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Anglais technique / Bertrand DEMAZET
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1782 IV 1990 DEM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes / Philippe ROUSSEL GALLE
Titre : Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes Titre original : Regards croisés entre la France, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe ROUSSEL GALLE, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Nabil RACHDI, Auteur Editeur : Editions CEJJ Année de publication : 2016 Importance : 303 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9973-947-56-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprises en difficulté réformes étude comparative colloque France Tunisie Algérie Maroc traitement des difficultés redressement des entreprises prévention traitements amiables restructurations judiciaires sûretés cessions de l'entreprise procédures collectives techniques sociétaires syndics salariés situation liquidation droit au rebond débiteur sanctions tiers banques droit international faillite arbitrage attractivité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes = Regards croisés entre la France, la Tunisie, l'Algérie et le Maroc [texte imprimé] / Philippe ROUSSEL GALLE, Auteur ; Paola NABET, Auteur ; Nabil RACHDI, Auteur . - Editions CEJJ, 2016 . - 303 pages ; Broché.
ISBN : 978-9973-947-56-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprises en difficulté réformes étude comparative colloque France Tunisie Algérie Maroc traitement des difficultés redressement des entreprises prévention traitements amiables restructurations judiciaires sûretés cessions de l'entreprise procédures collectives techniques sociétaires syndics salariés situation liquidation droit au rebond débiteur sanctions tiers banques droit international faillite arbitrage attractivité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1982 X 2016 ROU 1 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible 1987 X 2016 ROU 2 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Le fait du prince étranger / Patrick KINSCH
Titre : Le fait du prince étranger Type de document : texte imprimé Auteurs : Patrick KINSCH, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1994 Collection : Bibliothèque de droit privé num. 240 Importance : 583 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00426-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux droit international privé fait du prince impossibilité d'exécution libération débiteur obligation extracontractuelle conflits de lois loi applicable Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Le fait du prince étranger [texte imprimé] / Patrick KINSCH, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1994 . - 583 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé; 240) .
ISBN : 978-2-275-00426-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international PrivéMots-clés : contrats internationaux droit international privé fait du prince impossibilité d'exécution libération débiteur obligation extracontractuelle conflits de lois loi applicable Index. décimale : 341.753 : Organisation et stratégie des affaires (concentrations, contrats, monopoles, restrictions à la concurrence) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2577 III 1994 KIN Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible The European Community Conflict of Laws Rules on Voluntary Assignments / Cornelis DE VISSER
Titre : The European Community Conflict of Laws Rules on Voluntary Assignments Type de document : texte imprimé Auteurs : Cornelis DE VISSER, Auteur Editeur : Ulrik Huber Institute for Private International Law Année de publication : 2007 Collection : Doctoral Series num. 7 Importance : 238 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflits de lois loi applicable au contrat lex causae conditions Rome I validité effets débiteur action en justice détermination de loi lex contractus Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The European Community Conflict of Laws Rules on Voluntary Assignments [texte imprimé] / Cornelis DE VISSER, Auteur . - Ulrik Huber Institute for Private International Law, 2007 . - 238 pages. - (Doctoral Series; 7) .
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé Mots-clés : conflits de lois loi applicable au contrat lex causae conditions Rome I validité effets débiteur action en justice détermination de loi lex contractus Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0062 III 2007 DEV Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible