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Journées Nationales, XV. La fiducie dans tous ses états / Marie-élodie ANCEL
Titre de série : Journées Nationales, XV Titre : La fiducie dans tous ses états Titre original : Paris-Est Créteil Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 128 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09055-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété fiduciaire incapacité contrat de fiducie fiducie responsabilité fiduciaire avocat fiduciaire analyse comptable analyse fiscale fiducies étrangères fiducie-sûreté finance islamique sukuk Index. décimale : 346.440 59 : Droit des fiducies et fiduciaires - France Résumé : D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon.
Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique.
Journées Nationales, XV. La fiducie dans tous ses états = Paris-Est Créteil [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2010 . - 128 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-09055-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété fiduciaire incapacité contrat de fiducie fiducie responsabilité fiduciaire avocat fiduciaire analyse comptable analyse fiscale fiducies étrangères fiducie-sûreté finance islamique sukuk Index. décimale : 346.440 59 : Droit des fiducies et fiduciaires - France Résumé : D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon.
Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1532 II 2010 ANC Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible