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La personnalité morale et ses limites / Suzanne BASTID
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1981 VII 1960 BAS Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible Le patrimoine de l'entreprise / Édith BLARY-CLÉMENT
Titre : Le patrimoine de l'entreprise Titre original : D'une réalité économique à un concept juridique ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Édith BLARY-CLÉMENT, Auteur ; Frédéric PLANCKEEL, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Contrats & patrimoine Importance : 234 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6792-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : patrimoine entreprise réalité économique fonds de commerce reconnaissance du patrimoine droit fiscal extension du patrimoine valeur nouveaux biens patrimonialisation contrats informations savoir-faire investissements patrimoine affecté personnalité morale contrainte EIRL patrimoine personnel passif Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé :
Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l'entreprise alors même que cette importante entité économique n'est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l'entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l'étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L'avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d'EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l'entreprise : la technique du patrimoine affecté.
L'ouvrage, fruit d'une recherche collective, aborde d'abord, dans une approche analytique, l'existence des manifestations juridiques du patrimoine de l'entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l'entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l'apparition de nouvelles valeurs qu'elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire.
De façon plus prospective, l'ouvrage se propose ensuite d'étudier l'opportunité d'une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d'ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l'angle de l'intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l'entreprise.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
Le patrimoine de l'entreprise = D'une réalité économique à un concept juridique ? [texte imprimé] / Édith BLARY-CLÉMENT, Auteur ; Frédéric PLANCKEEL, Auteur . - Larcier, 2014 . - 234 pages ; Broché. - (Contrats & patrimoine) .
ISBN : 978-2-8044-6792-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : patrimoine entreprise réalité économique fonds de commerce reconnaissance du patrimoine droit fiscal extension du patrimoine valeur nouveaux biens patrimonialisation contrats informations savoir-faire investissements patrimoine affecté personnalité morale contrainte EIRL patrimoine personnel passif Index. décimale : 346.065 : Droit des entreprises Résumé :
Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l'entreprise alors même que cette importante entité économique n'est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l'entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l'étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L'avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d'EIRL, ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l'entreprise : la technique du patrimoine affecté.
L'ouvrage, fruit d'une recherche collective, aborde d'abord, dans une approche analytique, l'existence des manifestations juridiques du patrimoine de l'entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l'entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l'apparition de nouvelles valeurs qu'elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire.
De façon plus prospective, l'ouvrage se propose ensuite d'étudier l'opportunité d'une généralisation de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d'ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l'angle de l'intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l'entreprise.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
Cet ouvrage étudie et envisage l'extension d'un nouveau mode d'organisation des entreprises, le patrimoine affecté, consistant à regrouper l'ensemble de ses biens et ses dettes sans qu'il soit besoin de créer une autre société.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2009 X 2014 BLA Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des affaires en 12 thèmes / Eva MOUIAL-BASSILANA
Titre : Droit des affaires en 12 thèmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva MOUIAL-BASSILANA, Auteur ; Irina PARACHKEVOVA-RACINE, Auteur ; Marina TELLER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Séquences Importance : 496 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20844-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit des affaires commerçant:technologies contrat de société entreprise personnalité morale patrimoines risque associé dirigeant responsabilité société anonyme comptabilité régulation relations commerciales financement activité économique Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Rendre compte de toutes les dimensions contemporaines du droit des affaires dans son pluralisme et son actualité.
À travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit des affaires pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement.
Le lecteur découvrira ainsi les fondamentaux du droit commercial et du droit des sociétés. Certains acteurs ou personnages-phares du droit des affaires sont l'objet d'une analyse plus spécifique. D'autres thématiques transversales permettent de rendre compte de toute la complexité de la vie des affaires et de l'organisation des entreprises.
Les mises en situation permettent de contextualiser les sujets, afin de donner la dimension pragmatique ou encore réelle qu'un traitement purement théorique ne saurait à lui seul traduire.
Le principal objectif visé par l'ouvrage est ainsi de former des juristes polyvalents, mais aussi actifs, agissants, capables d'appréhender le droit des affaires d'aujourd'hui dans toute sa complexité.Droit des affaires en 12 thèmes [texte imprimé] / Eva MOUIAL-BASSILANA, Auteur ; Irina PARACHKEVOVA-RACINE, Auteur ; Marina TELLER, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 496 pages ; Broché. - (Séquences) .
ISBN : 978-2-247-20844-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit des affaires commerçant:technologies contrat de société entreprise personnalité morale patrimoines risque associé dirigeant responsabilité société anonyme comptabilité régulation relations commerciales financement activité économique Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Rendre compte de toutes les dimensions contemporaines du droit des affaires dans son pluralisme et son actualité.
À travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit des affaires pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement.
Le lecteur découvrira ainsi les fondamentaux du droit commercial et du droit des sociétés. Certains acteurs ou personnages-phares du droit des affaires sont l'objet d'une analyse plus spécifique. D'autres thématiques transversales permettent de rendre compte de toute la complexité de la vie des affaires et de l'organisation des entreprises.
Les mises en situation permettent de contextualiser les sujets, afin de donner la dimension pragmatique ou encore réelle qu'un traitement purement théorique ne saurait à lui seul traduire.
Le principal objectif visé par l'ouvrage est ainsi de former des juristes polyvalents, mais aussi actifs, agissants, capables d'appréhender le droit des affaires d'aujourd'hui dans toute sa complexité.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2560 X 2022 MOU Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible 2575 X 2022 MOU Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Droit des sociétés / Maurice COZIAN
Titre : Droit des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2017 Importance : 900 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2779-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société droit droit commun des sociétés droit spécial des société restructuration des groupes de société personnalité morale types de sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.
Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le droit commun des sociétés (la naissance des sociétés, la vie des sociétés) ; le droit spécial des sociétés (les sociétés à risque limité, l-es sociétés à risque illimité, les autres sociétés et groupements ; la restructuration et les groupes de sociétés (les procédés de restructuration, les groupes de sociétés).Droit des sociétés [texte imprimé] / Maurice COZIAN, Auteur ; Alain VIANDIER, Auteur ; Florence DEBOISSY, Auteur . - LexisNexis, 2017 . - 900 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-2779-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : société droit droit commun des sociétés droit spécial des société restructuration des groupes de société personnalité morale types de sociétés Index. décimale : 346.440 66 : Droit des sociétés - France Résumé : Ce manuel de droit des sociétés est différent des autres. Tirant les leçons du caractère composite du droit des sociétés, il met en lumière l'articulation avec les autres branches du droit : le droit fiscal bien sûr, mais aussi le droit comptable, le droit pénal, le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, le droit des entreprises en difficulté, sans oublier le droit des obligations, le droit patrimonial de la famille ou la procédure civile.
Il insiste également sur les choix stratégiques offerts par le droit des sociétés : quel type de société adopter ? Quelle forme d'administration ? Quelle implantation, nationale, européenne ou mondiale ? Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : le droit commun des sociétés (la naissance des sociétés, la vie des sociétés) ; le droit spécial des sociétés (les sociétés à risque limité, l-es sociétés à risque illimité, les autres sociétés et groupements ; la restructuration et les groupes de sociétés (les procédés de restructuration, les groupes de sociétés).Réservation
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