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Journées Nationales, XV. La fiducie dans tous ses états / Marie-élodie ANCEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Journées Nationales, XV Titre : La fiducie dans tous ses états Titre original : Paris-Est Créteil Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 128 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09055-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété fiduciaire  incapacité  contrat de fiducie  fiducie  responsabilité  fiduciaire  avocat fiduciaire  analyse comptable  analyse fiscale  fiducies étrangères  fiducie-sûreté  finance islamique  sukuk Index. décimale : 346.440 59 : Droit des fiducies et fiduciaires - France Résumé : D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon. Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. 15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique. Journées Nationales, XV. La fiducie dans tous ses états = Paris-Est Créteil [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2010 . - 128 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-09055-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété fiduciaire  incapacité  contrat de fiducie  fiducie  responsabilité  fiduciaire  avocat fiduciaire  analyse comptable  analyse fiscale  fiducies étrangères  fiducie-sûreté  finance islamique  sukuk Index. décimale : 346.440 59 : Droit des fiducies et fiduciaires - France Résumé : D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon. Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. 15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique.

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1532	II 2010 ANC	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Mélanges AEDBEF France, V. Droit bancaire et financier / Hubert de VAUPLANE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Mélanges AEDBEF France, V Titre : Droit bancaire et financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2008 Importance : 458 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-517-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire  conseil en investissement  risques politiques  succursales bancaires  obligations  contrôle prudentiel  fiducie-sûreté  lutte contre le blanchiment  droit pénal international  droit monégasque  blanchiment de capitaux  loi applicable  succursales  marchés d'instruments financiers  break-up fees  intérêts économiques  risque  produits  responsabilité civile  agences de notation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique. Mélanges AEDBEF France, V. Droit bancaire et financier [texte imprimé] / Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Collectif, Auteur . - La Revue Banque, 2008 . - 458 pages ; Broché. ISBN : 978-2-86325-517-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire  conseil en investissement  risques politiques  succursales bancaires  obligations  contrôle prudentiel  fiducie-sûreté  lutte contre le blanchiment  droit pénal international  droit monégasque  blanchiment de capitaux  loi applicable  succursales  marchés d'instruments financiers  break-up fees  intérêts économiques  risque  produits  responsabilité civile  agences de notation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique.

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1914	XI 2008 VAU	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible