| Titre : |
Les enjeux de la pénalisation de la vie économique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche |
| Editeur : |
Dalloz |
| Année de publication : |
1997 |
| Collection : |
Thèmes et commentaires |
| Importance : |
216 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-02616-6 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ethique des affaires
|
| Mots-clés : |
enjeux pénalisation vie économique infractions économiques et financières sanctions administratives objet de la pénalisation délits économiques droit économique droit pénal régulation interne régulation externe sociétés méthodes de la pénalisation droit de l'environnement poursuite comportements délictueux chef d'entreprise technique probatoires politiques de pénalisation abus de biens sociaux conséquences de la pénalisation prise de risques solutions juridiques risques collectifs |
| Index. décimale : |
345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France |
| Résumé : |
Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui.
Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants.
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Les enjeux de la pénalisation de la vie économique [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Directeur de la recherche . - Dalloz, 1997 . - 216 pages ; Broché. - ( Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-02616-6 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit économique, droit du marché
Ethique des affaires
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| Mots-clés : |
enjeux pénalisation vie économique infractions économiques et financières sanctions administratives objet de la pénalisation délits économiques droit économique droit pénal régulation interne régulation externe sociétés méthodes de la pénalisation droit de l'environnement poursuite comportements délictueux chef d'entreprise technique probatoires politiques de pénalisation abus de biens sociaux conséquences de la pénalisation prise de risques solutions juridiques risques collectifs |
| Index. décimale : |
345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France |
| Résumé : |
Constater la pénalisation croissante de l'activité économique passe d'abord par une analyse des méthodes de pénalisation, les techniques procédurales appliquées dans les différents domaines que sont le droit du travail, le droit de l'environnement ou la fiscalité. Elles traduisent une politique de pénalisation, parfois sans objectifs cohérents, dans un contexte de concurrence et de libéralisme économique. Mais le constat est aussi celui d'une redistribution des pouvoirs, celui de sanctionner, d'imposer sa norme ou de voir sa situation rehaussée par l'arme pénale. Pourtant, entre le législateur, les magistrats et les dirigeants sociaux, c'est entre les deux premiers que le conflit se dessine aujourd'hui.
Ces interventions dressent aussi le réquisitoire d'une société qui ne se penche sur l'injuste répression que quand elle atteint les puissants.
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