| Titre : |
Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Laurence RAVILLON, Auteur |
| Editeur : |
Litec |
| Année de publication : |
2005 |
| Collection : |
Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 25 |
| Importance : |
349 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-0579-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Espace et droit des activités spatiales
|
| Mots-clés : |
espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle |
| Index. décimale : |
341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) |
| Résumé : |
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
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Le droit des activités spatiales à l'aube du XXIe siècle [texte imprimé] / Laurence RAVILLON, Auteur . - Litec, 2005 . - 349 pages ; Broché. - ( Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 25) . ISBN : 978-2-7110-0579-6 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Espace et droit des activités spatiales
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| Mots-clés : |
espace droit industries aérospatiales contrats devis évolution cadre juridique financement assurance propriété intellectuelle |
| Index. décimale : |
341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) |
| Résumé : |
Traditionnellement, le droit des activités spatiales est considéré comme le prolongement ou plutôt l'évolution du droit de l'espace, relevant du droit international public, vers un droit rattaché au droit privé, en raison des phénomènes de commercialisation et de privatisation.
Alors que les innovations technologiques dans le secteur spatial se sont accompagnées, comme souvent, de l'élaboration de règles originales adaptées à l'activité industrielle en question, ces règles ont aussi très vite évolué sous l'influence des mutations nombreuses et rapides qu'a connu le secteur spatial, notamment du fait de la rudesse de la concurrence et de la relative maturité de l'industrie spatiale.
La lecture contractuelle de la gestion des risques en est le signe le plus tangible, mais elle n'en est pas l'unique manifestation, les modes de financement et de sécurisation des prêts ou encore les aspects relatifs à la propriété intellectuelle ayant aussi valeur d'exemples.
Ce colloque a été l'occasion de réunir les personnalités et acteurs majeurs du secteur spatial : représentants des fabricants de satellites, des sociétés de lancement, des exploitants, des assureurs, des courtiers, des banquiers, fonctionnaires internationaux, représentants d'agences spatiales, avocats d'affaires et universitaires consacrant leurs recherches au droit des activités spatiales, au droit des contrats internationaux, ou s'intéressant plus généralement aux évolutions engendrées sur le plan juridique par les nouvelles technologies.
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