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Le règlement communautaire "Rome I" et le choix de loi dans les contrats internationaux / Sabine CORNELOUP

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le règlement communautaire "Rome I" et le choix de loi dans les contrats internationaux Titre original : Actes du colloque des 9 et 10 septembre 2010, Dijon Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabine CORNELOUP, Auteur ; Natalie JOUBERT, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 35 Importance : 488 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1473-6 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit international Privé Mots-clés : règlement Rome I  choix de loi  contrats internationaux  droit international privé Index. décimale : 346.402 2 : Contrats (droit) - Europe Résumé : Cent ans presque jour pour jour après le célèbre arrêt American Trading rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 1910, selon lequel la loi applicable au contrat est la loi choisie par les parties, nous avons décidé de nous pencher à nouveau sur la question du choix de loi dans les contrats internationaux. La solution est toujours autant d'actualité puisque le principe de l'autonomie de la volonté constitue la "pierre angulaire" du nouveau règlement européen "Rome 1" du 17 juin 2008. Gage de prévisibilité et de sécurité juridique pour les parties, la possibilité de choisir la loi applicable revêt une importance pratique considérable et apparaît aujourd'hui comme une évidence. Pourtant, le principe est tout sauf un long fleuve tranquille. De nombreuses solutions restent âprement discutées, comme l'ont montré les travaux préparatoires du règlement. La Commission européenne avait proposé certaines innovations dont les plus ambitieuses, comme la possibilité de choisir un droit non étatique, n'ont pas été retenues, faute de consensus. La place laissée aux règles impératives, nationales et européennes, constitue un autre sujet vivement débattu. De plus, l'application de la Convention de Rome du 19 juin 1980, auquel le règlement "Rome 1" succède pour les contrats conclus après le 17 décembre 2009, avait engendré des divergences dans les jurisprudences nationales, notamment sur le terrain de la notion de choix de loi implicite. L'un des grands défis du nouveau règlement est de surmonter ces divergences pour parvenir à une harmonisation en Europe. Une approche de droit comparé, sans nécessairement rendre pessimiste, montre néanmoins combien une interprétation par la CJUE reste indispensable pour l'avenir. Le présent ouvrage réalise la publication des actes du colloque qui s'est tenu à Dijon les 9 et 10 septembre 2010. Se plaçant à la fois dans une approche théorique et pratique du sujet, l'ouvrage intéressera tout autant les universitaires que les praticiens. Il constitue le prolongement d'un précédent travail de recherche du CREDIMI consacré, il y a trois ans, au règlement "Rome II" sur la loi applicable aux obligations non contractuelles. Le règlement communautaire "Rome I" et le choix de loi dans les contrats internationaux = Actes du colloque des 9 et 10 septembre 2010, Dijon [texte imprimé] / Sabine CORNELOUP, Auteur ; Natalie JOUBERT, Auteur . - LexisNexis, 2011 . - 488 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 35) . ISBN : 978-2-7110-1473-6 Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit international Privé Mots-clés : règlement Rome I  choix de loi  contrats internationaux  droit international privé Index. décimale : 346.402 2 : Contrats (droit) - Europe Résumé : Cent ans presque jour pour jour après le célèbre arrêt American Trading rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 1910, selon lequel la loi applicable au contrat est la loi choisie par les parties, nous avons décidé de nous pencher à nouveau sur la question du choix de loi dans les contrats internationaux. La solution est toujours autant d'actualité puisque le principe de l'autonomie de la volonté constitue la "pierre angulaire" du nouveau règlement européen "Rome 1" du 17 juin 2008. Gage de prévisibilité et de sécurité juridique pour les parties, la possibilité de choisir la loi applicable revêt une importance pratique considérable et apparaît aujourd'hui comme une évidence. Pourtant, le principe est tout sauf un long fleuve tranquille. De nombreuses solutions restent âprement discutées, comme l'ont montré les travaux préparatoires du règlement. La Commission européenne avait proposé certaines innovations dont les plus ambitieuses, comme la possibilité de choisir un droit non étatique, n'ont pas été retenues, faute de consensus. La place laissée aux règles impératives, nationales et européennes, constitue un autre sujet vivement débattu. De plus, l'application de la Convention de Rome du 19 juin 1980, auquel le règlement "Rome 1" succède pour les contrats conclus après le 17 décembre 2009, avait engendré des divergences dans les jurisprudences nationales, notamment sur le terrain de la notion de choix de loi implicite. L'un des grands défis du nouveau règlement est de surmonter ces divergences pour parvenir à une harmonisation en Europe. Une approche de droit comparé, sans nécessairement rendre pessimiste, montre néanmoins combien une interprétation par la CJUE reste indispensable pour l'avenir. Le présent ouvrage réalise la publication des actes du colloque qui s'est tenu à Dijon les 9 et 10 septembre 2010. Se plaçant à la fois dans une approche théorique et pratique du sujet, l'ouvrage intéressera tout autant les universitaires que les praticiens. Il constitue le prolongement d'un précédent travail de recherche du CREDIMI consacré, il y a trois ans, au règlement "Rome II" sur la loi applicable aux obligations non contractuelles.

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Recueil Des Cours / Académie de Droit International de la Haye

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Recueil Des Cours : Collected Courses of the Hague Academy of International Law Titre original : 1983-III Type de document : texte imprimé Auteurs : Académie de Droit International de la Haye, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1984 Importance : 409 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-247-2987-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : droit international  droit transnational  droit des contrats  contrats internationaux  choix de loi  loi applicable  clauses de stabilisation  clauses d'intangibilité  arbitrage international  assurance des investissements  assurance des exportations  arbitrages pétroliers  contrats d'états Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Recueil Des Cours = 1983-III : Collected Courses of the Hague Academy of International Law [texte imprimé] / Académie de Droit International de la Haye, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1984 . - 409 pages ; Relié. ISBN : 978-90-247-2987-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit international Privé Mots-clés : droit international  droit transnational  droit des contrats  contrats internationaux  choix de loi  loi applicable  clauses de stabilisation  clauses d'intangibilité  arbitrage international  assurance des investissements  assurance des exportations  arbitrages pétroliers  contrats d'états Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1018	V 1984 ACA 1	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Shipbrokers As Intermediaries Agents And Third Parties / Harry Edwin ANDERSON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Shipbrokers As Intermediaries Agents And Third Parties Type de document : texte imprimé Auteurs : Harry Edwin ANDERSON, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2006 Collection : Doctoral Series num. 6 Importance : 115 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-77096-18-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  courtier maritime  conflit de lois  choix de loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Het onderzoek van Ed Anderson gaat over de rol van scheepsmakelaars in bevrachtings­overeenkomsten, toegespitst op de toepassing van Amerikaanse en Engelse regels. In het proefschrift besteedt hij aandacht aan rechtsconflicten die het gevolg zijn van de trans­nationale aard van de scheepvaart. Shipbrokers As Intermediaries Agents And Third Parties [texte imprimé] / Harry Edwin ANDERSON, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2006 . - 115 pages ; Broché. - (Doctoral Series; 6) . ISBN : 978-90-77096-18-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  courtier maritime  conflit de lois  choix de loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Het onderzoek van Ed Anderson gaat over de rol van scheepsmakelaars in bevrachtings­overeenkomsten, toegespitst op de toepassing van Amerikaanse en Engelse regels. In het proefschrift besteedt hij aandacht aan rechtsconflicten die het gevolg zijn van de trans­nationale aard van de scheepvaart.

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0065	III 2006 AND	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

The Allocation of Power Between Arbitral Tribunals and State Courts / Alan Scott RAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : The Allocation of Power Between Arbitral Tribunals and State Courts Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan Scott RAU, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2018 Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-38891-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends  cour étatique  tribunal arbitral  clause compromissoire  consentement  accord  notion de "separability"  existence  autonomie des parties  choix de loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The ultimate question that runs through all of our law of arbitration is the allocation of responsibility between state courts and arbitral tribunals: If private tribunals assume the power to bind others in a definitive fashion, we must ask, where does this authority come from ? Fundamentally different in this respect from a state judge, a private arbitrator may only derive his legitimacy from that exercise of private ordering and self-government which characterizes any voluntary commercial transaction. This work begins then with the dimensions of that "consent" which alone can justify arbitral jurisdiction. The discussion is then carried forward to explore how party autonomy in the contracting process may be expanded, giving rise to the voluntary reallocation of authority between courts and arbitrators. It concludes with the necessary inquiry into the autonomy with respect to the "chosen law" that will govern the agreement to arbitrate itself. The Allocation of Power Between Arbitral Tribunals and State Courts [texte imprimé] / Alan Scott RAU, Auteur . - Brill Nijhoff, 2018 . - 604 pages ; Broché. ISBN : 978-90-04-38891-8 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Règlement des différends Mots-clés : règlement des différends  cour étatique  tribunal arbitral  clause compromissoire  consentement  accord  notion de "separability"  existence  autonomie des parties  choix de loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The ultimate question that runs through all of our law of arbitration is the allocation of responsibility between state courts and arbitral tribunals: If private tribunals assume the power to bind others in a definitive fashion, we must ask, where does this authority come from ? Fundamentally different in this respect from a state judge, a private arbitrator may only derive his legitimacy from that exercise of private ordering and self-government which characterizes any voluntary commercial transaction. This work begins then with the dimensions of that "consent" which alone can justify arbitral jurisdiction. The discussion is then carried forward to explore how party autonomy in the contracting process may be expanded, giving rise to the voluntary reallocation of authority between courts and arbitrators. It concludes with the necessary inquiry into the autonomy with respect to the "chosen law" that will govern the agreement to arbitrate itself.

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1770	XVII 2018 RAU	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

The Choice of Law / David CAVERS

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : The Choice of Law : Selected Essays, 1933-1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : David CAVERS, Auteur Editeur : Duke University Press Année de publication : 1985 Importance : 448 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-8223-0626-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : choix de loi  local law theories  résidence habituelle  habitual residence The Choice of Law : Selected Essays, 1933-1983 [texte imprimé] / David CAVERS, Auteur . - Duke University Press, 1985 . - 448 pages ; Relié. ISBN : 978-0-8223-0626-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international Privé Mots-clés : choix de loi  local law theories  résidence habituelle  habitual residence

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0045	III 1985 CAV	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible