Contribution à l'étude de l'opération de marché / Anne-Claire ROUAUD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contribution à l'étude de l'opération de marché Titre original : Etude de droit des marchés financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur Editeur : IRJS Année de publication : 2010 Importance : 454 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9534539-8-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit Fiscal Mots-clés : marché financier  droit  instruments financiers  obligations  nature  opération de marché  qualifications  unilatéralité  mécanismes multilatéraux Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Droit Fiscal - Comment analyser juridiquement l'opération de marché ? Tel est l'objectif de ce travail. Au coeur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l'exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits 'gouvernés par les ordres', à l'instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d'équilibre qui s'impose à tous à un moment donné. C'est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue : il n'y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d'obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s'engager - et se désengager - de manière autonome. L'analyse de l'opération de marché, de l'émission de l'ordre à l'exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s'inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d'intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en oeuvre, l'opération de marché n'est pas elle-même un contrat. La formation de l'opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l'obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe. Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF. Contribution à l'étude de l'opération de marché = Etude de droit des marchés financiers [texte imprimé] / Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur . - IRJS, 2010 . - 454 pages ; Broché. ISBN : 978-2-9534539-8-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit Fiscal Mots-clés : marché financier  droit  instruments financiers  obligations  nature  opération de marché  qualifications  unilatéralité  mécanismes multilatéraux Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Droit Fiscal - Comment analyser juridiquement l'opération de marché ? Tel est l'objectif de ce travail. Au coeur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l'exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits 'gouvernés par les ordres', à l'instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d'équilibre qui s'impose à tous à un moment donné. C'est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue : il n'y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d'obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s'engager - et se désengager - de manière autonome. L'analyse de l'opération de marché, de l'émission de l'ordre à l'exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s'inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d'intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en oeuvre, l'opération de marché n'est pas elle-même un contrat. La formation de l'opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l'obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe. Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1937	XI 2010 ROU	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible
1938	XI 2010 ROU 2	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre / Pauline PAILLER  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre Titre original : Autour du droit bancaire et financier et au-delà Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Myriam ROUSSILLE (1974-) , Auteur Editeur : Joly Editions Année de publication : 2017 Importance : 880 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00079-3 Prix : 149 € Note générale : Ouvrage réalisé à l'initiative de Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud et Myriam Roussille Bibliogr. des œuvres de J.-J. Daigre p. XI-XXXIX Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Ethique des affaires Mélanges Règlement des différends Mots-clés : droit bancaire  droit financier  mélanges  droit processuel  arbitrage  droit des affaires  droit de la famille  droit des sociétés  compliance  services financiers  régulation Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : Le professeur Jean-Jacques Daigre est aujourd'hui une figure de référence dans le monde bancaire et financier. Universitaire et avocat, il a su, durant toute sa carrière, faire le trait d'union entre la vie académique et la pratique et enrichir l'une par l'autre. Il a d'abord laissé un héritage important à Poitiers en faisant entrer la Faculté de droit dans le réseau des Diplômes de Juriste Conseil d'Entreprises (DJCE), dont il a présidé sa fédération nationale. Il s'est ensuite investi à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a fait rayonner le Master de droit bancaire et financier avant de diriger l'UFR de Droit des affaires. Les praticiens du droit des sociétés et du droit bancaire et financier le connaissent en grande partie grâce à ses nombreux écrits et à son implication scientifique dans les plus grandes revues de ces domaines. Son engagement continu au service des associations professionnelles, telles l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) ou encore l'Association européenne du droit bancaire et financier (AEDBF), a scellé son autorité. Ses collègues, élèves et amis ont naturellement voulu lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges. Pour poursuivre le dialogue avec les idées qui ont progressivement dessiné sa pensée, les contributions retracent les matières auxquelles il a consacré sa carrière. Commençant par la procédure en passant par le droit des sociétés sans oublier les questions générales intéressant le droit des affaires, l'ouvrage fait une large place à des thématiques qui portent désormais son empreinte : le droit des sociétés cotées et la compliance, le droit bancaire, le droit des marchés financiers et, dans une approche plus transversale, les sources et régulation des services financiers. Les nombreux sujets traités, qui touchent à la fois des questions fondamentales et d'actualité, intéresseront tout autant les chercheurs que les praticiens. Note de contenu : Marché financier : Droit : Mélanges et hommages Banques : Droit : Mélanges et hommages En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45410697x Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre = Autour du droit bancaire et financier et au-delà [texte imprimé] / Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Myriam ROUSSILLE (1974-) , Auteur . - Joly Editions, 2017 . - 880 pages ; Broché. ISBN : 978-2-306-00079-3 : 149 € Ouvrage réalisé à l'initiative de Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud et Myriam Roussille Bibliogr. des œuvres de J.-J. Daigre p. XI-XXXIX Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Ethique des affaires Mélanges Règlement des différends Mots-clés : droit bancaire  droit financier  mélanges  droit processuel  arbitrage  droit des affaires  droit de la famille  droit des sociétés  compliance  services financiers  régulation Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : Le professeur Jean-Jacques Daigre est aujourd'hui une figure de référence dans le monde bancaire et financier. Universitaire et avocat, il a su, durant toute sa carrière, faire le trait d'union entre la vie académique et la pratique et enrichir l'une par l'autre. Il a d'abord laissé un héritage important à Poitiers en faisant entrer la Faculté de droit dans le réseau des Diplômes de Juriste Conseil d'Entreprises (DJCE), dont il a présidé sa fédération nationale. Il s'est ensuite investi à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a fait rayonner le Master de droit bancaire et financier avant de diriger l'UFR de Droit des affaires. Les praticiens du droit des sociétés et du droit bancaire et financier le connaissent en grande partie grâce à ses nombreux écrits et à son implication scientifique dans les plus grandes revues de ces domaines. Son engagement continu au service des associations professionnelles, telles l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) ou encore l'Association européenne du droit bancaire et financier (AEDBF), a scellé son autorité. Ses collègues, élèves et amis ont naturellement voulu lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges. Pour poursuivre le dialogue avec les idées qui ont progressivement dessiné sa pensée, les contributions retracent les matières auxquelles il a consacré sa carrière. Commençant par la procédure en passant par le droit des sociétés sans oublier les questions générales intéressant le droit des affaires, l'ouvrage fait une large place à des thématiques qui portent désormais son empreinte : le droit des sociétés cotées et la compliance, le droit bancaire, le droit des marchés financiers et, dans une approche plus transversale, les sources et régulation des services financiers. Les nombreux sujets traités, qui touchent à la fois des questions fondamentales et d'actualité, intéresseront tout autant les chercheurs que les praticiens. Note de contenu : Marché financier : Droit : Mélanges et hommages Banques : Droit : Mélanges et hommages En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45410697x

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0121	M 2017 PAI 2	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

---

1 (1 - 2 / 2)