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Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 6. Journée de la Société de législation compatée / Société de législation comparée
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1779 IV 1985 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Le contrat et l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 330 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4954-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : contrat environnement droit international droits étrangers droit comparé conventions de prévention des pollutions instrumentalisation du contrat de cession immobilière gestion des sols pollués ordre public environnemental règlement des différends contractualisation des litiges environnementaux études comparatives Japon Italie Belgique Québec Allemagne Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
Cet ouvrage de droit comparé et de droit de l'environnement permet de mettre en lumière un outil de protection de l'environnement qui se retrouve dans tout un ensemble de pays étrangers.
La protection de l'environnement est un enjeu global qui mérite de faire appel à une grande diversité d'outils. Parmi ces outils, aujourd'hui, le contrat ne peut plus être ignoré.
Le contrat et l'environnement [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 330 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4954-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : contrat environnement droit international droits étrangers droit comparé conventions de prévention des pollutions instrumentalisation du contrat de cession immobilière gestion des sols pollués ordre public environnemental règlement des différends contractualisation des litiges environnementaux études comparatives Japon Italie Belgique Québec Allemagne Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
Cet ouvrage de droit comparé et de droit de l'environnement permet de mettre en lumière un outil de protection de l'environnement qui se retrouve dans tout un ensemble de pays étrangers.
La protection de l'environnement est un enjeu global qui mérite de faire appel à une grande diversité d'outils. Parmi ces outils, aujourd'hui, le contrat ne peut plus être ignoré.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2357 XXIV 2015 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Les entreprises d'économie mixte Titre original : Étude de droit suisse et de droit comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne POLTIER, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1983 Importance : 314 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprise d'économie mixte droit suisse droit comparé environnement économique économie suisse transports énergie sel logement d'utilité publique banques crédit agriculture horlogerie Etats Unis Grande Bretagne RFA France Italie droit public droit privé droit des sociétés droit constitutionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les entreprises d'économie mixte = Étude de droit suisse et de droit comparé [texte imprimé] / Étienne POLTIER, Auteur . - Librairie Droz, 1983 . - 314 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétésMots-clés : entreprise d'économie mixte droit suisse droit comparé environnement économique économie suisse transports énergie sel logement d'utilité publique banques crédit agriculture horlogerie Etats Unis Grande Bretagne RFA France Italie droit public droit privé droit des sociétés droit constitutionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1748 IV 1983 POL Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Politiques industrielles Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude BERTHOMIEU, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1984 Importance : 222 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038919-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : politique industrielle droit comparé italie france croissance industries technologie crises industrielles marché intérieur commerce extérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Politiques industrielles [texte imprimé] / Claude BERTHOMIEU, Auteur ; Collectif, Auteur . - Puf, 1984 . - 222 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-038919-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : politique industrielle droit comparé italie france croissance industries technologie crises industrielles marché intérieur commerce extérieur Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1352 I 1984 BER Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible