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Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe / Unidroit

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Unidroit, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1970 Importance : 253 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux  ventes  crédit  objet mobiliers corporels  états-membres  conseil de l'Europe  études comparatives  droit comparé  Unidroit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe [texte imprimé] / Unidroit, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1970 . - 253 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux  ventes  crédit  objet mobiliers corporels  états-membres  conseil de l'Europe  études comparatives  droit comparé  Unidroit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2057	XV 1970 UNI	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Principes d'unidroit relatifs aux contrats du commerce international / Berardino LIBONATI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Principes d'unidroit relatifs aux contrats du commerce international Titre original : 2004 Type de document : texte imprimé Auteurs : Berardino LIBONATI, Préfacier, etc. Editeur : Institut international pour l'unification du droit privé Année de publication : 2004 Importance : 398 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-88-86449-33-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes  unidroit  contrats du commerce international  2004 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principes d'unidroit relatifs aux contrats du commerce international = 2004 [texte imprimé] / Berardino LIBONATI, Préfacier, etc. . - Institut international pour l'unification du droit privé, 2004 . - 398 pages ; Broché. ISBN : 978-88-86449-33-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes  unidroit  contrats du commerce international  2004 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1031	V 2004 LIB	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international / Alberto MAZZONI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international Titre original : 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Alberto MAZZONI, Préfacier, etc. Editeur : Institut international pour l'unification du droit privé Année de publication : 2010 Importance : 473 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-88-86449-20-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes  unidroit  contrats du commerce international  2010 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international = 2010 [texte imprimé] / Alberto MAZZONI, Préfacier, etc. . - Institut international pour l'unification du droit privé, 2010 . - 473 pages ; Broché. ISBN : 978-88-86449-20-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : principes  unidroit  contrats du commerce international  2010 Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1033	V 2010 MAZ	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT / Stefan EBERHARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT Type de document : texte imprimé Auteurs : Stefan EBERHARD, Auteur Editeur : Lausanne : CEDIDAC Année de publication : 2005 Collection : Publication CEDIDAC Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-940363-00-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit international privé  contrats  inexécution  études comparatives  unidroit Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe. Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde. Les sanctions de l'inexécution du contrat et les principes UNIDROIT [texte imprimé] / Stefan EBERHARD, Auteur . - Lausanne : CEDIDAC, 2005 . - 344 pages ; Broché. - (Publication CEDIDAC) . ISBN : 978-2-940363-00-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit international privé  contrats  inexécution  études comparatives  unidroit Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Les Principes UNIDROIT forment un code des obligations qui a vocation à régir des contrats du commerce international. Ils sont le fruit d'un vaste travail de recherche comparatif qui aboutit à une reformulation unifiée et idéale des droits des contrats nationaux. En tant que tels, ils ont été employés de nombreuses fois dans des sentences arbitrales tranchant des litiges portant sur des contrats internationaux complexes. Dans le monde des affaires, les contrats innommés, complexes, sont de plus en plus fréquents. Or, le droit interne continental avec sa dichotomie entre partie générale et contrats spéciaux obscurcit la détermination des remèdes à leur appliquer en cas d'inexécution en raison du jeu opportuniste de la qualification des contrats. Une détermination plus franche des remèdes appropriés à un contrat complexe est opérée avec l'éventail simple de remèdes proposés par les Principes qui forment dans ce sens un droit des contrats sans partie spéciale. Tout naturellement, les Principes s'offrent ainsi comme source auxiliaire pour identifier et étayer une solution à un litige sur un contrat complexe. Cet ouvrage explore de cette sorte les dernières "découvertes" dans le domaine de la typologie des contrats, et ouvre ainsi les yeux sur ce qui sera sans doute demain notre droit de l'inexécution du contrat. Le lecteur se verra ainsi initié à la logique du droit des contrats internationaux dominée par le droit anglo-américain, et au système qui marque de plus en plus toutes les révisions des droits des obligations dans le monde.

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1058	V 2005 EBE	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

"Soft Law" in International Commercial Arbitration / Felix DASSER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : "Soft Law" in International Commercial Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Felix DASSER, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2021 Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-46289-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : soft law  arbitrage commercial international  international commercial arbitration  procédure  source  origines historiques  ICC  CCI  UNCITRAL  Unidroit  lex mercatoria Résumé : “Soft law” is a current buzzword and considered a panacea for all kinds of issues that arise in international commercial arbitration. Very little research has, however, been done on the dogmatic underpinnings of the concept and its actual legal relevance. This course follows the development of the so-called “soft law” from its origins in public international law to commercial arbitration, where it is used today as a label for various instruments and phenomena, covering both procedural aspects and the applicable substantive law: model laws, arbitration rules, guidelines, the UNIDROIT Principles, the lex mercatoria, and others. It presents three particularly well-known sets of guidelines by the International Bar Association and discusses the pros and cons of “soft law” instruments and their potential normativity. The analysis suggests that “soft law” instruments are typically less well recognised in practice than is generally assumed. The author explains what such instruments can achieve and what minimum requirements they have to full to at least aspire to some legitimacy. He argues ultimately that “soft law” instruments can be very useful tools, but they do not carry any normativity. "Soft Law" in International Commercial Arbitration [texte imprimé] / Felix DASSER, Auteur . - Brill Nijhoff, 2021 . - 304 pages ; Broché. ISBN : 978-90-04-46289-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : soft law  arbitrage commercial international  international commercial arbitration  procédure  source  origines historiques  ICC  CCI  UNCITRAL  Unidroit  lex mercatoria Résumé : “Soft law” is a current buzzword and considered a panacea for all kinds of issues that arise in international commercial arbitration. Very little research has, however, been done on the dogmatic underpinnings of the concept and its actual legal relevance. This course follows the development of the so-called “soft law” from its origins in public international law to commercial arbitration, where it is used today as a label for various instruments and phenomena, covering both procedural aspects and the applicable substantive law: model laws, arbitration rules, guidelines, the UNIDROIT Principles, the lex mercatoria, and others. It presents three particularly well-known sets of guidelines by the International Bar Association and discusses the pros and cons of “soft law” instruments and their potential normativity. The analysis suggests that “soft law” instruments are typically less well recognised in practice than is generally assumed. The author explains what such instruments can achieve and what minimum requirements they have to full to at least aspire to some legitimacy. He argues ultimately that “soft law” instruments can be very useful tools, but they do not carry any normativity.

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3027	XVII 2021 DAS	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Revue de droit uniforme / Jean-Paul BERAUDO

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