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Titre : Cause de l'engagement et validité du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 960 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03069-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cause engagement validité contrats droit contrepartie accord lésion erreur économie du contrat condition licéité existence contrôle juge Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'une part, des nombreuses thèses et publications diverses consacrées de façon totale ou partielle depuis douze ans au renouveau de la théorie de la cause, d'autre part, de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation en application de l'article 1 131 du Code civil.
II étudie de façon particulière la douzaine d'arrêts qui, à tort ou à raison selon les cas, ont acquis la notoriété par l'abondance de leurs commentaires. Il propose, à destination des étudiants, une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation qui les situe dans leur contexte jurisprudentiel et vise à respecter le plus possible la pensée des rédacteurs. Il fait une place importante à l'histoire du droit, au droit européen, notamment aux divers projets de codification, ainsi qu'à l'analyse économique, spécialement quant à l'absence partielle de cause et la lésion au regard de la valeur et du prix de marché, et quant à la coopération et la bonne foi dans le contrat.
Il approfondit également les notions d'objet, de lésion, d'erreur, de condition et d'économie du contrat afin de les comparer à la cause. Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause. L'ouvrage se veut également pratique. Il l'est tout d'abord par l'importance de la jurisprudence analysée et classée. Il l'est également par les divers contrats dont il précise les caractéristiques et les applications à propos et au-delà la cause : vente, louage, cessions de brevets, méthodes et savoir-faire, franchise, présentation, mécénat, rentes viagères, assurances, prêt, partage, transaction, cautionnement, promesse de payer une dette préexistante, titres négociables.
Il l'est encore par sa description de l'évolution de la cause illicite et de ses applications d'actualité, telles que le trafic d'enfant ou la corruption interne et internationale.Cause de l'engagement et validité du contrat [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 960 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03069-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cause engagement validité contrats droit contrepartie accord lésion erreur économie du contrat condition licéité existence contrôle juge Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'une part, des nombreuses thèses et publications diverses consacrées de façon totale ou partielle depuis douze ans au renouveau de la théorie de la cause, d'autre part, de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation en application de l'article 1 131 du Code civil.
II étudie de façon particulière la douzaine d'arrêts qui, à tort ou à raison selon les cas, ont acquis la notoriété par l'abondance de leurs commentaires. Il propose, à destination des étudiants, une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation qui les situe dans leur contexte jurisprudentiel et vise à respecter le plus possible la pensée des rédacteurs. Il fait une place importante à l'histoire du droit, au droit européen, notamment aux divers projets de codification, ainsi qu'à l'analyse économique, spécialement quant à l'absence partielle de cause et la lésion au regard de la valeur et du prix de marché, et quant à la coopération et la bonne foi dans le contrat.
Il approfondit également les notions d'objet, de lésion, d'erreur, de condition et d'économie du contrat afin de les comparer à la cause. Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause. L'ouvrage se veut également pratique. Il l'est tout d'abord par l'importance de la jurisprudence analysée et classée. Il l'est également par les divers contrats dont il précise les caractéristiques et les applications à propos et au-delà la cause : vente, louage, cessions de brevets, méthodes et savoir-faire, franchise, présentation, mécénat, rentes viagères, assurances, prêt, partage, transaction, cautionnement, promesse de payer une dette préexistante, titres négociables.
Il l'est encore par sa description de l'évolution de la cause illicite et de ses applications d'actualité, telles que le trafic d'enfant ou la corruption interne et internationale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1650 XVI 2006 GHE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Commentaries on European contract laws Type de document : texte imprimé Auteurs : Reinhard ZIMMERMANN, Auteur ; Nils JANSEN, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2018 Importance : 2384 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-879069-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : contrats droit européen des contrats principes européens du droit des contrats formation du contrat validité interprétation exécution obligations contractuelles vente de biens Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The book provides rule-by-rule commentaries on European contract law (general contract law, consumer contract law, the law of sale and related services), dealing with its modern manifestations as well as its historical and comparative foundations. After the collapse of the European Commission's plans to codify European contract law it is timely to reflect on what has been achieved over the past three to four decades, and for an assessment of the current situation. In particular, the production of a bewildering number of reference texts has contributed to a complex picture of European contract laws rather than a European contract law. The present book adopts a broad perspective and an integrative approach. All relevant reference texts (from the CISG to the Draft Common European Sales Law) are critically examined and compared with each other. As far as the acquis commun (ie the traditional private law as laid down in the national codifications) is concerned, the Principles of European Contract Law have been chosen as a point of departure. The rules contained in that document have, however, been complemented with some chapters, sections, and individual provisions drawn from other sources, primarily in order to account for the quickly growing acquis communautaire in the field of consumer contract law. In addition, the book ties the discussion concerning the reference texts back to the pertinent historical and comparative background; and it thus investigates whether, and to what extent, these texts can be taken to be genuinely European in nature, ie to constitute a manifestation of a common core of European contract law. Where this is not the case, the question is asked whether, and for what reasons, they should be seen as points of departure for the further development of European contract law. Commentaries on European contract laws [texte imprimé] / Reinhard ZIMMERMANN, Auteur ; Nils JANSEN, Auteur . - Oxford University Press, 2018 . - 2384 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-879069-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit européenMots-clés : contrats droit européen des contrats principes européens du droit des contrats formation du contrat validité interprétation exécution obligations contractuelles vente de biens Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The book provides rule-by-rule commentaries on European contract law (general contract law, consumer contract law, the law of sale and related services), dealing with its modern manifestations as well as its historical and comparative foundations. After the collapse of the European Commission's plans to codify European contract law it is timely to reflect on what has been achieved over the past three to four decades, and for an assessment of the current situation. In particular, the production of a bewildering number of reference texts has contributed to a complex picture of European contract laws rather than a European contract law. The present book adopts a broad perspective and an integrative approach. All relevant reference texts (from the CISG to the Draft Common European Sales Law) are critically examined and compared with each other. As far as the acquis commun (ie the traditional private law as laid down in the national codifications) is concerned, the Principles of European Contract Law have been chosen as a point of departure. The rules contained in that document have, however, been complemented with some chapters, sections, and individual provisions drawn from other sources, primarily in order to account for the quickly growing acquis communautaire in the field of consumer contract law. In addition, the book ties the discussion concerning the reference texts back to the pertinent historical and comparative background; and it thus investigates whether, and to what extent, these texts can be taken to be genuinely European in nature, ie to constitute a manifestation of a common core of European contract law. Where this is not the case, the question is asked whether, and for what reasons, they should be seen as points of departure for the further development of European contract law. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0854 XVI 2018 ZIM Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : Le Contrat En Droit Allemand Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PEDAMON, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Collection : Droit Des Affaires Importance : 296 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02463-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat droit allemand conclusion validité effets fin Le Contrat En Droit Allemand [texte imprimé] / Michel PEDAMON, Auteur . - 2ème édition . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 296 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02463-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : contrat droit allemand conclusion validité effets fin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0194 IV 2004 PED 1 Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible 0193 IV 2004 PED 2 Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : L'environnement et ses métamorphoses Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BRECHIGNAC, Auteur ; Gabriel de BROGLIE, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Hermann éditions Année de publication : 2015 Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7056-9130-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection politiques écologie humaine colloque écosystèmes biodiversité océans hydrocarbures changement climatique consensus intergouvernemental GIEC légitimité validité rôle des juges et arbitres responsabilité internationale de l'Etat associations de protection de l'environnement Index. décimale : 363.700 9051 : Problèmes environnementaux - 2000-2019 Résumé : A la métamorphose de l'environnement par le développement des sociétés humaines s'ajoute désormais la métamorphose de nos sociétés, notamment des systèmes de droit, par la nécessité de prendre en charge des risques qui menacent toute la planète. Qu'il s'agisse des institutions compétentes ou des secteurs de l'environnement visés, on observe un renouvellement des valeurs protégées par le droit international ainsi que des acteurs concernés.
