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'Unidroit' 




Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe / Unidroit
Titre : Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Unidroit, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1970 Importance : 253 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux ventes crédit objet mobiliers corporels états-membres conseil de l'Europe études comparatives droit comparé Unidroit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe [texte imprimé] / Unidroit, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1970 . - 253 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux ventes crédit objet mobiliers corporels états-membres conseil de l'Europe études comparatives droit comparé Unidroit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2057 XV 1970 UNI Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Principes d'unidroit relatifs aux contrats du commerce international Titre original : 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Berardino LIBONATI, Préfacier, etc. Editeur : Institut international pour l'unification du droit privé Année de publication : 2004 Importance : 398 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-88-86449-33-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats du commerce international 2004 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principes d'unidroit relatifs aux contrats du commerce international = 2004 [texte imprimé] / Berardino LIBONATI, Préfacier, etc. . - Institut international pour l'unification du droit privé, 2004 . - 398 pages ; Broché.
ISBN : 978-88-86449-33-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats du commerce international 2004 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1031 V 2004 LIB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international Titre original : 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alberto MAZZONI, Préfacier, etc. Editeur : Institut international pour l'unification du droit privé Année de publication : 2010 Importance : 473 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-88-86449-20-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats du commerce international 2010 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international = 2010 [texte imprimé] / Alberto MAZZONI, Préfacier, etc. . - Institut international pour l'unification du droit privé, 2010 . - 473 pages ; Broché.
ISBN : 978-88-86449-20-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes unidroit contrats du commerce international 2010 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1033 V 2010 MAZ Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefan EBERHARD, Auteur Editeur : Lausanne : CEDIDAC Année de publication : 2005 Collection : Publication CEDIDAC Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-940363-00-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit international privé contrats inexécution études comparatives unidroit Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe.
Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde.
Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT [texte imprimé] / Stefan EBERHARD, Auteur . - Lausanne : CEDIDAC, 2005 . - 344 pages ; Broché. - (Publication CEDIDAC) .
ISBN : 978-2-940363-00-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit international privé contrats inexécution études comparatives unidroit Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé :
Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe.
Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1058 V 2005 EBE Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Revue de droit uniforme Titre original : Etudes de droit uniforme à la mémoire de Malcolm Evans Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Paul BERAUDO, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 1998 Importance : 734 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : commerce international arbitrage international commerce unidroit principes du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue de droit uniforme = Etudes de droit uniforme à la mémoire de Malcolm Evans [texte imprimé] / Jean-Paul BERAUDO, Auteur ; Collectif, Auteur . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 1998 . - 734 pages ; Broché.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : commerce international arbitrage international commerce unidroit principes du droit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0762 M 1998 BER Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible