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Montage et exploitation d'un projet éolien / David DEHARBE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Montage et exploitation d'un projet éolien Titre original : Autorisations, planification, montages contractuels, exploitation Type de document : texte imprimé Auteurs : David DEHARBE, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 2016 Importance : 499 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13202-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : industrie éolienne  énergies renouvelables  exploitation  contrats  planification  implantation  autorisations préalables  régime juridique  régimes spéciaux Index. décimale : 343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France Résumé : Dans le contexte de transition énergétique, l’éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d’installation, il s’est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l’ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d’application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l’ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict. Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d’autorisations (permis de construire, autorisation d’exploitation, de raccordement au réseau, d’exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, signature du contrat d’achat d’électricité, etc. Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d’implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l’obligation d’achat de l’électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d’électricité, complètent cet ouvrage. Montage et exploitation d'un projet éolien = Autorisations, planification, montages contractuels, exploitation [texte imprimé] / David DEHARBE, Auteur . - Ã‰ditions du Moniteur, 2016 . - 499 pages ; Broché. ISBN : 978-2-281-13202-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : industrie éolienne  énergies renouvelables  exploitation  contrats  planification  implantation  autorisations préalables  régime juridique  régimes spéciaux Index. décimale : 343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France Résumé : Dans le contexte de transition énergétique, l’éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d’installation, il s’est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l’ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d’application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l’ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict. Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d’autorisations (permis de construire, autorisation d’exploitation, de raccordement au réseau, d’exploitation électrique), remise du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, signature du contrat d’achat d’électricité, etc. Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d’implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l’obligation d’achat de l’électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d’électricité, complètent cet ouvrage.

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2320	XXII 2016 DEH	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

Introduction au droit chinois des contrats / Hervé LECLERCQ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Introduction au droit chinois des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé LECLERCQ, Auteur ; Yves DOLAIS, Préfacier, etc. Editeur : GLN Joly Editions Année de publication : 1994 Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-36-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : droit chinois  droit des contrats  contrat économique  décisions  formation  plan  inexécution  responsabilité contractuelle  litiges économiques  contrats économiques internes  loi  dispositions générales  dispositions spéciales  réforme  contrats internationaux  régimes spéciaux  vente internationale de marchandises  transport international  transferts de technologie  règlement des différends  principes généraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Introduction au droit chinois des contrats [texte imprimé] / Hervé LECLERCQ, Auteur ; Yves DOLAIS, Préfacier, etc. . - GLN Joly Editions, 1994 . - 180 pages ; Broché. ISBN : 978-2-907512-36-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : droit chinois  droit des contrats  contrat économique  décisions  formation  plan  inexécution  responsabilité contractuelle  litiges économiques  contrats économiques internes  loi  dispositions générales  dispositions spéciales  réforme  contrats internationaux  régimes spéciaux  vente internationale de marchandises  transport international  transferts de technologie  règlement des différends  principes généraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1767	IV 1994 LEC	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Les conditions de la responsabilité / Geneviève VINEY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les conditions de la responsabilité Type de document : texte imprimé Auteurs : Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Traité de droit civil Importance : 1397 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03052-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conditions  responsabilité civile  dommage  fait générateur  régimes spéciaux  lien de causalité  fait personnel  fait des choses  fait d'autrui Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité. Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation. Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées. Les conditions de la responsabilité [texte imprimé] / Geneviève VINEY, Auteur ; Patrice JOURDAIN, Auteur  . -  3ème édition . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 1397 pages ; Relié. - (Traité de droit civil) . ISBN : 978-2-275-03052-4 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : conditions  responsabilité civile  dommage  fait générateur  régimes spéciaux  lien de causalité  fait personnel  fait des choses  fait d'autrui Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Ce livre continue la réédition du Traité de la responsabilité civile de Geneviève Viney qui était initialement divisé en deux tomes dont le premier était consacré aux "conditions" et le second aux "effets" de la responsabilité. La partie préliminaire qui, dans la première édition, était incluse dans "les conditions", en a été séparée et fait l'objet désormais d'un volume distinct dont la réédition a été assurée par Geneviève Viney en 1995 et qui porte le titre indicatif Introduction à la responsabilité. Cette troisième édition des Conditions de la responsabilité a été réalisée en collaboration par Geneviève Viney et Patrice Jourdain. L'ouvrage traite du dommage, de la causalité et des différents faits générateurs de la responsabilité civile : faute, fait des choses, fait d'autrui. Il expose également les règles de l'Indemnisation des troubles du voisinage et des dommages causés par les accidents de la circulation. Ces questions sont examinées d'un point de vue théorique et pratique, les auteurs s'étant efforcés de faire une large place, à côté de l'exposé du droit positif, aux discussions doctrinales et aux solutions étrangères afin d'éclairer le sens les évolutions constatées.

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1527	II 2006 VIN	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Responsabilité civile extracontractuelle / Philippe BRUN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Responsabilité civile extracontractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BRUN, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Manuel Importance : 674 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2537-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité civile  responsabilité civile extracontractuelle  délits civils  régimes spéciaux Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Cet ouvrage offre un exposé synthétique et critique du droit de la responsabilité civile délictuelle, matière réputée difficile et souvent traitée en même temps que la responsabilité contractuelle, au sein des manuels de droit des obligations. Il envisage la responsabilité civile extracontractuelle, sur le plan théorique et pratique, au regard de l’actualisation jurisprudentielle. Responsabilité civile extracontractuelle [texte imprimé] / Philippe BRUN, Auteur  . -  4ème édition . - LexisNexis, 2016 . - 674 pages ; Broché. - (Manuel) . ISBN : 978-2-7110-2537-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité civile  responsabilité civile extracontractuelle  délits civils  régimes spéciaux Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Cet ouvrage offre un exposé synthétique et critique du droit de la responsabilité civile délictuelle, matière réputée difficile et souvent traitée en même temps que la responsabilité contractuelle, au sein des manuels de droit des obligations. Il envisage la responsabilité civile extracontractuelle, sur le plan théorique et pratique, au regard de l’actualisation jurisprudentielle.

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1208	I 2016 BRU	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible