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La loi sur la sécurité financière / Jean-Jacques DAIGRE
Titre : La loi sur la sécurité financière Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Hubert de VAUPLANE, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2004 Importance : 262 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-408-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : marché financier valeurs mobilières droit autorités de contrôle droit des marchés financiers droit des sociétés modernisation Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière a profondément modifié le paysage de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers en France. L'objet du présent ouvrage est de commenter les principales dispositions de cette loi : la création de l'Autorité des marchés financiers, la réforme des autorités de contrôle du secteur bancaire et de l'assurance, la réforme du démarchage bancaire et financier, la modernisation du régime des opérations de titrisation, et la prise en compte des conséquences de l'affaire Enron en matière comptable tout comme en matière de Corpofate Governance. La loi sur la sécurité financière [texte imprimé] / Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Hubert de VAUPLANE, Auteur . - La Revue Banque, 2004 . - 262 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-408-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : marché financier valeurs mobilières droit autorités de contrôle droit des marchés financiers droit des sociétés modernisation Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : La loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière a profondément modifié le paysage de l'organisation et du fonctionnement des marchés financiers en France. L'objet du présent ouvrage est de commenter les principales dispositions de cette loi : la création de l'Autorité des marchés financiers, la réforme des autorités de contrôle du secteur bancaire et de l'assurance, la réforme du démarchage bancaire et financier, la modernisation du régime des opérations de titrisation, et la prise en compte des conséquences de l'affaire Enron en matière comptable tout comme en matière de Corpofate Governance. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1919 XI 2004 DAI Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible Le droit saisi par la mondialisation / Charles-Albert MORAND
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1818 II 2001 MOR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible La place du juriste face à la norme / Henri CAPITANT Association
Titre : La place du juriste face à la norme Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2012 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-10743-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : juriste importance norme législation lois bioéthiques droit des contrats droit des marchés financiers Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé :
En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société. Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ? Quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Peu de domaines de la vie collective et individuelle échappent aujourd'hui à l'emprise de la loi lato sensu.
Les derniers refuges du " non-droit " cèdent les uns après les autres devant l'avalanche de normes et l'envie toujours plus pressante de combler ces " vides juridiques ". En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société.
Le juriste est désormais sommé de donner son avis sur... le mariage homosexuel, l'interdiction du clonage, l'expérimentation sur l'embryon, l'admission de l'euthanasie, la nécessité ou non de faire application du principe de précaution, etc.
Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ?
Ne va-t-il pas au-delà de son domaine de compétence ?
Au-delà de sa sphère de légitimité ?
Ne quitte-t-il pas alors, consciemment ou inconsciemment, son habit de " juriste " pour reprendre sa casquette de simple " citoyen " ?
Quelle position occupe-t-il par rapport à l'économiste, au sociologue, au médecin, au psychologue, mais aussi, et surtout, par rapport au politique ? Autrement dit, quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Chemin faisant, une autre question apparaît à l'horizon... une question éternelle, redoutable, mais essentielle : qu'est-ce que le droit ?
Il y a fort à parier que les juristes eux-mêmes n'apporteront pas une réponse identique à ces questions.
On peut également imaginer que la réponse ne sera pas la même d'une " branche " à l'autre du droit. Il est possible encore que " le juriste " soit une figure trop abstraite et qu'il convienne de distinguer selon sa qualité : magistrats, praticiens, docteurs, etc.
La place du juriste face à la norme [texte imprimé] / Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2012 . - 180 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-10743-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : juriste importance norme législation lois bioéthiques droit des contrats droit des marchés financiers Index. décimale : 340.115 : Droit et société Résumé :
En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société. Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ? Quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Peu de domaines de la vie collective et individuelle échappent aujourd'hui à l'emprise de la loi lato sensu.
Les derniers refuges du " non-droit " cèdent les uns après les autres devant l'avalanche de normes et l'envie toujours plus pressante de combler ces " vides juridiques ". En prenant pied dans tous les domaines de la vie sociale, économique et domestique, la loi a étendu d'autant la place et le rôle du juriste dans la société.
Le juriste est désormais sommé de donner son avis sur... le mariage homosexuel, l'interdiction du clonage, l'expérimentation sur l'embryon, l'admission de l'euthanasie, la nécessité ou non de faire application du principe de précaution, etc.
Mais le juriste est-il alors encore dans son rôle ?
Ne va-t-il pas au-delà de son domaine de compétence ?
Au-delà de sa sphère de légitimité ?
Ne quitte-t-il pas alors, consciemment ou inconsciemment, son habit de " juriste " pour reprendre sa casquette de simple " citoyen " ?
Quelle position occupe-t-il par rapport à l'économiste, au sociologue, au médecin, au psychologue, mais aussi, et surtout, par rapport au politique ? Autrement dit, quelle est, et quelle devait être la place du juriste dans la société ?
Chemin faisant, une autre question apparaît à l'horizon... une question éternelle, redoutable, mais essentielle : qu'est-ce que le droit ?
Il y a fort à parier que les juristes eux-mêmes n'apporteront pas une réponse identique à ces questions.
On peut également imaginer que la réponse ne sera pas la même d'une " branche " à l'autre du droit. Il est possible encore que " le juriste " soit une figure trop abstraite et qu'il convienne de distinguer selon sa qualité : magistrats, praticiens, docteurs, etc.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1672 II 2012 ASS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible