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Droit financier / Thierry BONNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit financier : 4ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; VABRES, Régis, Auteur ; TEHRANI, Adrien, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 1278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-13060-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Mots-clés : Droit  Droit commercial et des affaires  Droit financier  Droit bancaise  Droit du crédit  Droit boursier Résumé : Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension. L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants. L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier. Droit financier : 4ème édition [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Pauline PAILLER (1982-) , Auteur ; VABRES, Régis, Auteur ; TEHRANI, Adrien, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 1278 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) . ISBN : 978-2-275-13060-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Mots-clés : Droit  Droit commercial et des affaires  Droit financier  Droit bancaise  Droit du crédit  Droit boursier Résumé : Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables. Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers. L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension. L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants. L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.

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3180	XI 2023 BON	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Disponible

Les offres publiques d'achat / Guy CANIVET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les offres publiques d'achat Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy CANIVET, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Auteur ; Didier MARTIN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2009 Autre Editeur : Litec Importance : 918 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1325-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Mots-clés : offres publiques d'achat  cadre réglementaire  cadre institutionnel  autorité des marchés financiers  action de concert  droit des sociétés  droit boursier  droit du travail  procédure civile  entreprises en difficulté  droit de la concurrence  droit pénal  droit public  droit fiscal  offres  prises de contrôle  offres de fermeture  typologie  caractères  contrepartie  prix  attestation d'équité  expertise indépendante  principes directeurs Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence. Les offres publiques d'achat [texte imprimé] / Guy CANIVET, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Auteur ; Didier MARTIN, Auteur . - LexisNexis : Litec, 2009 . - 918 pages ; Relié. ISBN : 978-2-7110-1325-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Mots-clés : offres publiques d'achat  cadre réglementaire  cadre institutionnel  autorité des marchés financiers  action de concert  droit des sociétés  droit boursier  droit du travail  procédure civile  entreprises en difficulté  droit de la concurrence  droit pénal  droit public  droit fiscal  offres  prises de contrôle  offres de fermeture  typologie  caractères  contrepartie  prix  attestation d'équité  expertise indépendante  principes directeurs Index. décimale : 346.066 26 : Droit des sociétés - Réorganisation Résumé : Droit en perpétuel mouvement, le droit des offres publiques est à la croisée des matières et des savoirs : on y rencontre le droit des sociétés, bien sûr, mais aussi le droit civil, la procédure, le droit pénal, le droit de la concurrence, le droit bancaire, les procédures collectives, le droit du travail ou encore le droit public et le droit fiscal. On y ressent de multiples influences, européennes et internationales. On y côtoie l'économie, la comptabilité, la finance, souvent même la communication et le marketing tant il est vrai que la stratégie est au coeur des offres publiques... C'est précisément cette diversité que le présent ouvrage entend refléter et pénétrer. Pour cela, le livre a pris le parti - inédit - d'aborder la matière par les interrogations qu'elle soulève et les thèmes qui la composent, en réunissant une équipe d'auteurs faite des meilleurs spécialistes, universitaires comme praticiens, juristes ou familiers d'autres disciplines, français mais aussi issus d'autres cultures juridiques. De leurs approches croisées résultent des analyses à la fois novatrices et originales, qui tirent les leçons de l'expérience autant que les enseignements délivrés par les autorités de marchés et la jurisprudence.

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1931	X 2009 CAN	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible