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Cause de l'engagement et validité du contrat / Jacques GHESTIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Cause de l'engagement et validité du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 960 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03069-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cause  engagement  validité  contrats  droit  contrepartie  accord  lésion  erreur  économie du contrat  condition  licéité  existence  contrôle  juge Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'une part, des nombreuses thèses et publications diverses consacrées de façon totale ou partielle depuis douze ans au renouveau de la théorie de la cause, d'autre part, de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation en application de l'article 1 131 du Code civil. II étudie de façon particulière la douzaine d'arrêts qui, à tort ou à raison selon les cas, ont acquis la notoriété par l'abondance de leurs commentaires. Il propose, à destination des étudiants, une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation qui les situe dans leur contexte jurisprudentiel et vise à respecter le plus possible la pensée des rédacteurs. Il fait une place importante à l'histoire du droit, au droit européen, notamment aux divers projets de codification, ainsi qu'à l'analyse économique, spécialement quant à l'absence partielle de cause et la lésion au regard de la valeur et du prix de marché, et quant à la coopération et la bonne foi dans le contrat. Il approfondit également les notions d'objet, de lésion, d'erreur, de condition et d'économie du contrat afin de les comparer à la cause. Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause. L'ouvrage se veut également pratique. Il l'est tout d'abord par l'importance de la jurisprudence analysée et classée. Il l'est également par les divers contrats dont il précise les caractéristiques et les applications à propos et au-delà la cause : vente, louage, cessions de brevets, méthodes et savoir-faire, franchise, présentation, mécénat, rentes viagères, assurances, prêt, partage, transaction, cautionnement, promesse de payer une dette préexistante, titres négociables. Il l'est encore par sa description de l'évolution de la cause illicite et de ses applications d'actualité, telles que le trafic d'enfant ou la corruption interne et internationale. Cause de l'engagement et validité du contrat [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 960 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-03069-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cause  engagement  validité  contrats  droit  contrepartie  accord  lésion  erreur  économie du contrat  condition  licéité  existence  contrôle  juge Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'une part, des nombreuses thèses et publications diverses consacrées de façon totale ou partielle depuis douze ans au renouveau de la théorie de la cause, d'autre part, de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation en application de l'article 1 131 du Code civil. II étudie de façon particulière la douzaine d'arrêts qui, à tort ou à raison selon les cas, ont acquis la notoriété par l'abondance de leurs commentaires. Il propose, à destination des étudiants, une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation qui les situe dans leur contexte jurisprudentiel et vise à respecter le plus possible la pensée des rédacteurs. Il fait une place importante à l'histoire du droit, au droit européen, notamment aux divers projets de codification, ainsi qu'à l'analyse économique, spécialement quant à l'absence partielle de cause et la lésion au regard de la valeur et du prix de marché, et quant à la coopération et la bonne foi dans le contrat. Il approfondit également les notions d'objet, de lésion, d'erreur, de condition et d'économie du contrat afin de les comparer à la cause. Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause. L'ouvrage se veut également pratique. Il l'est tout d'abord par l'importance de la jurisprudence analysée et classée. Il l'est également par les divers contrats dont il précise les caractéristiques et les applications à propos et au-delà la cause : vente, louage, cessions de brevets, méthodes et savoir-faire, franchise, présentation, mécénat, rentes viagères, assurances, prêt, partage, transaction, cautionnement, promesse de payer une dette préexistante, titres négociables. Il l'est encore par sa description de l'évolution de la cause illicite et de ses applications d'actualité, telles que le trafic d'enfant ou la corruption interne et internationale.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1650	XVI 2006 GHE	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Les biens et les choses / Michel VILLEY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les biens et les choses Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1979 Collection : Archives de philosophie du droit num. 24 Importance : 542 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00697-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens  choses  philosophie  sociologie juridique  chose  métaphysique  langage des biens  actes de disposition  corps humain  cause  oeuvre  droit sur la chose  obligation Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Les biens et les choses [texte imprimé] / Michel VILLEY, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1979 . - 542 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 24) . ISBN : 978-2-248-00697-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : biens  choses  philosophie  sociologie juridique  chose  métaphysique  langage des biens  actes de disposition  corps humain  cause  oeuvre  droit sur la chose  obligation Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie

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1456	II 1979 VIL	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Les déséquilibres économiques et le droit économique / Laurence BOY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les déséquilibres économiques et le droit économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurence BOY, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 302 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6874-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique  économie politique  équilibre  ordre public de protection  déséquilibres  droit de l'environnement  procédure  arbitrage  système libéral  droit des biens  contrats  cause  rééquilibrage contractuel Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier. Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres. Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique. Les déséquilibres économiques et le droit économique [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur . - Larcier, 2015 . - 302 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8044-6874-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique  économie politique  équilibre  ordre public de protection  déséquilibres  droit de l'environnement  procédure  arbitrage  système libéral  droit des biens  contrats  cause  rééquilibrage contractuel Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Les déséquilibres économiques n’étaient pas absents du Code civil, mais ils y tenaient une place marginale et étaient conçus comme un état, susceptible d’être mesuré et rééquilibré. Très vite cependant, ils sont apparus comme un élément structurant de certaines relations juridiques et peut-être du système tout entier. Le droit économique, parce qu’il est avant toute chose le droit du pouvoir économique, donne précisément à voir les mécanismes qui, tant dans l’ordre interne que dans l’ordre international, participent à l’établissement et au maintien de ces déséquilibres. Mais le droit économique ne se borne pas au constat. Il éclaire aussi les réactions du système juridique et les réponses que celui-ci apporte au phénomène constaté. Apparition de branches ou de sous branches de droit nouvelles, émergence et développement de mécanismes procéduraux spécifiques, évolution de certains concepts ou catégories phares du droit des biens ou du droit des sujets de droit, telles sont les quelques pistes explorées par le présent ouvrage, qui passe les déséquilibres économiques au scanner du droit économique.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1627	VIII 2015 BOY	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Droit civil - Les obligations / Jacques FLOUR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit civil - Les obligations Titre original : Volume I : L'acte juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques FLOUR, Auteur ; Jean-Luc AUBERT, Auteur Editeur : Armand Colin Année de publication : 1975 Importance : 408 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat  obligation  actes juridique  consentement  capacité  objet  cause  sanctions  effets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit civil - Les obligations = Volume I : L'acte juridique [texte imprimé] / Jacques FLOUR, Auteur ; Jean-Luc AUBERT, Auteur . - Armand Colin, 1975 . - 408 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrat  obligation  actes juridique  consentement  capacité  objet  cause  sanctions  effets Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1416	XVI 1975 FLO	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible