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Le financement de contentieux par un tiers / Catherine KESSEDJIAN
Titre : Le financement de contentieux par un tiers Titre original : Third party litigation funding Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Panthéon-Assas Année de publication : 2012 Collection : Colloques Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-90429-21-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : financement des contentieux tiers convention de financement financier de contentieux Index. décimale : 346.074 : Transactions accompagnées de garanties (droit) Résumé : Lorsqu une partie à un litige cherche à se faire fi nancer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d investir dans les actions en justice en vue d en tirer un profi t), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l arbitre et l issue de la procédure ? L existence du contrat de fi nancement doit-il être divulgué ? Son contenu doit-il également faire l objet d une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers fi nancier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels confl its d intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l indépendance de l avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ?
Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l objet d une règlementation, ou l autorégulation est-elle suffi sante, ainsi que cela s est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l Union européenne ? Toutes ces questions ont fait l objet de la journée d étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l Association des Juristes d entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l Université de Nice Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227). Cet ouvrage en est issu.Le financement de contentieux par un tiers = Third party litigation funding [texte imprimé] / Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Panthéon-Assas, 2012 . - 208 pages ; Broché. - (Colloques) .
ISBN : 979-10-90429-21-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : financement des contentieux tiers convention de financement financier de contentieux Index. décimale : 346.074 : Transactions accompagnées de garanties (droit) Résumé : Lorsqu une partie à un litige cherche à se faire fi nancer par un tiers (généralement une entreprise indépendante dont le métier est d investir dans les actions en justice en vue d en tirer un profi t), quelles sont les conséquences à la fois pour la partie adverse, l avocat chargé de défendre les intérêts de cette partie, la gestion de la procédure, le rôle du juge ou de l arbitre et l issue de la procédure ? L existence du contrat de fi nancement doit-il être divulgué ? Son contenu doit-il également faire l objet d une information à la partie adverse et au tribunal ? Comment le tiers fi nancier va-t-il intervenir dans la procédure ? Sera-t-il complètement passif ou, au contraire, voudra-t-il avoir un certain contrôle ? Comment devront être gérés les éventuels confl its d intérêt ? Comment pourra-t-on maintenir l indépendance de l avocat et sa liberté de conduire la procédure selon les règles de déontologie applicables ?
Cette activité, nouvelle en France, doit-elle faire l objet d une règlementation, ou l autorégulation est-elle suffi sante, ainsi que cela s est fait au Royaume-Uni ? Existe-t-il un rôle pour l Union européenne ? Toutes ces questions ont fait l objet de la journée d étude du 2 avril 2012, organisée par le Collège européen de Paris, en coopération avec l Association des Juristes d entreprise, le Laboratoire Économie du droit de l Université Panthéon-Assas et le Centre de recherche en droit économique de l Université de Nice Sophia Antipolis (CREDECO-GREDEG UMR 6227). Cet ouvrage en est issu.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0334 XI 2012 KES Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible