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Ethique des affaires
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(compliance, RSE, devoir de vigilance, lutte contre la corruption…)
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Titre : La due diligence en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Samantha BESSON, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2021 Collection : The Pocket Books of The Hague Academy of International Law num. 46 Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-46627-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé
Ethique des affaires
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : due diligence droit international obligation éthique Résumé : Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la n du XIXe siècle,
la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa
nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins
indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais
soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due
diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un
principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit
international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure
normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le
contenu et les modalités de mise en œuvre de la responsabilité
internationale pour négligence ; et, enn, d’examiner les spécicités de la
due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit
international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de
l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du
renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit
international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de
l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de
réforme.La due diligence en droit international [texte imprimé] / Samantha BESSON, Auteur . - Brill Nijhoff, 2021 . - 368 pages ; Broché. - (The Pocket Books of The Hague Academy of International Law; 46) .
ISBN : 978-90-04-46627-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé
Ethique des affaires
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : due diligence droit international obligation éthique Résumé : Depuis son entrée dans la jurisprudence arbitrale de la n du XIXe siècle,
la due diligence aura connu un succès croissant en droit international. Sa
nature, ses sources et son régime n’en demeurent pas moins
indéterminés. En réponse aux objections auxquelles elle est désormais
soumise, ce cours dresse un état critique de la pratique de la due
diligence en droit international. L’objectif est de déterminer si un
principe, standard et/ou une obligation de due diligence existent en droit
international général, de dégager ce qui pourrait constituer sa structure
normative, son fondement et son régime ; d’établir les conditions, le
contenu et les modalités de mise en œuvre de la responsabilité
internationale pour négligence ; et, enn, d’examiner les spécicités de la
due diligence dans quelques régimes spéciaux comme le droit
international de l’environnement, de la cybersécurité et des droits de
l’homme. Plus généralement, le cours explore aussi les raisons du
renouveau de la due diligence dans l’histoire récente du droit
international, et explique ce que ce renouveau nous révèle de l’état de
l’ordre juridique et institutionnel international et de ses possibilités de
réforme.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3034 XII 2021 BES Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Les enjeux de la pénalisation de la vie économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche Editeur : Dalloz Année de publication : 1997 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 216 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02616-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ethique des affairesMots-clés : enjeux pénalisation vie économique infractions économiques et financières sanctions administratives objet de la pénalisation délits économiques droit économique droit pénal régulation interne régulation externe sociétés méthodes de la pénalisation droit de l'environnement poursuite comportements délictueux chef d'entreprise technique probatoires politiques de pénalisation abus de biens sociaux conséquences de la pénalisation prise de risques solutions juridiques risques collectifs Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui.
Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants.
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche . - Dalloz, 1997 . - 216 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-02616-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ethique des affairesMots-clés : enjeux pénalisation vie économique infractions économiques et financières sanctions administratives objet de la pénalisation délits économiques droit économique droit pénal régulation interne régulation externe sociétés méthodes de la pénalisation droit de l'environnement poursuite comportements délictueux chef d'entreprise technique probatoires politiques de pénalisation abus de biens sociaux conséquences de la pénalisation prise de risques solutions juridiques risques collectifs Index. décimale : 345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France Résumé : Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui.
Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1688 XII 1997 FRI Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1998 X 2009 GHE Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : L'entreprise face à la mondialisation : Stratégies juridiques Titre original : Opportunités et risques Type de document : texte imprimé Auteurs : François VINCKE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Autre Editeur : Forum européen de la communication Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 380 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2199-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : entreprise mondialisation opportunités risques désordre économique mondial système juridique mondialisé instabilité risque de désintégration conséquences développement durable économie du travail lutte contre la corruption paradis fiscaux exigence éthique transparence financière prévention des risques programme d'intégrité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La mondialisation (et le désordre économique qui en résulte) bouleverse en profondeur l'environnement juridique des entreprises : développement durable, responsabilité sociale, bonne gouvernance, lutte contre le crime économique, flexibilité du droit du travail, rôle des organisations non gouvernementales (ONG) ou encore de la « soft law » et de l'éthique sont ainsi devenus en quelques années des facteurs déterminants qui influent sur la compétitivité, l'organisation et la réputation des groupes mondialisés. Cet ouvrage aborde en profondeur ce nouvel environnement au travers d'une réflexion complète, pratique et documentée. Il s'efforce en outre de proposer aux acteurs de l'entreprise des solutions innovantes pour adapter leur organisation aux défis ainsi créés. « Partant du constat d'une brusque accélération de l'histoire (à la fois politique, technologique et économique), l'ouvrage publié sous la direction de Jean-Yves Trochon analyse les conséquences de cette « nouvelle donne » sur l'environnement juridique et réglementaire des entreprises, obligées de se « mondialiser » à leur tour pour ancrer leurs activités et leur présence dans les zones où la croissance est appelée à être durablement forte. Ce faisant, les entreprises doivent intégrer l'ensemble des aspirations des consommateurs, organisations non gouvernementales ou autres « parties prenantes » qui attendent de l'entreprise qu'elle adopte des comportements et souscrive à des engagements adaptés aux principes d'une mondialisation plus juste et plus équilibrée, tout en satisfaisant des objectifs de profitabilité à même de lui donner les moyens d'une croissance durable ». [Extrait de la préface de Monsieur Noël Forgeard, Chief Executive Officer, European Aeronautic Defense and Space Company (EADS)] L'entreprise face à la mondialisation = Opportunités et risques : Stratégies juridiques [texte imprimé] / François VINCKE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant : Forum européen de la communication, 2006 . - 380 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-2199-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économique
Ethique des affairesMots-clés : entreprise mondialisation opportunités risques désordre économique mondial système juridique mondialisé instabilité risque de désintégration conséquences développement durable économie du travail lutte contre la corruption paradis fiscaux exigence éthique transparence financière prévention des risques programme d'intégrité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La mondialisation (et le désordre économique qui en résulte) bouleverse en profondeur l'environnement juridique des entreprises : développement durable, responsabilité sociale, bonne gouvernance, lutte contre le crime économique, flexibilité du droit du travail, rôle des organisations non gouvernementales (ONG) ou encore de la « soft law » et de l'éthique sont ainsi devenus en quelques années des facteurs déterminants qui influent sur la compétitivité, l'organisation et la réputation des groupes mondialisés. Cet ouvrage aborde en profondeur ce nouvel environnement au travers d'une réflexion complète, pratique et documentée. Il s'efforce en outre de proposer aux acteurs de l'entreprise des solutions innovantes pour adapter leur organisation aux défis ainsi créés. « Partant du constat d'une brusque accélération de l'histoire (à la fois politique, technologique et économique), l'ouvrage publié sous la direction de Jean-Yves Trochon analyse les conséquences de cette « nouvelle donne » sur l'environnement juridique et réglementaire des entreprises, obligées de se « mondialiser » à leur tour pour ancrer leurs activités et leur présence dans les zones où la croissance est appelée à être durablement forte. Ce faisant, les entreprises doivent intégrer l'ensemble des aspirations des consommateurs, organisations non gouvernementales ou autres « parties prenantes » qui attendent de l'entreprise qu'elle adopte des comportements et souscrive à des engagements adaptés aux principes d'une mondialisation plus juste et plus équilibrée, tout en satisfaisant des objectifs de profitabilité à même de lui donner les moyens d'une croissance durable ». [Extrait de la préface de Monsieur Noël Forgeard, Chief Executive Officer, European Aeronautic Defense and Space Company (EADS)] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1991 VI 2006 VIN Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible
Titre : Ethics in International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine ROGERS, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2014 Importance : 416 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-533769-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Ethique des affaires
Règlement des différendsMots-clés : ethics international arbitration arbitrators ethical duties ethical obligations ethical rules expert witness self-regulation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Although international arbitration is a remarkably resilient institution, many unresolved and largely unacknowledged ethical quandaries lurk below the surface. This text provides a framework for developing much-needed formal ethical rules and a reliable enforcement regime in the international arbitration system -- Ethics in International Arbitration [texte imprimé] / Catherine ROGERS, Auteur . - Oxford University Press, 2014 . - 416 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-19-533769-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Ethique des affaires
Règlement des différendsMots-clés : ethics international arbitration arbitrators ethical duties ethical obligations ethical rules expert witness self-regulation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Although international arbitration is a remarkably resilient institution, many unresolved and largely unacknowledged ethical quandaries lurk below the surface. This text provides a framework for developing much-needed formal ethical rules and a reliable enforcement regime in the international arbitration system -- Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1187 XVII 2014 ROG Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible PermalinkPermalinkL'éthique dans les relations économiques internationales en hommage à Philippe Fouchard / El Kosheri Ahmed
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