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'grands arrêts' 




Titre : Les grands arrêts de la jurisprudence financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Francis J. FABRE, Auteur Mention d'édition : 6ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2014 Collection : Grands arrêts Importance : 630 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10660-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : grands arrêts finances publiques jurisprudence règles procédurales responsabilité des comptables publics Résumé : Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 56 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.
Cette nouvelle édition tient compte notamment du nouveau régime de responsabilité des comptables publics qui s'est mis en place en 2013 et de ses implications en 2014. Elle s'appuie sur une nouvelle équipe d'auteurs.Les grands arrêts de la jurisprudence financière [texte imprimé] / Francis J. FABRE, Auteur . - 6ème édition . - Dalloz, 2014 . - 630 pages ; Broché. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-10660-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : grands arrêts finances publiques jurisprudence règles procédurales responsabilité des comptables publics Résumé : Les grands arrêts de la jurisprudence financière présentent en 56 arrêts et décisions rendus par la Cour des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel, l'ensemble des compétences juridictionnelles des juridictions financières, les règles de procédure qui leur sont applicables et illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel des juridictions financières dans la protection des fonds publics et la bonne gestion.
Cette nouvelle édition tient compte notamment du nouveau régime de responsabilité des comptables publics qui s'est mis en place en 2013 et de ses implications en 2014. Elle s'appuie sur une nouvelle équipe d'auteurs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1955 XI 2014 FAB Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Arbitrage commercial international Titre original : Les grands arrêts du droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Droit & Professionnels Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2612-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage arbitrage commercial arbitrage international arbitrage commercial international grands arrêts droit français jurisprudence Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.
De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.
Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà . C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.
Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
Arbitrage commercial international = Les grands arrêts du droit français [texte imprimé] / Benoit LE BARS, Auteur ; Joseph DALMASSO, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 470 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-2612-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arbitrage arbitrage commercial arbitrage international arbitrage commercial international grands arrêts droit français jurisprudence Index. décimale : 341.522 0944 : Arbitrage international - France Résumé :
L'arbitrage international est devenu l'instrument par excellence de résolution des litiges du commerce international. Dans un contexte de mondialisation croissante et de multiplication d'opérateurs évoluant dans des environnements juridiques diversifiés, aux cultures différentes, cet outil de résolution des conflits souple et évolutif en fonction des droits applicables s'est imposé comme le mode par excellence de règlement des conflits.
De nature volontaire, l'arbitrage ne s'impose aux parties que lorsqu'elles ont choisi de l'utiliser pour résoudre leurs différends potentiels. Aussi, dans l'accompagnement de la fonction de juger confiée à l'arbitre, le rôle du juge national, chargé du contrôle de la sentence ou de son exécution forcée, est essentiel. Ce rôle du juge de droit commun est d'autant plus fondamental, en ce qui concerne la jurisprudence française, qu'il vient au soutien de la dynamique très forte de la première place d'arbitrage international dans le monde qu'est Paris.
Ce positionnement est en grande partie lié à l'élaboration, par plusieurs générations de magistrats français, de grands arrêts posant les principes de fonctionnement de l'arbitrage international, en France et au-delà . C'est pourquoi, plutôt que de commenter les arrêts de manière isolée, chaque thème identifie les aspects structurants de l'arbitrage commercial international et les analyse par les commentaires conjoints de la jurisprudence propre à chaque thématique. Le regard de l'arbitre et du conseil n'est jamais très loin, pour mettre en perspective les principes jurisprudentiels par rapport aux problématiques concrètes auxquels toute procédure arbitrale peut confronter celui qui s'y intéresse.
Ainsi chaque lecteur, qu'il soit praticien, étudiant, enseignant, français ou étranger, est accompagné parmi les principes de l'arbitrage commercial international pour en découvrir les fondements et les perspectives, les bases solides comme les évolutions en devenir. Dans un monde où les frontières s'estompent de plus en plus par un accroissement régulier des opérations du commerce international, ces repères sont essentiels pour que chacun puisse jouer son rôle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0589 XVII 2016 LEB Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Les arrêts de la Cour internationale de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Charalambos APOSTOLIDIS, Auteur Editeur : Editions Universitaires de Dijon Année de publication : 2005 Collection : Institutions Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915552-13-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arrêts cour internationale de justice droit international compétence élaboration de l'arrêt statut de la cour internationale de justice droit impératif jus cogens autorité des arrêts grands arrêts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Organe principal des Nations Unies, la Cour internationale de justice a vu, lors des dernières décennies, son champ d'activités s'élargir et son prestige augmenter. Bénéficiant d'une large compétence qui lui permet de statuer sur tous les différends d'ordre juridique que les Etats lui soumettent, la Cour a produit une jurisprudence cohérente qui a contribué énormément à l'affirmation et au progrès du droit international. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration entre universitaires et membres de la juridiction internationale, vise à apporter un éclairage sur le travail effectué par le juge dans son activité contentieuse. Les arrêts de la Cour internationale de justice [texte imprimé] / Charalambos APOSTOLIDIS, Auteur . - Editions Universitaires de Dijon, 2005 . - 208 pages ; Broché. - (Institutions) .
ISBN : 978-2-915552-13-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : arrêts cour internationale de justice droit international compétence élaboration de l'arrêt statut de la cour internationale de justice droit impératif jus cogens autorité des arrêts grands arrêts Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Organe principal des Nations Unies, la Cour internationale de justice a vu, lors des dernières décennies, son champ d'activités s'élargir et son prestige augmenter. Bénéficiant d'une large compétence qui lui permet de statuer sur tous les différends d'ordre juridique que les Etats lui soumettent, la Cour a produit une jurisprudence cohérente qui a contribué énormément à l'affirmation et au progrès du droit international. Le présent ouvrage, fruit d'une collaboration entre universitaires et membres de la juridiction internationale, vise à apporter un éclairage sur le travail effectué par le juge dans son activité contentieuse. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1277 II 2005 APO Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible