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Titre : Convention et Règlements du CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : CIRDI, Auteur Editeur : CIRDI Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : CIRDI convention règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Convention et Règlements du CIRDI [texte imprimé] / CIRDI, Auteur . - CIRDI, 2006.
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Catégories : Règlement des différends Mots-clés : CIRDI convention règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0421 XVII 2006 CIR Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques / Roy GOODE
Titre : Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques Titre original : Commentaire officiel tel qu'approuvé pour distribution par le Conseil de Direction d'UNIDROIT conformément à la Résolution No. 5 adoptée par la Conférence diplomatique du Cap Type de document : texte imprimé Auteurs : Roy GOODE, Auteur Editeur : Institut international pour l'unification du droit privé Année de publication : 2002 Importance : 414 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-88-86449-10-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : convention garanties internationales matériels d'équipement mobiles matériels d'équipement aéronautiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et protocole y relatif portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques = Commentaire officiel tel qu'approuvé pour distribution par le Conseil de Direction d'UNIDROIT conformément à la Résolution No. 5 adoptée par la Conférence diplomatique du Cap [texte imprimé] / Roy GOODE, Auteur . - Institut international pour l'unification du droit privé, 2002 . - 414 pages ; Broché.
ISBN : 978-88-86449-10-6
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2723 XXI 2002 GOO Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0920 XIII 1969 CEN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères Titre original : New York, 1958. Secrétariat de la CNUDCI Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel GAILLARD, Auteur ; George A BERMANN, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Importance : 462 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00844-2 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : guide convention reconnaissance exécution sentences arbitrales étrangères CNUDCI Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Important instrument international en matière de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales. Au cours des cinquante dernières années, la CNUDCI, dont l'origine et la mission sont en partie le résultat du processus diplomatique qui a abouti à l'adoption de la Convention de New York, a adopté un important corpus de normes juridiques pour le règlement des litiges commerciaux ou d'investissement, comme mode alternatif de règlement des différends. La CNUDCI a également conçu un certain nombre d'outils facilitant une compréhension approfondie des normes juridiques élaborées et promues par la Commission et contribuant à l'interprétation et l'application uniformes de ces normes. La préparation d'un tel outil concernant la Convention de New York figurait à l'ordre du jour de la CNUDCI depuis 2007, lorsque l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de redoubler d'efforts pour promouvoir une plus large adhésion à la Convention, ainsi que l'interprétation uniforme et l'application effective de ses dispositions. Le Guide du Secrétariat de la CNUDCI sur la Convention de New York a été élaboré à cette fin. Ce projet ambitieux n'aurait pas pu aboutir sans la participation d'un grand nombre de contributeurs dans différentes parties du monde qui nous tiennent informés des développements dans leur région. Le Secrétariat leur exprime sa reconnaissance pour le soutien constant qu'ils ont apporté au travail de la CNUDCI et à ce projet en particulier. Il est prévu que la plateforme en ligne consacrée au Guide soit régulièrement mise à jour par l'ajout de nouvelles sources et par la couverture d'autres pays. Au moment où la CNUDCI célèbre son 50ème anniversaire, j'espère que la publication de la présente édition du Guide contribuera à une meilleure reconnaissance de la Convention de New York, ainsi qu'à une meilleure compréhension des avantages que le droit commercial moderne, notamment sur la question du règlement des différends, peuvent apporter au développement. Guide sur la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères = New York, 1958. Secrétariat de la CNUDCI [texte imprimé] / Emmanuel GAILLARD, Auteur ; George A BERMANN, Auteur . - Pedone, 2017 . - 462 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-233-00844-2
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Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : guide convention reconnaissance exécution sentences arbitrales étrangères CNUDCI Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Important instrument international en matière de reconnaissance et d'exécution des sentences arbitrales. Au cours des cinquante dernières années, la CNUDCI, dont l'origine et la mission sont en partie le résultat du processus diplomatique qui a abouti à l'adoption de la Convention de New York, a adopté un important corpus de normes juridiques pour le règlement des litiges commerciaux ou d'investissement, comme mode alternatif de règlement des différends. La CNUDCI a également conçu un certain nombre d'outils facilitant une compréhension approfondie des normes juridiques élaborées et promues par la Commission et contribuant à l'interprétation et l'application uniformes de ces normes. La préparation d'un tel outil concernant la Convention de New York figurait à l'ordre du jour de la CNUDCI depuis 2007, lorsque l'Assemblée générale a demandé au Secrétaire général de redoubler d'efforts pour promouvoir une plus large adhésion à la Convention, ainsi que l'interprétation uniforme et l'application effective de ses dispositions. Le Guide du Secrétariat de la CNUDCI sur la Convention de New York a été élaboré à cette fin. Ce projet ambitieux n'aurait pas pu aboutir sans la participation d'un grand nombre de contributeurs dans différentes parties du monde qui nous tiennent informés des développements dans leur région. Le Secrétariat leur exprime sa reconnaissance pour le soutien constant qu'ils ont apporté au travail de la CNUDCI et à ce projet en particulier. Il est prévu que la plateforme en ligne consacrée au Guide soit régulièrement mise à jour par l'ajout de nouvelles sources et par la couverture d'autres pays. Au moment où la CNUDCI célèbre son 50ème anniversaire, j'espère que la publication de la présente édition du Guide contribuera à une meilleure reconnaissance de la Convention de New York, ainsi qu'à une meilleure compréhension des avantages que le droit commercial moderne, notamment sur la question du règlement des différends, peuvent apporter au développement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2066 XVII 2017 GAI Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : State Liability for Outer Space Activities in Accordance with the 1972 Convention on International Liability for Damage caused by Space Objects Type de document : texte imprimé Auteurs : Bruce A. HURWITZ, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 1992 Collection : Utrecht Studies in Air and Space Law Importance : 264 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-7923-1463-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : state liability outer space space activities international liability damage space objects convention Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue State Liability for Outer Space Activities in Accordance with the 1972 Convention on International Liability for Damage caused by Space Objects [texte imprimé] / Bruce A. HURWITZ, Auteur . - Martinus Nijhoff, 1992 . - 264 pages ; Relié. - (Utrecht Studies in Air and Space Law) .
ISBN : 978-0-7923-1463-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : state liability outer space space activities international liability damage space objects convention Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2628 XXI 1992 HUR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