Dans la continuité de la pensée d'Edouard Bonnefous, les textes ici réunis ont pour dessein d'ouvrir un chemin vers un nouvel humanisme, dans la perspective d'un nouvel accord international sur le climat attendu en décembre 2015 à Paris (COP21). Pour la première fois, cet accord devrait concerner tous les pays et être suffisamment ambitieux pour limiter le réchauffement du globe à 2ºC par rapport à l'ère préindustrielle, contre la trajectoire actuelle de 4ºC.
Gabriel de Broglie, membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences morales et politiques, est chancelier de l'Institut de France, président du conseil d'administration de la Fondation Edouard Bonnefous.L'environnement et ses métamorphoses [texte imprimé] / Catherine BRECHIGNAC, Auteur ; Gabriel de BROGLIE, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Hermann éditions, 2015 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7056-9130-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection politiques écologie humaine colloque écosystèmes biodiversité océans hydrocarbures changement climatique consensus intergouvernemental GIEC légitimité validité rôle des juges et arbitres responsabilité internationale de l'Etat associations de protection de l'environnement Index. décimale : 363.700 9051 : Problèmes environnementaux - 2000-2019 Résumé : A la métamorphose de l'environnement par le développement des sociétés humaines s'ajoute désormais la métamorphose de nos sociétés, notamment des systèmes de droit, par la nécessité de prendre en charge des risques qui menacent toute la planète. Qu'il s'agisse des institutions compétentes ou des secteurs de l'environnement visés, on observe un renouvellement des valeurs protégées par le droit international ainsi que des acteurs concernés.
Dans la continuité de la pensée d'Edouard Bonnefous, les textes ici réunis ont pour dessein d'ouvrir un chemin vers un nouvel humanisme, dans la perspective d'un nouvel accord international sur le climat attendu en décembre 2015 à Paris (COP21). Pour la première fois, cet accord devrait concerner tous les pays et être suffisamment ambitieux pour limiter le réchauffement du globe à 2ºC par rapport à l'ère préindustrielle, contre la trajectoire actuelle de 4ºC.
Gabriel de Broglie, membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences morales et politiques, est chancelier de l'Institut de France, président du conseil d'administration de la Fondation Edouard Bonnefous.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2362 XXIV 2015 BRE Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Lars HERNER, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1990 Importance : 62 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2099-1 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CCI clauses pénales dommages-intérpets libératoires contrats de vente internationaux conflits de lois validité invalidité interprétation point de déclenchement responsabilité fondement droits nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires prend place dans une série de guides de la CCI sur les pratiques commerciales et vise un double but : rappeler les règlement nationaux qui régissent ce sujet et définir les obstacles à surmonter quand on rédige les clauses à inclure dans des contrats de vente internationaux.
Les conflits de lois en matières de clauses de dommages libératoires ont été cause de délais coûteux et de confusion. Le présent guide indique les moyens concrêts d'échapper à ces inconvénients. Les commerçants, banquiers, juristes et autres participants aux échanges internationaux trouveront dans ce guide de la clarté et de la précision dans un domaine longtemps obscurci par des règles contradictoires.Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires [texte imprimé] / Lars HERNER, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publishing, 1990 . - 62 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2099-1
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CCI clauses pénales dommages-intérpets libératoires contrats de vente internationaux conflits de lois validité invalidité interprétation point de déclenchement responsabilité fondement droits nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires prend place dans une série de guides de la CCI sur les pratiques commerciales et vise un double but : rappeler les règlement nationaux qui régissent ce sujet et définir les obstacles à surmonter quand on rédige les clauses à inclure dans des contrats de vente internationaux.
Les conflits de lois en matières de clauses de dommages libératoires ont été cause de délais coûteux et de confusion. Le présent guide indique les moyens concrêts d'échapper à ces inconvénients. Les commerçants, banquiers, juristes et autres participants aux échanges internationaux trouveront dans ce guide de la clarté et de la précision dans un domaine longtemps obscurci par des règles contradictoires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0898 XVIII 1990 HER Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
