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'marché financier' 
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Titre : Contribution à l'étude de l'opération de marché Titre original : Etude de droit des marchés financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur
Editeur : IRJS Année de publication : 2010 Importance : 454 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-9534539-8-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit FiscalMots-clés : marché financier droit instruments financiers obligations nature opération de marché qualifications unilatéralité mécanismes multilatéraux Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Droit Fiscal - Comment analyser juridiquement l'opération de marché ? Tel est l'objectif de ce travail. Au coeur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l'exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits 'gouvernés par les ordres', à l'instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d'équilibre qui s'impose à tous à un moment donné. C'est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue : il n'y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d'obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s'engager - et se désengager - de manière autonome. L'analyse de l'opération de marché, de l'émission de l'ordre à l'exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s'inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d'intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en oeuvre, l'opération de marché n'est pas elle-même un contrat. La formation de l'opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l'obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe. Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF. Contribution à l'étude de l'opération de marché = Etude de droit des marchés financiers [texte imprimé] / Anne-Claire ROUAUD (1981-)
ISBN : 978-2-9534539-8-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit FiscalMots-clés : marché financier droit instruments financiers obligations nature opération de marché qualifications unilatéralité mécanismes multilatéraux Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Droit Fiscal - Comment analyser juridiquement l'opération de marché ? Tel est l'objectif de ce travail. Au coeur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l'exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits 'gouvernés par les ordres', à l'instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d'équilibre qui s'impose à tous à un moment donné. C'est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue : il n'y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d'obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s'engager - et se désengager - de manière autonome. L'analyse de l'opération de marché, de l'émission de l'ordre à l'exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s'inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d'intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en oeuvre, l'opération de marché n'est pas elle-même un contrat. La formation de l'opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l'obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe. Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1937 XI 2010 ROU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible 1938 XI 2010 ROU 2 Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Droit financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain COURET, Auteur ; Hervé LE NABASQUE, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Précis Dalloz Importance : 1307 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09046-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : marché financier marché monétaire instrument financier droit structures titres notions opérations comportements internationalisation des marchés Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national.
L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché.
Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ".Droit financier [texte imprimé] / Alain COURET, Auteur ; Hervé LE NABASQUE, Auteur ; Collectif, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2010 . - 1307 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-09046-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : marché financier marché monétaire instrument financier droit structures titres notions opérations comportements internationalisation des marchés Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Le droit financier tend à prendre une place significative dans l'enseignement universitaire. La financiarisation de l'économie a conduit de plus en plus de juristes à s'intéresser aux questions financières d'autant que les textes touchant à la matière se sont multipliés tant au plan européen qu'au plan national.
L'intérêt des étudiants pour ces questions est devenu très vif avec la multiplication des diplômes sanctionnant des études orientées vers la finance d'entreprise ou la finance de marché.
Rédigée par une équipe d'universitaires rassemblés autour du Centre de Recherches en droit financier de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), la 1re édition de cet ouvrage a été couronnée par " l'Oscar 2008 du droit des sociétés et de la bourse ".Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1942 XI 2010 COU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Droit des marchés de capitaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck AUCKENTHALER, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Collection : Droit Des Affaires Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02486-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier marché monétaire instruments financiers droit acteurs autorités statuts spécifiques marchés réglementés marchés de titres offres publiques Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Il ne se passe pas un jour sans que les marchés de capitaux fassent l'actualité mais c'est un univers particulièrement complexe, en évolution permanente et qui a connu encore récemment de nombreux bouleversements. Depuis plusieurs années, le développement de ces marchés est allé de pair avec celui de mécanismes contractuels spécifiques et de règles destinées à les réguler. Un ouvrage exhaustif, clair et, bien évidemment, à jour des dernières réformes s'imposait : c'est le Droit des marchés de capitaux de Franck Auckenthaler (préfacé par le Professeur Michel Germain). En effectuant, dans cet ouvrage, la synthèse d'une réflexion théorique approfondie et d'une pratique professionnelle, l'auteur tient le difficile pari de permettre au lecteur de se repérer avec facilité dans cette matière ô combien technique et offre ainsi des réponses claires aux nombreuses questions qu'elle suscite. Praticien averti, il parle de façon simple de sujets qui ne le sont pas. L'ouvrage, qui s'adresse à la fois aux professionnels des marchés, aux juristes de banques et d'entreprises, aux avocats mais aussi aux étudiants des troisièmes cycles spécialisés, s'articule autour des axes suivants : il présente le régime des principaux instruments traités sur les marchés de capitaux (titres, contrats à terme, dérivés et instruments de transfert temporaire) ; puis il étudie les statuts des différents acteurs des marchés de capitaux (établissements de crédit, entreprises d'investissement, OPCVM), leurs monopoles ainsi que ceux des autorités de régulation et de contrôle et des organismes de marché ; il « dissèque » ensuite le déroulement complet d'une opération, de l'émission de l'ordre au règlement et à la livraison ; enfin, sont exposées les régimes de l'appel public à l'épargne, des obligations déclaratives et des offres publiques. Droit des marchés de capitaux [texte imprimé] / Franck AUCKENTHALER, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 510 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02486-8
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Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier marché monétaire instruments financiers droit acteurs autorités statuts spécifiques marchés réglementés marchés de titres offres publiques Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Il ne se passe pas un jour sans que les marchés de capitaux fassent l'actualité mais c'est un univers particulièrement complexe, en évolution permanente et qui a connu encore récemment de nombreux bouleversements. Depuis plusieurs années, le développement de ces marchés est allé de pair avec celui de mécanismes contractuels spécifiques et de règles destinées à les réguler. Un ouvrage exhaustif, clair et, bien évidemment, à jour des dernières réformes s'imposait : c'est le Droit des marchés de capitaux de Franck Auckenthaler (préfacé par le Professeur Michel Germain). En effectuant, dans cet ouvrage, la synthèse d'une réflexion théorique approfondie et d'une pratique professionnelle, l'auteur tient le difficile pari de permettre au lecteur de se repérer avec facilité dans cette matière ô combien technique et offre ainsi des réponses claires aux nombreuses questions qu'elle suscite. Praticien averti, il parle de façon simple de sujets qui ne le sont pas. L'ouvrage, qui s'adresse à la fois aux professionnels des marchés, aux juristes de banques et d'entreprises, aux avocats mais aussi aux étudiants des troisièmes cycles spécialisés, s'articule autour des axes suivants : il présente le régime des principaux instruments traités sur les marchés de capitaux (titres, contrats à terme, dérivés et instruments de transfert temporaire) ; puis il étudie les statuts des différents acteurs des marchés de capitaux (établissements de crédit, entreprises d'investissement, OPCVM), leurs monopoles ainsi que ceux des autorités de régulation et de contrôle et des organismes de marché ; il « dissèque » ensuite le déroulement complet d'une opération, de l'émission de l'ordre au règlement et à la livraison ; enfin, sont exposées les régimes de l'appel public à l'épargne, des obligations déclaratives et des offres publiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1920 XI 2004 AUC Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : États et marchés financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Rémi PELLET, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Systèmes Importance : 182 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03762-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier aspect politique historique rôle étatique libéralisation des marchés financiers politiques anglo-saxonnes européennes crises financières Index. décimale : 332.09 : Économie financière - Histoire Résumé : Ce livre explique les relations que les États et les marchés financiers ont nouées, des origines à nos jours, ainsi que les formes juridiques actes et institutions qui sont nées de ces relations.
Sur la base de très nombreux travaux d experts, l ouvrage compare les politiques financières que les États les plus importants France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Japon, Chine ont successivement adoptées au cours de l histoire et couvre les différentes catégories de marchés qui se sont progressivement constitués : obligataires, boursiers, de change, de couverture.
La première partie remet en cause le mythe libéral d un marché originel auto organisé.
Elle démontre que les marchés financiers se sont formés par la mise dans le commerce des titres de la rente publique et qu ils sont restés plusieurs siècles sous le contrôle très étroit des États, qui les ont mis au service de leurs intérêts et de leurs politiques.
La seconde partie expose les raisons pour lesquelles les États-Unis ont pris l initiative de « libérer » les marchés financiers dans les années 1980 et la façon dont les États européens s y sont massivement endettés, bien au-delà des limites prévues par le traité de Maastricht. Elle explique ensuite les causes de la crise financière mondiale, née en 2008, ainsi que les mesures prises par les États, avec le concours des Banques centrales, pour réguler les marchés financiers afin de prévenir les risques de nouveaux krachs.États et marchés financiers [texte imprimé] / Rémi PELLET, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 182 pages ; Broché. - (Systèmes) .
ISBN : 978-2-275-03762-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier aspect politique historique rôle étatique libéralisation des marchés financiers politiques anglo-saxonnes européennes crises financières Index. décimale : 332.09 : Économie financière - Histoire Résumé : Ce livre explique les relations que les États et les marchés financiers ont nouées, des origines à nos jours, ainsi que les formes juridiques actes et institutions qui sont nées de ces relations.
Sur la base de très nombreux travaux d experts, l ouvrage compare les politiques financières que les États les plus importants France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Japon, Chine ont successivement adoptées au cours de l histoire et couvre les différentes catégories de marchés qui se sont progressivement constitués : obligataires, boursiers, de change, de couverture.
La première partie remet en cause le mythe libéral d un marché originel auto organisé.
Elle démontre que les marchés financiers se sont formés par la mise dans le commerce des titres de la rente publique et qu ils sont restés plusieurs siècles sous le contrôle très étroit des États, qui les ont mis au service de leurs intérêts et de leurs politiques.
La seconde partie expose les raisons pour lesquelles les États-Unis ont pris l initiative de « libérer » les marchés financiers dans les années 1980 et la façon dont les États européens s y sont massivement endettés, bien au-delà des limites prévues par le traité de Maastricht. Elle explique ensuite les causes de la crise financière mondiale, née en 2008, ainsi que les mesures prises par les États, avec le concours des Banques centrales, pour réguler les marchés financiers afin de prévenir les risques de nouveaux krachs.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1964 XI 2017 PEL Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : European capital markets law Type de document : texte imprimé Auteurs : Rüdiger VEIL, Auteur Editeur : Hart Publishing Année de publication : 2013 Importance : 556 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-84946-440-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier droit européen institutions financières marché de capitaux intégrité du marché système de divulgation intermédiaires compliance Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : European capital markets law has developed rapidly in recent years, in the form of four framework directives and numerous implementing directives aimed at improving the integrity and functioning of capital markets. The financial crisis has given further impetus to the development of a European supervisory structure. This book systematises the European directives and examines the underlying concepts from a broadly interdisciplinary perspective. National differences in selected Member States Austria, France, Germany, Italy, Spain, Sweden and the United Kingdom are also explored. The first chapter deals with the foundations of capital markets law in Europe, the second explains the basics, and the third examines the rules ensuring market integrity (particularly insider dealing, market manipulation and short selling). Chapter four explores the disclosure system. The roles of intermediaries, such as investment firms, financial analysts and rating agencies, are described in chapter five, and chapter six deals with compliance in investment firms. Throughout the book emphasis is placed on legal practice, and frequent reference is made to the key decisions of supervisory authorities and courts. The book will be useful to students, researchers and practitioners, including attorneys and supervisory authorities. European capital markets law [texte imprimé] / Rüdiger VEIL, Auteur . - Hart Publishing, 2013 . - 556 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-84946-440-6
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier droit européen institutions financières marché de capitaux intégrité du marché système de divulgation intermédiaires compliance Index. décimale : 346.240 92 : Investissement (droit) - Union européenne Résumé : European capital markets law has developed rapidly in recent years, in the form of four framework directives and numerous implementing directives aimed at improving the integrity and functioning of capital markets. The financial crisis has given further impetus to the development of a European supervisory structure. This book systematises the European directives and examines the underlying concepts from a broadly interdisciplinary perspective. National differences in selected Member States Austria, France, Germany, Italy, Spain, Sweden and the United Kingdom are also explored. The first chapter deals with the foundations of capital markets law in Europe, the second explains the basics, and the third examines the rules ensuring market integrity (particularly insider dealing, market manipulation and short selling). Chapter four explores the disclosure system. The roles of intermediaries, such as investment firms, financial analysts and rating agencies, are described in chapter five, and chapter six deals with compliance in investment firms. Throughout the book emphasis is placed on legal practice, and frequent reference is made to the key decisions of supervisory authorities and courts. The book will be useful to students, researchers and practitioners, including attorneys and supervisory authorities. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1962 VIII 2013 VEI Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
