anglais des contrats internationaux [texte imprimé] / Eric BOYE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Préfacier, etc. ; Sabine MAZEAUD-LEVENEUR, Préfacier, etc. . - LexisNexis, 2016 . - 328 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1261-9
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : anglais contrats internationaux dispositions contractuelles communes vente de produits implantation à l'étranger transfert de technologie coopération technologique activité de l'entreprise risques inhérents contrat à caractère industriel cession de société nouvelle économie Index. décimale : 420.243 81 : Langue anglaise - Pour les commerciaux Résumé :
Savoir négocier ou rédiger un contrat international en langue anglaise est désormais indispensable aux entreprises françaises qui se doivent, dans le contexte actuel de la mondialisation de l'économie, non seulement de sortir de leur cadre national mais encore de développer leurs activités à l'international.
Cet ouvrage vise à permettre aux praticiens du commerce international d'étendre leur maîtrise de l'anglais des contrats, tout en ouvrant l'accès de savoir-faire nouveau à l'ensemble du monde des affaires (dirigeants d'entreprise, ingénieurs d'affaires, commerciaux, juristes d'entreprise, avocats) et des universités.
Cet ouvrage propose plus de 200 clauses contractuelles traduites et commentées :
1. Des clauses communes à la plupart des contrats internationaux, issues notamment des contrats de vente ;
2. Des clauses propres à certains contrats spécifiques, en particulier aux contrats de restructuration (contrats de cession d'actifs, de cession d'actions), accords
à caractère industriel, contrats de promotion commerciale, contrats conlcus en cas d'implantation à l'étranger et accords de coopération internationale ;
3. S'y ajoutent, au titre de cette troisième édition, des clauses relatives aux contrats de prestations logistiques et de transport et les contrats liés à la nouvelle économie que sont les contrats de licence d'utilisation de logiciel, les contrats de commercialisation de logiciels et les contrats conclus via internet.
L'ouvrage inclut également deux lexiques :
4. Un lexique explicatif des principaux concepts de Common law et d'Equity, et de l'intitulé d'importantes clauses des contrats internationaux ;
5. Un lexique - index (anglais/français - français/anglais) des mots-clés des contrats internationaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0973 XV 2016 BOY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Arbitrage commercial international Titre original : Les grands arrêts du droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2612-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage arbitrage commercial arbitrage international arbitrage commercial international grands arrêts droit français jurisprudence Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.
De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.
Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà . C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.
Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
Arbitrage commercial international = Les grands arrêts du droit français [texte imprimé] / Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 470 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-2612-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage arbitrage commercial arbitrage international arbitrage commercial international grands arrêts droit français jurisprudence Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.
De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.
Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà . C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.
Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0589 XVII 2016 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends Disponible
Titre : Contrats de l'audiovisuel Titre original : Cinéma, télévision et numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Benjamin MONTELS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Collection : Droit & Professionnels Importance : 618 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2810-8 Note générale : Benjamin Montels est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1 et avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit d'auteurMots-clés : contrats exploitation cession droit moral de l'auteur rémunération contrat de diffusion protection des droits respect droit vie privée respect droit image Index. décimale : 343.440 99 : Communications (droit) - France Résumé :
Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo).
Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges).
Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents.
Cette nouvelle édition a été entièrement refondue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridigues (loi "Création", réforme du Code civil, nouveaux accords auteurs-producteurs et producteurs-diffuseurs, sept années de décisions de jurisprudence) ou technologiques (télévision de rattrapage, VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires).
Contrats de l'audiovisuel = Cinéma, télévision et numérique [texte imprimé] / Benjamin MONTELS, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 618 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-2810-8
Benjamin Montels est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1 et avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit d'auteurMots-clés : contrats exploitation cession droit moral de l'auteur rémunération contrat de diffusion protection des droits respect droit vie privée respect droit image Index. décimale : 343.440 99 : Communications (droit) - France Résumé :
Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (salle, télévision, VOD, vidéo).
Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges).
Cet ouvrage est destiné aux étudiants et universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe en effet l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives, grands arrêts et accords collectifs les plus récents.
Cette nouvelle édition a été entièrement refondue (avec de nombreux exemples chiffrés) et actualisée au regard des dernières évolutions juridigues (loi "Création", réforme du Code civil, nouveaux accords auteurs-producteurs et producteurs-diffuseurs, sept années de décisions de jurisprudence) ou technologiques (télévision de rattrapage, VOD à l'acte, sur abonnement, avec partage des revenus publicitaires).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0876 XXIX 2017 MON Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible
Titre : Droit des brevets Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Catherine CHIARINY-DAUDET, Auteur ; PY, Emmanuel, Auteur ; Matthieu DHENNE, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2024 Collection : Droit & Professionnels ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3605-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : Droit commercial et des affaires Propriété intellectuelle IA droit numérique Résumé : Cet ouvrage présente le droit des brevets, une matière de droit des affaires au carrefour d'autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l'arbitrage et de la médiation.
Il aborde la question de la reconnaissance du droit de brevet en définissant l'invention brevetable tant en regard de son domaine que des conditions de brevetabilité. L'obtention du droit de propriété est par ailleurs conditionnée à la réalisation du dépôt d'une demande par le bénéficiaire du droit au titre et au respect d'une procédure de délivrance.
Il détaille également le régime du droit de brevet et envisage tour à tour son exploitation, autorisée ou non, sous l'angle de la technique contractuelle et de la contrefaçon ainsi que son transfert volontaire ou imposé.
À jour des récentes réformes majeures (Accord JUB et règlements du 17 décembre 2012 entrés en vigueur le ter juin 2023, réforme du droit des sûretés, loi PACTE et ordonnance du 9 mai 2018), Droit des brevets s'adresse tant aux spécialistes de la matière qu'ils soient ingénieurs, avocats, conseils en propriété industrielle ou magistrats, qu'aux étudiants en droit, en sciences, ou en pharmacie qui souhaitent découvrir le droit des brevets dans ses aspects théoriques et pratiques.Note de contenu : ANNE-CATHERINE CHIARINY est maître de conférences (HDR) à l'Université de Montpellier, chercheur au Centre du Droit de l'entreprise, et dirige le Master Innovation, droits et accords industriels ainsi que le DU Propriétés intellectuelles de l'entreprise et co-dirige le DU Innovation Valorisation Partenariats.
EMMANUEL PY est professeur à l'Université de Bourgogne, chargé d'enseignement à Science Po Paris et au CEIPI (Université de Strasbourg) et chercheur au CID (EA 7531).
MATTHIEU DHENNE est avocat à la Cour. Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris Panthéon-Assas, il est également le Président de l'Institut Stanislas de Boufflers.Droit des brevets [texte imprimé] / Anne-Catherine CHIARINY-DAUDET, Auteur ; PY, Emmanuel, Auteur ; Matthieu DHENNE, Auteur . - LexisNexis, 2024. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-3605-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : Droit commercial et des affaires Propriété intellectuelle IA droit numérique Résumé : Cet ouvrage présente le droit des brevets, une matière de droit des affaires au carrefour d'autres disciplines comme le droit des biens et des sûretés, la technique contractuelle, le droit de la concurrence, le droit de la procédure civile, le droit des procédure collectives, ou encore le droit international privé, de l'arbitrage et de la médiation.
Il aborde la question de la reconnaissance du droit de brevet en définissant l'invention brevetable tant en regard de son domaine que des conditions de brevetabilité. L'obtention du droit de propriété est par ailleurs conditionnée à la réalisation du dépôt d'une demande par le bénéficiaire du droit au titre et au respect d'une procédure de délivrance.
Il détaille également le régime du droit de brevet et envisage tour à tour son exploitation, autorisée ou non, sous l'angle de la technique contractuelle et de la contrefaçon ainsi que son transfert volontaire ou imposé.
À jour des récentes réformes majeures (Accord JUB et règlements du 17 décembre 2012 entrés en vigueur le ter juin 2023, réforme du droit des sûretés, loi PACTE et ordonnance du 9 mai 2018), Droit des brevets s'adresse tant aux spécialistes de la matière qu'ils soient ingénieurs, avocats, conseils en propriété industrielle ou magistrats, qu'aux étudiants en droit, en sciences, ou en pharmacie qui souhaitent découvrir le droit des brevets dans ses aspects théoriques et pratiques.Note de contenu : ANNE-CATHERINE CHIARINY est maître de conférences (HDR) à l'Université de Montpellier, chercheur au Centre du Droit de l'entreprise, et dirige le Master Innovation, droits et accords industriels ainsi que le DU Propriétés intellectuelles de l'entreprise et co-dirige le DU Innovation Valorisation Partenariats.
EMMANUEL PY est professeur à l'Université de Bourgogne, chargé d'enseignement à Science Po Paris et au CEIPI (Université de Strasbourg) et chercheur au CID (EA 7531).
MATTHIEU DHENNE est avocat à la Cour. Docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris Panthéon-Assas, il est également le Président de l'Institut Stanislas de Boufflers.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3298 XIX 2024 CHI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle Titre original : Contrats internationaux. Contrats clés en mains. Co-traitance. Joint-venture. Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1238-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie transferts de technologie maîtrise industrielle contrats internationaux contrats clés en mains co-traitance sous-traitance join-venture coentreprise élaboration du contrat obligations des parties exécution du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle.
Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.
Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées.
A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture).
Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016.
L'ingénierie, les transferts de technologie et de maîtrise industrielle = Contrats internationaux. Contrats clés en mains. Co-traitance. Joint-venture. [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2016 . - 336 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1238-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Propriété industrielleMots-clés : ingénierie transferts de technologie maîtrise industrielle contrats internationaux contrats clés en mains co-traitance sous-traitance join-venture coentreprise élaboration du contrat obligations des parties exécution du contrat Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
L'ingénierie est une activité de conception, de mise au point et de réalisation de projets commerciaux ou industriels ainsi que de grands ensembles. Une évolution s'opère du transfert de techniques à celui plus complexe de maîtrise industrielle.
Cet ouvrage étudie en détail : les pourparlers, les clauses du contrat (dont un bon nombre en anglais), les difficultés propres aux contrats internationaux, la détermination du prix, les prestations de la société d'ingénierie et sa responsabilité à propos de la conception des projets. L'objectif est l'exécution de ceux-ci, mettant éventuellement en jeu la responsabilité de l'intervenant.
Le rôle de la société d'ingénierie peut être divers. Il est particulièrement important dans les contrats clés en mains. Les méthodes d'exécution sont elles-mêmes variées.
A côté de l'unité d'exécutants avec des sous-traitants, il est possible de recourir à une pluralité d'exécutants avec des co-traitants formant un consortium (doté souvent de la personnalité morale, désignée de façon imprécise de joint-venture).
Cette présente édition a été considérablement modifiée et enrichie. Elle comporte en annexe plusieurs modèles de contrats, et tient compte, pour le droit français, de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016.
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Exemplaires(1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0985 XV 2016 LET Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
