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Titre : Les nouveaux pouvoirs Titre original : Approche pluraliste des foyers de création du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Blandine CAIRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 200 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5765-8 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règle de droit création nouvelles sources cour européenne des droits de l'homme pluralisme juridique ordre étatique concurrencé et influencé organismes de ranking églises pouvoir des universitaires multinationales Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Alors que l'accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l'heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l'élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices.
Il ne s'agit plus ici de s'interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l'origine du droit ? C'est à cette question que tente de répondre l'étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d'autres se laissent entrevoir.
Le droit ne s'élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d'acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l'ordre étatique. Ils mettent en cause l'hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l'imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu'une reconfiguration est à l'oeuvre dans le champ juridique.
Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l'intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l'ordre étatique, au point de le dominer ou de s'en détacher. C'est par exemple le cas de l'ordre juridique européen, de l'ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s'érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l'ordre juridique interne.
D'autres paraissent simplement l'influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C'est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l'Eglise.Les nouveaux pouvoirs = Approche pluraliste des foyers de création du droit [texte imprimé] / Anne-Blandine CAIRE, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 200 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5765-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : règle de droit création nouvelles sources cour européenne des droits de l'homme pluralisme juridique ordre étatique concurrencé et influencé organismes de ranking églises pouvoir des universitaires multinationales Index. décimale : 340.11 : Droit - Sujets particuliers de philosophie et de théorie Résumé : Alors que l'accent est mis sur les phénomènes de mutation du droit et sur les difficultés pour délimiter ses frontières, à l'heure où apparaissent de nouveaux modes de régulation juridique et où se multiplient les recherches relatives aux sources du droit et à ses textures, une autre question se pose : celle des forces qui concourent à l'élaboration du droit et que Ripert qualifiait de créatrices.
Il ne s'agit plus ici de s'interroger sur la nature des règles juridiques, mais plutôt de déterminer quels sont les foyers de production du droit. Qui crée vraiment le droit ? Qui est réellement à l'origine du droit ? C'est à cette question que tente de répondre l'étude des nouveaux pouvoirs. Par-delà les traditionnelles figures créatrices de droit que représentent le législateur et le juge, d'autres se laissent entrevoir.
Le droit ne s'élabore plus seulement dans la sphère étatique, il est aussi le fruit de nouvelles formes de pouvoir détenues par toutes sortes d'acteurs. Les nouveaux pouvoirs sont ceux qui rivalisent avec l'ordre étatique. Ils mettent en cause l'hégémonie de ce dernier, hégémonie consacrée par le monisme et qui constitue sans doute encore un tropisme très présent dans l'imaginaire juridique. Ainsi, les nouveaux pouvoirs révèlent qu'une reconfiguration est à l'oeuvre dans le champ juridique.
Multiples, ces nouveaux pouvoirs ne sauraient être tous recensés. Néanmoins, il semble possible de les répartir en fonction de l'intensité de leur rôle. Certains semblent véritablement concurrencer l'ordre étatique, au point de le dominer ou de s'en détacher. C'est par exemple le cas de l'ordre juridique européen, de l'ordre juridique sportif, du Web ou encore des multinationales qui s'érigent en véritable alter-ego voire en censeurs de l'ordre juridique interne.
D'autres paraissent simplement l'influencer, leur action se situant en amont de la création du droit. C'est notamment le cas des lobbies et des think tank, des agences de notation, des universitaires ou encore de l'Eglise.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1719 II 2017 CAI Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Droit des organisations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Evelyne LAGRANGE, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Collection : Traité de droit des organisations internationales Importance : 1210 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03590-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisations internationales institutionnalisation relations internatio nales régulation financière représentativité efficacité légitimité Nations Unies communautés Union européenne sujet de droit création évolution fondation dissolution succession ordre juridique partiel autonomie action contrôle contentieux actes responsabilité Index. décimale : 341.2 : Communauté internationale Résumé :
Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale. La première partie est consacrée au phénomène des "organisations internationales", sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée.
La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales.
La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées.
In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales.
Droit des organisations internationales [texte imprimé] / Evelyne LAGRANGE, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 1210 ; Broché. - (Traité de droit des organisations internationales) .
ISBN : 978-2-275-03590-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisations internationales institutionnalisation relations internatio nales régulation financière représentativité efficacité légitimité Nations Unies communautés Union européenne sujet de droit création évolution fondation dissolution succession ordre juridique partiel autonomie action contrôle contentieux actes responsabilité Index. décimale : 341.2 : Communauté internationale Résumé :
Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale. La première partie est consacrée au phénomène des "organisations internationales", sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée.
La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales.
La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées.
In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1878 VII 2013 LAG Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Sorti jusqu'au 20/11/2023
Titre : La conception de systèmes spatiaux Titre original : Tome 1 : Elans de conception Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge POTTECK, Auteur Editeur : S. Potteck Année de publication : 2001 Importance : 288 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : distribution positionnement discours création patience méthode partage consensus conception systèmes spatiaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les pratiques d'une équipe de projet, à la lumière de la sociologie et des sciences cognitives. Une base pour le management de projet.
Les concepteurs d'un système sont tenus de répondre à un large défi : l'inscription du futur système dans les diverses 'logiques' en vigueur - logiques techniques, financière, juridique, etc. Sur la base d'exemples empruntés aux systèmes spatiaux, à la lumière de la sociologie et des sciences cognitives, l'auteur montre comment une équipe projet répond à ce défi par le raisonnement, la créativité, l'organisation, la coopération, etc. Les pratiques d'un projet sont présentées selon la grille des "principes de légitimation" qui organisent les sociétés humaines. La question suivante est alors ouverte : quelle responsabilité pour l'activité technologique contemporaine qui, à grands pas, transforme notre mode de vie et notre milieu ?La conception de systèmes spatiaux = Tome 1 : Elans de conception [texte imprimé] / Serge POTTECK, Auteur . - S. Potteck, 2001 . - 288 pages ; Broché.
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Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : distribution positionnement discours création patience méthode partage consensus conception systèmes spatiaux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les pratiques d'une équipe de projet, à la lumière de la sociologie et des sciences cognitives. Une base pour le management de projet.
Les concepteurs d'un système sont tenus de répondre à un large défi : l'inscription du futur système dans les diverses 'logiques' en vigueur - logiques techniques, financière, juridique, etc. Sur la base d'exemples empruntés aux systèmes spatiaux, à la lumière de la sociologie et des sciences cognitives, l'auteur montre comment une équipe projet répond à ce défi par le raisonnement, la créativité, l'organisation, la coopération, etc. Les pratiques d'un projet sont présentées selon la grille des "principes de légitimation" qui organisent les sociétés humaines. La question suivante est alors ouverte : quelle responsabilité pour l'activité technologique contemporaine qui, à grands pas, transforme notre mode de vie et notre milieu ?Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2699 XXI 2001 POT Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Les contrats commentés du monde informatique Titre original : Logiciels, bases de données, multimédia, internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Sandrine CARNEROLI, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Importance : 157 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2092-5 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique création droit contrats logiciel bases de données multimédia internet environnement numérique cadre général cession des droits interprétation recommandations bonne rédaction contrats électroniques modèles Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects d'un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, il était nécessaire de définir un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des œuvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d'exploiter et de gérer la commercialisation des œuvres numériques, en exposant comment les règles du droit d'auteur doivent s'insérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit d'auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l'électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l'auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables. Les contrats commentés du monde informatique = Logiciels, bases de données, multimédia, internet [texte imprimé] / Sandrine CARNEROLI, Auteur . - Larcier, 2007 . - 157 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-2092-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique création droit contrats logiciel bases de données multimédia internet environnement numérique cadre général cession des droits interprétation recommandations bonne rédaction contrats électroniques modèles Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : La rédaction des contrats informatiques, très spécifiques, techniques et souvent obscurs pour les non-professionnels, relève encore de la nouveauté et sous bien des aspects d'un exercice juridiquement délicat. Afin de répondre aux besoins des entreprises mais aussi des juristes non spécialistes, il était nécessaire de définir un cadre contractuel type qui permet de suivre et de gérer la réalisation et l'exploitation des œuvres du monde informatique. Pour faciliter la rédaction de ces contrats, l'auteur aborde les vraies difficultés à résoudre, d'ordre pratique, qui consistent à donner aux auteurs, producteurs, éditeurs ou utilisateurs, la possibilité d'exploiter et de gérer la commercialisation des œuvres numériques, en exposant comment les règles du droit d'auteur doivent s'insérer dans le cadre contractuel. Après avoir passé en revue les grands principes du droit d'auteur applicables pour chacun des domaines créatifs liés à l'électronique (logiciel, base de données, multimédia et internet), l'auteur donne les clés de rédaction des contrats et propose de nombreux modèles de clauses et de contrats destinés à régir les transactions entre un producteur, un créateur et les utilisateurs de produits informatiques dans le respect des réglementations applicables. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2224 XX 2007 CAR Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2639 XXI 1992 BOU Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible PermalinkPermalink
