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Cause de l'engagement et validité du contrat / Jacques GHESTIN
Titre : Cause de l'engagement et validité du contrat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques GHESTIN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Importance : 960 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03069-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cause engagement validité contrats droit contrepartie accord lésion erreur économie du contrat condition licéité existence contrôle juge Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'une part, des nombreuses thèses et publications diverses consacrées de façon totale ou partielle depuis douze ans au renouveau de la théorie de la cause, d'autre part, de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation en application de l'article 1 131 du Code civil.
II étudie de façon particulière la douzaine d'arrêts qui, à tort ou à raison selon les cas, ont acquis la notoriété par l'abondance de leurs commentaires. Il propose, à destination des étudiants, une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation qui les situe dans leur contexte jurisprudentiel et vise à respecter le plus possible la pensée des rédacteurs. Il fait une place importante à l'histoire du droit, au droit européen, notamment aux divers projets de codification, ainsi qu'à l'analyse économique, spécialement quant à l'absence partielle de cause et la lésion au regard de la valeur et du prix de marché, et quant à la coopération et la bonne foi dans le contrat.
Il approfondit également les notions d'objet, de lésion, d'erreur, de condition et d'économie du contrat afin de les comparer à la cause. Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause. L'ouvrage se veut également pratique. Il l'est tout d'abord par l'importance de la jurisprudence analysée et classée. Il l'est également par les divers contrats dont il précise les caractéristiques et les applications à propos et au-delà la cause : vente, louage, cessions de brevets, méthodes et savoir-faire, franchise, présentation, mécénat, rentes viagères, assurances, prêt, partage, transaction, cautionnement, promesse de payer une dette préexistante, titres négociables.
Il l'est encore par sa description de l'évolution de la cause illicite et de ses applications d'actualité, telles que le trafic d'enfant ou la corruption interne et internationale.Cause de l'engagement et validité du contrat [texte imprimé] / Jacques GHESTIN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 960 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03069-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cause engagement validité contrats droit contrepartie accord lésion erreur économie du contrat condition licéité existence contrôle juge Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ouvrage est d'abord théorique et prospectif. Il se situe dans la continuation de la contribution de l'auteur à la rédaction des textes sur la cause de l'avant-projet Catala. Il approfondit la réflexion à partir d'une analyse systématique, d'une part, des nombreuses thèses et publications diverses consacrées de façon totale ou partielle depuis douze ans au renouveau de la théorie de la cause, d'autre part, de l'ensemble des arrêts rendus par la Cour de cassation en application de l'article 1 131 du Code civil.
II étudie de façon particulière la douzaine d'arrêts qui, à tort ou à raison selon les cas, ont acquis la notoriété par l'abondance de leurs commentaires. Il propose, à destination des étudiants, une méthode d'interprétation des arrêts de la Cour de cassation qui les situe dans leur contexte jurisprudentiel et vise à respecter le plus possible la pensée des rédacteurs. Il fait une place importante à l'histoire du droit, au droit européen, notamment aux divers projets de codification, ainsi qu'à l'analyse économique, spécialement quant à l'absence partielle de cause et la lésion au regard de la valeur et du prix de marché, et quant à la coopération et la bonne foi dans le contrat.
Il approfondit également les notions d'objet, de lésion, d'erreur, de condition et d'économie du contrat afin de les comparer à la cause. Il énonce finalement de nouvelles propositions législatives sur la cause. L'ouvrage se veut également pratique. Il l'est tout d'abord par l'importance de la jurisprudence analysée et classée. Il l'est également par les divers contrats dont il précise les caractéristiques et les applications à propos et au-delà la cause : vente, louage, cessions de brevets, méthodes et savoir-faire, franchise, présentation, mécénat, rentes viagères, assurances, prêt, partage, transaction, cautionnement, promesse de payer une dette préexistante, titres négociables.
Il l'est encore par sa description de l'évolution de la cause illicite et de ses applications d'actualité, telles que le trafic d'enfant ou la corruption interne et internationale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1650 XVI 2006 GHE Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible The Allocation of Power Between Arbitral Tribunals and State Courts / Alan Scott RAU
Titre : The Allocation of Power Between Arbitral Tribunals and State Courts Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan Scott RAU, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2018 Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-38891-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends cour étatique tribunal arbitral clause compromissoire consentement accord notion de "separability" existence autonomie des parties choix de loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The ultimate question that runs through all of our law of arbitration is the allocation of responsibility between state courts and arbitral tribunals: If private tribunals assume the power to bind others in a definitive fashion, we must ask, where does this authority come from ? Fundamentally different in this respect from a state judge, a private arbitrator may only derive his legitimacy from that exercise of private ordering and self-government which characterizes any voluntary commercial transaction. This work begins then with the dimensions of that "consent" which alone can justify arbitral jurisdiction. The discussion is then carried forward to explore how party autonomy in the contracting process may be expanded, giving rise to the voluntary reallocation of authority between courts and arbitrators. It concludes with the necessary inquiry into the autonomy with respect to the "chosen law" that will govern the agreement to arbitrate itself. The Allocation of Power Between Arbitral Tribunals and State Courts [texte imprimé] / Alan Scott RAU, Auteur . - Brill Nijhoff, 2018 . - 604 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-38891-8
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends cour étatique tribunal arbitral clause compromissoire consentement accord notion de "separability" existence autonomie des parties choix de loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The ultimate question that runs through all of our law of arbitration is the allocation of responsibility between state courts and arbitral tribunals: If private tribunals assume the power to bind others in a definitive fashion, we must ask, where does this authority come from ? Fundamentally different in this respect from a state judge, a private arbitrator may only derive his legitimacy from that exercise of private ordering and self-government which characterizes any voluntary commercial transaction. This work begins then with the dimensions of that "consent" which alone can justify arbitral jurisdiction. The discussion is then carried forward to explore how party autonomy in the contracting process may be expanded, giving rise to the voluntary reallocation of authority between courts and arbitrators. It concludes with the necessary inquiry into the autonomy with respect to the "chosen law" that will govern the agreement to arbitrate itself. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1770 XVII 2018 RAU Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible