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Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations / Lionel ANDREU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Lionel ANDREU, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2017 Collection : Colloques & essais Importance : 540 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-106-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme  droit des obligations  contrats spéciaux  droit de la vente  droits incorporels  droits successifs  droits litigieux  droit du bail  fermage  contrat d'entreprise  protection de l'auteur  contrats de construction  contrat de travail  société  contrat d'association  prêt  dépôt  contrats aléatoires  mandat  contrats de distribution  contrat de fiducie  transaction  convention d'arbitrage  sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir. Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations [texte imprimé] / Lionel ANDREU, Auteur . - Fondation Varenne, 2017 . - 540 pages ; Broché. - (Colloques & essais) . ISBN : 978-2-37032-106-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : réforme  droit des obligations  contrats spéciaux  droit de la vente  droits incorporels  droits successifs  droits litigieux  droit du bail  fermage  contrat d'entreprise  protection de l'auteur  contrats de construction  contrat de travail  société  contrat d'association  prêt  dépôt  contrats aléatoires  mandat  contrats de distribution  contrat de fiducie  transaction  convention d'arbitrage  sûretés personnelles Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : L'ordonnance de réforme du droit des obligations réalisée le 10 février 2016 opère un renouvellement du droit des obligations sans précédent depuis 1804. Du fait de l'articulation entre le droit commun et le droit spécial, la réforme du premier modifie le second. La doctrine s'est jusqu'à présent concentrée sur l'étude du droit commun des contrats résultant des nouveaux textes. Il manquait une étude d'ensemble destinée à mesurer les incidences précises de la réforme sur les contrats spéciaux. Tel est l'objet du présent ouvrage. Celui-ci s'adresse à tous les publics, avocats, notaires, magistrats et étudiants. Les praticiens doivent au plus vite tirer les conséquences de la réforme en vue de modifier leurs pratiques ou de préciser le droit applicable aux diverses situations qui leur sont soumises. Les réformateurs futurs du droit des contrats spéciaux pourront aussi utilement s'inspirer des contributions de cet ouvrage qui tirent les conséquences prospectives de la réforme. Tous les contrats spéciaux ont été passés en revue : les principaux bien sûr (vente, entreprise, bail, société, prêt), mais également ceux qui paraissent moins centraux (association, contrats de distribution, de construction et aléatoires, dépôt, mandat, fiducie, transaction, cautionnement, convention attributive de compétence juridictionnelle et d'arbitrage), de même que ceux qui relèvent d'un corps spécial de règles (travail, statut du fermage). Ainsi conçu, l'ouvrage participe à la réflexion induite par l'ordonnance du 10 février 2016 qui est loin de se tarir.

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0987	XV 2017 AND	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Droit des contrats spéciaux / Jean-Baptiste SEUBE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : Manuel Importance : 564 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3157-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux  vente  bail  prêt  fiducie  contrat d'entreprise  régime juridique  choses  services  litiges Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Les contrats sont au cÅ“ur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur : Les contrats sur les choses La vente - L'échange - La fiducie - Le bail - Le prêt - Le crédit-bail Les contrats sur les services Le contrat d'entreprise - Le mandat - Le dépôt Les contrats sur les litiges Le contrat de transaction - Les conventions d'arbitrage Droit des contrats spéciaux [texte imprimé] / Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur . - LexisNexis, 2019 . - 564 pages ; Broché. - (Manuel) . ISBN : 978-2-7110-3157-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux  vente  bail  prêt  fiducie  contrat d'entreprise  régime juridique  choses  services  litiges Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Les contrats sont au cÅ“ur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur : Les contrats sur les choses La vente - L'échange - La fiducie - Le bail - Le prêt - Le crédit-bail Les contrats sur les services Le contrat d'entreprise - Le mandat - Le dépôt Les contrats sur les litiges Le contrat de transaction - Les conventions d'arbitrage

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0871	XV 2019 SEU	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Répertoire de droit international privé suisse / Bernard DUTOIT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Répertoire de droit international privé suisse : L'arbitrage international Autre titre : Présentation systématique et synthétique du droit commun et conventionnel, de la jurisprudence et des sources doctrinales principales Titre original : Volume I - Le contrat international Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard DUTOIT, Auteur ; François KNOEPFLER, Auteur ; Pierre LALIVE, Auteur ; Pierre MERCIER, Auteur Editeur : Staempfli & Cie Année de publication : 1982 Importance : 407 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7272-9375-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contrat international  vente  échange  donation  contrat d'entreprise  bail  prêt  contrat de travail  mandat  courtage  contrat d'agence  cautionnement  arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Répertoire de droit international privé suisse = Volume I - Le contrat international : L'arbitrage international ; Présentation systématique et synthétique du droit commun et conventionnel, de la jurisprudence et des sources doctrinales principales [texte imprimé] / Bernard DUTOIT, Auteur ; François KNOEPFLER, Auteur ; Pierre LALIVE, Auteur ; Pierre MERCIER, Auteur . - Staempfli & Cie, 1982 . - 407 pages ; Relié. ISBN : 978-3-7272-9375-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : contrat international  vente  échange  donation  contrat d'entreprise  bail  prêt  contrat de travail  mandat  courtage  contrat d'agence  cautionnement  arbitrage international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1550	II 1982 DUT	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible