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'investissements internationaux' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesLa pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux / Jan SCHOKKAERT
Titre : La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux Titre original : Droit comparé, droit interne, conventions européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jan SCHOKKAERT, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2264-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : protection nationale investissements internationaux investisseurs internationaux protection diplomatique conventions modèles investissement protégé encouragement admission traitement juste et équitable environnement travail expropriations nationalisations droit applicable accords règlement des différends relatif aux investissements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La sécurité juridique des investissements qui sont effectués sur territoire étranger a toujours été un gros souci pour les États qui se chargent de la défense et de la protection des intérêts de leurs ressortissants, actifs dans le domaine de l'investissement international. Par ailleurs, personne ne doute de l'importance économique des investissements privés et ceci tant pour les personnes physiques et morales qui réalisent leurs projets d'investissement à l'étranger, que pour les États d'accueil, principalement les pays en développement. Traditionnellement, la protection des investisseurs internationaux et de leurs investissements a été assumée par les autorités compétentes sur base des principes généralement admis du droit international. Mais dès 1960, tant les pays en développement, que les pays industrialisés se sont rendus compte que la conclusion de conventions bilatérales, en matière d'encouragement et de protection réciproques des investissements, était une 'conditio sine qua non' pour garantir aux investisseurs internationaux un traitement juste et équitable. Surtout les pays européens ont rédigé des conventions modèles et sur base de celles-ci, ils ont mené de multiples négociations qui ont abouti à la signature de plusieurs conventions bilatérales. Toutefois, il est nécessaire que la pratique conventionnelle tienne suffisamment compte de l'évolution du droit international et de la jurisprudence arbitrale. Ce livre présente une analyse juridique de la pratique américaine et européenne et de sentences arbitrales dans le domaine du contentieux international 'investissements'. Ce n'est pas tellement la théorie juridique, en tant que telle, qui est recherchée. L'ouvrage est plutôt un guide pratique pour l'amendement des susdites conventions modèles et des conventions bilatérales en vigueur ou à conclure. Pour certains articles de nouveaux textes ont été rédigés. Il s'agit également de donner une impulsion afin que la protection conventionnelle des investissements internationaux fasse l'objet de nouvelles enquêtes et recherches. Le but de l'auteur a été de créer un livre comprenant des conseils et recommandations pouvant être utiles, tant pour les entreprises étant actives sur la scène économique internationale, qu'aux instances concernées par les multiples problèmes liés à la sécurité juridique d'investissements à caractère international La pratique conventionnelle en matière de protection juridique des investissements internationaux = Droit comparé, droit interne, conventions européennes [texte imprimé] / Jan SCHOKKAERT, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 232 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2264-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : protection nationale investissements internationaux investisseurs internationaux protection diplomatique conventions modèles investissement protégé encouragement admission traitement juste et équitable environnement travail expropriations nationalisations droit applicable accords règlement des différends relatif aux investissements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La sécurité juridique des investissements qui sont effectués sur territoire étranger a toujours été un gros souci pour les États qui se chargent de la défense et de la protection des intérêts de leurs ressortissants, actifs dans le domaine de l'investissement international. Par ailleurs, personne ne doute de l'importance économique des investissements privés et ceci tant pour les personnes physiques et morales qui réalisent leurs projets d'investissement à l'étranger, que pour les États d'accueil, principalement les pays en développement. Traditionnellement, la protection des investisseurs internationaux et de leurs investissements a été assumée par les autorités compétentes sur base des principes généralement admis du droit international. Mais dès 1960, tant les pays en développement, que les pays industrialisés se sont rendus compte que la conclusion de conventions bilatérales, en matière d'encouragement et de protection réciproques des investissements, était une 'conditio sine qua non' pour garantir aux investisseurs internationaux un traitement juste et équitable. Surtout les pays européens ont rédigé des conventions modèles et sur base de celles-ci, ils ont mené de multiples négociations qui ont abouti à la signature de plusieurs conventions bilatérales. Toutefois, il est nécessaire que la pratique conventionnelle tienne suffisamment compte de l'évolution du droit international et de la jurisprudence arbitrale. Ce livre présente une analyse juridique de la pratique américaine et européenne et de sentences arbitrales dans le domaine du contentieux international 'investissements'. Ce n'est pas tellement la théorie juridique, en tant que telle, qui est recherchée. L'ouvrage est plutôt un guide pratique pour l'amendement des susdites conventions modèles et des conventions bilatérales en vigueur ou à conclure. Pour certains articles de nouveaux textes ont été rédigés. Il s'agit également de donner une impulsion afin que la protection conventionnelle des investissements internationaux fasse l'objet de nouvelles enquêtes et recherches. Le but de l'auteur a été de créer un livre comprenant des conseils et recommandations pouvant être utiles, tant pour les entreprises étant actives sur la scène économique internationale, qu'aux instances concernées par les multiples problèmes liés à la sécurité juridique d'investissements à caractère international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2356 XIII 2006 SCH Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Importance : 346 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-207-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : procédure arbitrale investissements internationaux compétence Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s'est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux investissements internationaux.
En effet, les questions procédurales ont pris une importance considérable dans les contentieux relatifs aux investissements et elles ont suscité une jurisprudence extrêmement riche. Cet ouvrage rend compte des travaux qui ont été présentés à l'occasion d'une journée d'étude que l'Institut a organisé sur ce thème.
On y retrouvera la plupart des questions procédurales classiquement abordées dans un ouvrage sur l'arbitrage : recevabilité de la demande, compétence des arbitres, rapports entre la procédure arbitrale et le recours aux tribunaux étatiques, mesures conservatoires, nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI, etc.
Les risques d'enchevêtrement des procédures et la question du contrôle des arbitres et de leur légitimité ont par ailleurs été évoqués lors de deux tables rondes, dont les principales conclusions sont également rapportées.La procédure arbitrale relative aux investissements internationaux [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 346 pages.
ISBN : 978-2-87455-207-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : procédure arbitrale investissements internationaux compétence Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Après un premier colloque consacré au droit substantiel de l'arbitrage relatif à l'investissement, l'Institut des hautes études internationales de Paris (Université Panthéon-Assas) s'est attaché à l'étude de la procédure arbitrale relative aux investissements internationaux.
En effet, les questions procédurales ont pris une importance considérable dans les contentieux relatifs aux investissements et elles ont suscité une jurisprudence extrêmement riche. Cet ouvrage rend compte des travaux qui ont été présentés à l'occasion d'une journée d'étude que l'Institut a organisé sur ce thème.
On y retrouvera la plupart des questions procédurales classiquement abordées dans un ouvrage sur l'arbitrage : recevabilité de la demande, compétence des arbitres, rapports entre la procédure arbitrale et le recours aux tribunaux étatiques, mesures conservatoires, nouveau règlement d'arbitrage du CIRDI, etc.
Les risques d'enchevêtrement des procédures et la question du contrôle des arbitres et de leur légitimité ont par ailleurs été évoqués lors de deux tables rondes, dont les principales conclusions sont également rapportées.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0335 XIII 2010 LEB Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1062 XIII 1998 GAN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Calculation of Compensation and Damages in International Investment Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Irmgard MARBOE, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2009 Collection : Oxford international arbitration series Importance : 458 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-955171-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements internationaux compensation dommages anglais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fully revised and updated from the successful first edition, this title analyses the practice of international courts and tribunals with regard to the valuation of investment claims against states, paying specific attention to the question of interest. This new edition incorporates new jurisprudence, updates existing cases, and includes a new section on immaterial damage. The new edition also contains extensive annexes devoted to ICSID cases and non-ICSID investment cases, as well as a table on methods of valuation in international practice. This issue of valuation represents one of the most important aspects of international investment disputes. The parties involved have an obvious interest in an appropriate solution to the question of the quantum of damages. The sums involved are high and this is particularly true in the context of private foreign investment. With the increase in international investment both in the developing as well as the developed world, there is a growing need for a stable and predictable approach to quantum. This new edition meets the needs of foreign investors and host states by setting the issue of valuation on more solid ground. It provides an analysis of how international courts and tribunals have handled cases until now. The emphasis lies on the correct identification of the legal basis claim to inform the valuation method. The author concludes with suggestions and proposals as to how valuation should be handled by legal councils, experts, judges, and arbitrators in international judicial proceedings. Note de contenu : The function of compensation and damages.
Valuation standards and criteria.
International valuation standards and bases of value.
Methods of valuation in international practice.
InterestCalculation of Compensation and Damages in International Investment Law [texte imprimé] / Irmgard MARBOE, Auteur . - Oxford University Press, 2009 . - 458 pages ; Relié. - (Oxford international arbitration series) .
ISBN : 978-0-19-955171-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements internationaux compensation dommages anglais Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Fully revised and updated from the successful first edition, this title analyses the practice of international courts and tribunals with regard to the valuation of investment claims against states, paying specific attention to the question of interest. This new edition incorporates new jurisprudence, updates existing cases, and includes a new section on immaterial damage. The new edition also contains extensive annexes devoted to ICSID cases and non-ICSID investment cases, as well as a table on methods of valuation in international practice. This issue of valuation represents one of the most important aspects of international investment disputes. The parties involved have an obvious interest in an appropriate solution to the question of the quantum of damages. The sums involved are high and this is particularly true in the context of private foreign investment. With the increase in international investment both in the developing as well as the developed world, there is a growing need for a stable and predictable approach to quantum. This new edition meets the needs of foreign investors and host states by setting the issue of valuation on more solid ground. It provides an analysis of how international courts and tribunals have handled cases until now. The emphasis lies on the correct identification of the legal basis claim to inform the valuation method. The author concludes with suggestions and proposals as to how valuation should be handled by legal councils, experts, judges, and arbitrators in international judicial proceedings. Note de contenu : The function of compensation and damages.
Valuation standards and criteria.
International valuation standards and bases of value.
Methods of valuation in international practice.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0384 XIII 2009 MAR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre REGLI, Auteur Editeur : Georg Année de publication : 1983 Collection : Études suisses de droit international num. 33 Importance : 188 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8257-0095-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : state contract contrat d'état investissements internationaux litiges états-personnes privées BIRD CIRDI droit applicable convention arbitrale procédure arbitrale difficultés procédurales loi applicable exécution de la sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrats d'Etat et arbitrage entre Etats et personnes privées [texte imprimé] / Jean-Pierre REGLI, Auteur . - Georg, 1983 . - 188 pages ; Broché. - (Études suisses de droit international; 33) .
ISBN : 978-2-8257-0095-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : state contract contrat d'état investissements internationaux litiges états-personnes privées BIRD CIRDI droit applicable convention arbitrale procédure arbitrale difficultés procédurales loi applicable exécution de la sentence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0926 XIII 1983 REG Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
