| Titre : |
Précis de droit aérien |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jacques NAVEAU, Auteur ; Marc GODFROID, Auteur ; Pierre FRÃœHLING, Auteur |
| Mention d'édition : |
2ème édition |
| Editeur : |
Université Libre de Bruxelles |
| Année de publication : |
2007 |
| Importance : |
498 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-2306-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Espace et droit des activités spatiales
|
| Mots-clés : |
droit aérien espace aérien droit international public droit international privé droit public aérien régime juridique organisations internationales droit aérien européen public droit belge droit français sûreté aviation civile internationale droit aérien privé aéronef statut juridique responsabilité civile transporteur aérien usagers passager bagages chef des marchandises retard transport successif transport intermodal surface vendeurs constructeurs financement affrètements |
| Index. décimale : |
341.7 : Droit de la coopération internationale |
| Résumé : |
La réglementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.
C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé.
Ce Précis leur est destiné. On y trouvera des réponses actualisées - même si elles ne sauraient évidemment être définitives- aux multiples questions qui se posent.
La première partie est consacrée au droit public aérien. Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes. Un chapitre important est consacré au droit européen de l'air, notamment la politique aérienne commune, la marché intérieur, les règles de concurrence et les relations avec les pays tiers. Le droit public aérien belge est ensuite passé en revue. Le chapitre VI est consacré au droit public aérien français, notamment l'organisation de l'aviation civile et l'accès au marché. Le chapitre suivant énumère les nouvelles orientations des compagnies aériennes : privatisations, concentrations, alliances. Le chapitre VIII traite de la sûreté de l'aviation civile internationale.
La seconde partie est consacrée au droit privé aérien. Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers, bagages et marchandises transportés sont analysés en détail. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilité des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs. Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belge et français.
|
Précis de droit aérien [texte imprimé] / Jacques NAVEAU, Auteur ; Marc GODFROID, Auteur ; Pierre FRÜHLING, Auteur . - 2ème édition . - Université Libre de Bruxelles, 2007 . - 498 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2306-6 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Espace et droit des activités spatiales
|
| Mots-clés : |
droit aérien espace aérien droit international public droit international privé droit public aérien régime juridique organisations internationales droit aérien européen public droit belge droit français sûreté aviation civile internationale droit aérien privé aéronef statut juridique responsabilité civile transporteur aérien usagers passager bagages chef des marchandises retard transport successif transport intermodal surface vendeurs constructeurs financement affrètements |
| Index. décimale : |
341.7 : Droit de la coopération internationale |
| Résumé : |
La réglementation du transport aérien doit s'adapter sans cesse à des mutations radicales dans un monde incertain et une économie de marché mondialisée.
C'est ce qui en rend la mise à jour difficile pour le praticien, l'étudiant et le public intéressé.
Ce Précis leur est destiné. On y trouvera des réponses actualisées - même si elles ne sauraient évidemment être définitives- aux multiples questions qui se posent.
La première partie est consacrée au droit public aérien. Elle évoque l'histoire du droit de l'air, analyse les conventions historiques, décrit les institutions internationales compétentes. Un chapitre important est consacré au droit européen de l'air, notamment la politique aérienne commune, la marché intérieur, les règles de concurrence et les relations avec les pays tiers. Le droit public aérien belge est ensuite passé en revue. Le chapitre VI est consacré au droit public aérien français, notamment l'organisation de l'aviation civile et l'accès au marché. Le chapitre suivant énumère les nouvelles orientations des compagnies aériennes : privatisations, concentrations, alliances. Le chapitre VIII traite de la sûreté de l'aviation civile internationale.
La seconde partie est consacrée au droit privé aérien. Après l'étude du statut juridique de l'aéronef, les différents régimes de la responsabilité du transporteur aérien envers les passagers, bagages et marchandises transportés sont analysés en détail. Les divers aspects de la responsabilité à l'égard des tiers à la surface, en ce compris la problématique du bruit, sont ensuite abordés pour terminer par l'examen de questions diverses dont celles de la responsabilité des vendeurs et constructeurs d'aéronefs, des affrètements et du financement d'aéronefs. Cette seconde partie contient d'importants développements de droit comparé belge et français.
|
|  |
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externes
