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Précis de droit aérien / Jacques NAVEAU
Titre : Précis de droit aérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques NAVEAU, Auteur ; Marc GODFROID, Auteur ; Pierre FRÜHLING, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Université Libre de Bruxelles Année de publication : 2007 Importance : 498 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2306-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit aérien espace aérien droit international public droit international privé droit public aérien régime juridique organisations internationales droit aérien européen public droit belge droit français sûreté aviation civile internationale droit aérien privé aéronef statut juridique responsabilité civile transporteur aérien usagers passager bagages chef des marchandises retard transport successif transport intermodal surface vendeurs constructeurs financement affrètements Index. décimale : 341.7 : Droit de la coopération internationale Résumé :
La réglementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.
C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé.
Ce Précis leur est destiné. On y trouvera des réponses actualisées - même si elles ne sauraient évidemment être définitives- aux multiples questions qui se posent.
La première partie est consacrée au droit public aérien. Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes. Un chapitre important est consacré au droit européen de l'air, notamment la politique aérienne commune, la marché intérieur, les règles de concurrence et les relations avec les pays tiers. Le droit public aérien belge est ensuite passé en revue. Le chapitre VI est consacré au droit public aérien français, notamment l'organisation de l'aviation civile et l'accès au marché. Le chapitre suivant énumère les nouvelles orientations des compagnies aériennes : privatisations, concentrations, alliances. Le chapitre VIII traite de la sûreté de l'aviation civile internationale.
La seconde partie est consacrée au droit privé aérien. Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers, bagages et marchandises transportés sont analysés en détail. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilité des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs. Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belge et français.
Précis de droit aérien [texte imprimé] / Jacques NAVEAU, Auteur ; Marc GODFROID, Auteur ; Pierre FRÜHLING, Auteur . - 2ème édition . - Université Libre de Bruxelles, 2007 . - 498 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2306-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : droit aérien espace aérien droit international public droit international privé droit public aérien régime juridique organisations internationales droit aérien européen public droit belge droit français sûreté aviation civile internationale droit aérien privé aéronef statut juridique responsabilité civile transporteur aérien usagers passager bagages chef des marchandises retard transport successif transport intermodal surface vendeurs constructeurs financement affrètements Index. décimale : 341.7 : Droit de la coopération internationale Résumé :
La réglementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.
C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé.
Ce Précis leur est destiné. On y trouvera des réponses actualisées - même si elles ne sauraient évidemment être définitives- aux multiples questions qui se posent.
La première partie est consacrée au droit public aérien. Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes. Un chapitre important est consacré au droit européen de l'air, notamment la politique aérienne commune, la marché intérieur, les règles de concurrence et les relations avec les pays tiers. Le droit public aérien belge est ensuite passé en revue. Le chapitre VI est consacré au droit public aérien français, notamment l'organisation de l'aviation civile et l'accès au marché. Le chapitre suivant énumère les nouvelles orientations des compagnies aériennes : privatisations, concentrations, alliances. Le chapitre VIII traite de la sûreté de l'aviation civile internationale.
La seconde partie est consacrée au droit privé aérien. Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers, bagages et marchandises transportés sont analysés en détail. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilité des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs. Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belge et français.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2738 XXI 2007 NAV Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Les sûretés mobilières aux États-Unis et en Suisse / Philippe REYMOND
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1750 IV 1983 REY Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Les sûretés mobilières en droit international privé / Georges KHAIRALLAH
Titre : Les sûretés mobilières en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges KHAIRALLAH, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1984 Collection : Droit civil Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0746-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : sûreté Note de contenu : Droit international privé : Sûretés Les sûretés mobilières en droit international privé [texte imprimé] / Georges KHAIRALLAH, Auteur . - Economica, 1984 . - 323 pages ; Broché. - (Droit civil) .
ISBN : 978-2-7178-0746-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : sûreté Note de contenu : Droit international privé : Sûretés Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0003 III 1984 KHA Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Travaux du Comité français de droit international privé / Reinhard DAMMANN
Titre : Travaux du Comité français de droit international privé Titre original : Droit international privé, années 2008/2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Reinhard DAMMANN, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2011 Importance : 294 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00624-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : fiducie sûreté espace judiciaire européen procédure connexité internationale résidence habituelle actions de groupe contrat de travail sous-traitance réserve héréditaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Travaux du Comité français de droit international privé = Droit international privé, années 2008/2010 [texte imprimé] / Reinhard DAMMANN, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 2011 . - 294 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00624-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : fiducie sûreté espace judiciaire européen procédure connexité internationale résidence habituelle actions de groupe contrat de travail sous-traitance réserve héréditaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1747 III 2011 DAM Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible