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'délits civils' 
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1460 II 1977 BAT Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Responsabilité civile extracontractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe BRUN, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Manuel Importance : 674 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2537-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité civile responsabilité civile extracontractuelle délits civils régimes spéciaux Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Cet ouvrage offre un exposé synthétique et critique du droit de la responsabilité civile délictuelle, matière réputée difficile et souvent traitée en même temps que la responsabilité contractuelle, au sein des manuels de droit des obligations. Il envisage la responsabilité civile extracontractuelle, sur le plan théorique et pratique, au regard de l’actualisation jurisprudentielle. Responsabilité civile extracontractuelle [texte imprimé] / Philippe BRUN, Auteur . - 4ème édition . - LexisNexis, 2016 . - 674 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-7110-2537-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : responsabilité civile responsabilité civile extracontractuelle délits civils régimes spéciaux Index. décimale : 346.440 3 : Délits civils - France Résumé : Cet ouvrage offre un exposé synthétique et critique du droit de la responsabilité civile délictuelle, matière réputée difficile et souvent traitée en même temps que la responsabilité contractuelle, au sein des manuels de droit des obligations. Il envisage la responsabilité civile extracontractuelle, sur le plan théorique et pratique, au regard de l’actualisation jurisprudentielle. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1208 I 2016 BRU Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : L'entreprise et les conflits internationaux de lois Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis D'AVOUT (1978), Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2019 Importance : 876 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-41668-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : entreprise droit international privé conflits de lois internationalisation des entreprises localisation délits civils biens professionnels doing business établissement de l'opérateur droit économique critères de rattachement intérêt de l'entreprise nationalité des multinationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l'entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu'il remettrait en cause l'autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l'entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d'applicabilité des lois en droit des affaires contemporain: localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l'entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d'origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l'urgence d'une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés. L'entreprise et les conflits internationaux de lois [texte imprimé] / Louis D'AVOUT (1978), Auteur . - Martinus Nijhoff, 2019 . - 876 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-41668-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : entreprise droit international privé conflits de lois internationalisation des entreprises localisation délits civils biens professionnels doing business établissement de l'opérateur droit économique critères de rattachement intérêt de l'entreprise nationalité des multinationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Agent de la mondialisation au coeur des réflexions critiques, l'entreprise est aussi un phénomène juridique. Elle entretient à ce titre des rapports complexes avec les droits des Etats et sécrète un pouvoir dont on prétend qu'il remettrait en cause l'autorité des lois. Ce cours étudie la façon dont l'entreprise est assujettie aux divers droits nationaux, pour sa constitution et son activité à travers les frontières. Sont à ce titre passées en revue les diverses règles et méthodologies de rattachement des situations ou d'applicabilité des lois en droit des affaires contemporain: localisations objectives, libre choix du droit applicable et lois de police. Prenant appui sur certaines évolutions contemporaines (régulation administrative sectorielle, régimes responsabilisateurs de vigilance-conformité), le cours cherche aussi à expliciter comment l'entreprise intériorise les cumuls de régimes juridiques d'origines diverses et apprend à gérer leurs frictions ou contradictions, en dehors même du contentieux. En résultent une compréhension nouvelle du lien unissant les entreprises aux Etats et l'urgence d'une coopération renouvelée des autorités publiques pour une discipline mondiale cohérente des pouvoirs économiques privés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1766 III 2019 DAV Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible
