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Journées Nationales, XV. La fiducie dans tous ses états / Marie-élodie ANCEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Journées Nationales, XV Titre : La fiducie dans tous ses états Titre original : Paris-Est Créteil Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 128 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09055-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété fiduciaire  incapacité  contrat de fiducie  fiducie  responsabilité  fiduciaire  avocat fiduciaire  analyse comptable  analyse fiscale  fiducies étrangères  fiducie-sûreté  finance islamique  sukuk Index. décimale : 346.440 59 : Droit des fiducies et fiduciaires - France Résumé : D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon. Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. 15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique. Journées Nationales, XV. La fiducie dans tous ses états = Paris-Est Créteil [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2010 . - 128 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-09055-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété fiduciaire  incapacité  contrat de fiducie  fiducie  responsabilité  fiduciaire  avocat fiduciaire  analyse comptable  analyse fiscale  fiducies étrangères  fiducie-sûreté  finance islamique  sukuk Index. décimale : 346.440 59 : Droit des fiducies et fiduciaires - France Résumé : D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon. Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. 15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique.

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1532	II 2010 ANC	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens / Claude WITZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens Titre original : Allemagne, Angleterre, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude WITZ, Directeur de la recherche Editeur : Joly Editions Année de publication : 1991 Importance : 111 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-09-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : fiducie  application  Allemagne  Angleterre  Liechtenstein  Luxembourg  Suisse  colloque  trust  opérations fiduciaires  pratique bancaire  treuhand Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens = Allemagne, Angleterre, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse [texte imprimé] / Claude WITZ, Directeur de la recherche . - Joly Editions, 1991 . - 111 pages ; Broché. ISBN : 978-2-907512-09-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : fiducie  application  Allemagne  Angleterre  Liechtenstein  Luxembourg  Suisse  colloque  trust  opérations fiduciaires  pratique bancaire  treuhand Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1781	IV 1991 WIT	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Droit des contrats spéciaux / Jean-Baptiste SEUBE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : Manuel Importance : 564 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3157-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux  vente  bail  prêt  fiducie  contrat d'entreprise  régime juridique  choses  services  litiges Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Les contrats sont au cÅ“ur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur : Les contrats sur les choses La vente - L'échange - La fiducie - Le bail - Le prêt - Le crédit-bail Les contrats sur les services Le contrat d'entreprise - Le mandat - Le dépôt Les contrats sur les litiges Le contrat de transaction - Les conventions d'arbitrage Droit des contrats spéciaux [texte imprimé] / Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur . - LexisNexis, 2019 . - 564 pages ; Broché. - (Manuel) . ISBN : 978-2-7110-3157-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux  vente  bail  prêt  fiducie  contrat d'entreprise  régime juridique  choses  services  litiges Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Les contrats sont au cÅ“ur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur : Les contrats sur les choses La vente - L'échange - La fiducie - Le bail - Le prêt - Le crédit-bail Les contrats sur les services Le contrat d'entreprise - Le mandat - Le dépôt Les contrats sur les litiges Le contrat de transaction - Les conventions d'arbitrage

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0871	XV 2019 SEU	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie / Collectif

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2005 Importance : 440 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-055-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mélanges Mots-clés : mélanges  droit du travail  enfant  relations précontractuelles  droit international privé  statut impératif  extension conventionnelle  gouvernement d'entreprise  droit des procédures collectives  cautionnement  fiducie  pacte d'actionnaires Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Recueil d'études offertes à Philippe Malaurie, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nanterre, spécialiste de droit privé qui étudia notamment le droit monétaire, la dette de valeur, la cession de contrat, etc. Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Defrénois, DL, 2005 . - 440 pages ; Broché. ISBN : 978-2-85623-055-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mélanges Mots-clés : mélanges  droit du travail  enfant  relations précontractuelles  droit international privé  statut impératif  extension conventionnelle  gouvernement d'entreprise  droit des procédures collectives  cautionnement  fiducie  pacte d'actionnaires Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Recueil d'études offertes à Philippe Malaurie, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences économiques de Nanterre, spécialiste de droit privé qui étudia notamment le droit monétaire, la dette de valeur, la cession de contrat, etc.

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0578	M 2005 COL	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Travaux du Comité français de droit international privé / Reinhard DAMMANN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Travaux du Comité français de droit international privé Titre original : Droit international privé, années 2008/2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reinhard DAMMANN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2011 Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00624-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : fiducie  sûreté  espace judiciaire européen  procédure  connexité internationale  résidence habituelle  actions de groupe  contrat de travail  sous-traitance  réserve héréditaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux du Comité français de droit international privé = Droit international privé, années 2008/2010 [texte imprimé] / Reinhard DAMMANN, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 2011 . - 294 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00624-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : fiducie  sûreté  espace judiciaire européen  procédure  connexité internationale  résidence habituelle  actions de groupe  contrat de travail  sous-traitance  réserve héréditaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1747	III 2011 DAM	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible