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Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires / Lars HERNER
Titre : Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires Type de document : texte imprimé Auteurs : Lars HERNER, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1990 Importance : 62 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2099-1 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CCI clauses pénales dommages-intérpets libératoires contrats de vente internationaux conflits de lois validité invalidité interprétation point de déclenchement responsabilité fondement droits nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires prend place dans une série de guides de la CCI sur les pratiques commerciales et vise un double but : rappeler les règlement nationaux qui régissent ce sujet et définir les obstacles à surmonter quand on rédige les clauses à inclure dans des contrats de vente internationaux.
Les conflits de lois en matières de clauses de dommages libératoires ont été cause de délais coûteux et de confusion. Le présent guide indique les moyens concrêts d'échapper à ces inconvénients. Les commerçants, banquiers, juristes et autres participants aux échanges internationaux trouveront dans ce guide de la clarté et de la précision dans un domaine longtemps obscurci par des règles contradictoires.Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires [texte imprimé] / Lars HERNER, Auteur ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publishing, 1990 . - 62 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2099-1
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : CCI clauses pénales dommages-intérpets libératoires contrats de vente internationaux conflits de lois validité invalidité interprétation point de déclenchement responsabilité fondement droits nationaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le Guide pour les clauses pénales et les clauses de dommages-intérêts libératoires prend place dans une série de guides de la CCI sur les pratiques commerciales et vise un double but : rappeler les règlement nationaux qui régissent ce sujet et définir les obstacles à surmonter quand on rédige les clauses à inclure dans des contrats de vente internationaux.
Les conflits de lois en matières de clauses de dommages libératoires ont été cause de délais coûteux et de confusion. Le présent guide indique les moyens concrêts d'échapper à ces inconvénients. Les commerçants, banquiers, juristes et autres participants aux échanges internationaux trouveront dans ce guide de la clarté et de la précision dans un domaine longtemps obscurci par des règles contradictoires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0898 XVIII 1990 HER Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Droit des contrats internationaux / Marcel FONTAINE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1059 XVI 1989 FON 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Droit de contrats internationaux / Marcel FONTAINE
Titre : Droit de contrats internationaux Titre original : Analyse et rédaction des clauses Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 715 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1664-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.
Droit de contrats internationaux = Analyse et rédaction des clauses [texte imprimé] / Marcel FONTAINE, Auteur ; Filip de LY, Auteur . - 2ème édition . - Bruylant, 2003 . - 715 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-1664-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : lettres d'intention préambule best efforts raisonnable care due diligence règles de l'art clauses pénales clauses limitatives de responsabilité clauses exonératoires de responsabilité clauses limitatives de garantie clauses exonératoires de garantie clauses de force majeure clause de hardship clause de l'offre concurrente clause du client le plus favorisé clause de premier refus obligations survivant au contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Depuis près de trente ans, des spécialistes de divers pays - professeurs, juristes d'entreprise, avocats - se rencontrent plusieurs fois par an pour examiner de manière systématique les principales clauses caractérisant les contrats internationaux. Les discussions prennent pour point de départ de très larges échantillons de documents issus de la pratique. Ces travaux ont inspiré une série d'études rédigées par les deux animateurs successifs du groupe, le Professeur M. Fontaine puis le Professeur F De Ly. Le présent ouvrage est la deuxième édition d'une première publication datant de 1989. Les chapitres anciens ont été mis à jour et parfois refondus, tandis que quatre nouveaux chapitres sont venus s'ajouter. Des lettres d'intention aux obligations " post-contractuelles ", en passant notamment par les préambules, les clauses d'interprétation, de hardship ou de confidentialité, les différents chapitres offrent une vue d'ensemble de la pratique actuelle des contrats internationaux, assortie de multiples illustrations et de nombreux conseils à l'intention des négociateurs. La réflexion repose sur un constant appel au droit comparé, rencontrant les problèmes de validité que peuvent connaître certaines clauses. L'ouvrage débouche sur des perspectives qui remettent en cause bien des principes traditionnels du droit des contrats, tout en dégageant les principales tendances de son évolution contemporaine.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1080 XVI 2003 FON 1 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible 1091 XVI 2003 FON 2 Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible Interest, auxiliary and alternative remedies in international arbitration / Filip DE LY
Titre : Interest, auxiliary and alternative remedies in international arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Filip DE LY, Auteur ; Laurent LÉVY, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2008 Importance : 259 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0033-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit international privé clauses pénales liquidated damages sanctions de l'inexécution procédure arbitrale Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Interest, auxiliary and alternative remedies in international arbitration [texte imprimé] / Filip DE LY, Auteur ; Laurent LÉVY, Auteur . - ICC Publishing, 2008 . - 259 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0033-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage droit international privé clauses pénales liquidated damages sanctions de l'inexécution procédure arbitrale Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2088 XVII 2008 DEL Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible